SDR UN ARTICLE INSÉRÉ

DANS LA REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE Des mois de septembre et octobre 1854 , et intitulé ainsi :

De la Correctionnalisation des crimes.

Article de M. Bolland, professeur à la Faculté de droit de Grenoble.

L'auteur de cet article, qui ne pèche pas par une trop grande prédilection pour le jury, voudrait que les autorités premières qui ont à se prononcer sur un fait qui se présente avec tous les caractères du crime proprement dit, le renvoyassent néanmoins aux tribunaux correctionnels, si elles pensent qu'à raison de circonstances atténuantes ou même de faits d'excuses déterminées, ce fait, criminel en lui-même, pourra en définitive n'être puni que de peines correctionnelles.

C'est ce que, dans une expression un peu hasardée peut-être, il appelle la correctionnalisation des crimes.

Il ne faut pas réfléchir bien longtemps pour voir que ceci renverserait tout le système de la loi, tout le système de notre Code d'instruction en matière de crimes.

Qu'a voulu la loi? Elle a voulu, dans sa classification des contraventions, délits et crimes, que lorsqu'un fait se présenterait avec le caractère de crime proprement dit, il fût renvoyé devant une autorité élevée qui, dans son pouvoir entier, souverain en quelque sorte, pût l'apprécier sous toutes ses faces, et le juger dans tous les cas, quelques nuances qui pussent se révéler dans l'instruction dernière, et quelques transformations qu'il pût subir (V. C. d'inst., art. 365).