Examen de la question du barrage de l'Escaut Oriental

Ce n est que le sentimenl le plus profond de l'impérieuse nécessité dans ces temps difficiies, de conserver l'harmonie entre les petits États, qui m*engage à élever la voii pour contribuer dans la mesure de mes forces,

à faire cesser le déplorable conflit qui tout-à-coup, a donné à une querelle domestique les larges proportions d'une question internationale. La Belgique et la Hollande devraient-elles encore une fois servir de pftture â la curiosité des nouveUistes de l'Europe, dont il y aura bientôt trente ans, elles avaient fini par lasser la patience et ({u'elles-mèmes en 1839, lors du Ti-ailé de Paix du 49 Avril, se proposaient à coup sûr, de ne plus jamais mettre à l'épreuve? Quand après la reconnaissance solennelle par le Roi des Pays-Bas, de l'indépendance des provinces que la révolution de 1830 avait arrachées à son sceptre, un homme d'Etat dont la mémoire est également chère aux deux pays, l'illustre falck, mu par le patriotisme qui à toutes les époques remarquables de sa carrière, avait été le mobile de ses actions, se fut laissé désigner pour la mission de firuxeUes, pour un poste qu*â son âge et avec ses antéeédens, il ne hii eul assurément pas été permis de hriguer, l'anivée du Minisire de Hollande lui saluée avec les plus vives accla-

malions par le peuple Belge. Ën effet, elle pouvait être considérée comme le gage de réconcUiation durable des

deux Nations. Une lettre digne d'être méditée par ceux qui seraient tentés aujourd'hui d'attacher moins de prix au maiûLien de cette union et qui fait, partie du Recueil de la correspondance privée de cet homme distingué 1), pourra tenir lieu de testament politique et d'avertissement. ]>Avec le ïraité du 19 Avril, c'est M. falck luiniciiie qui dans l'effusiori de son àme bienveillante, expose ici sa manière de voir, avec le Traité du 19 Avril les aliaires du coin de l'Europe que nous habitons, sont entrées dans une nouvelle phase. Sera-t-elle longue? Dieu le sait, et des évènemens que nous ne pouvons ni faire surgir, ni diriger à notre gré, en décideront. Mais tant qu'elle durera, un des traits dominans de notre politique sera, j'espère, de maintenir une bonne intelligence avec nos voisins méridionaux. Uinlimité qui serait peut-être désirable, ne sortira pas sitôt de la région des rêves, mais dans tous les cas il y a des préjugés à détruire, il y u des méfiances à éteindre et pour autant qu'un étranger peut être appelé à of&îr et à faire écouter des conseils, il y a le sentiment de Tindépendance nouvelle et Tamonr de la neutralité à nourrir et à lorlirier. D'autres travailleront sans doute dans un sens contraire, et je suis bien loin de me dissimuler qu'ils ont plusieurs chances de succès. Cependant les nôtres valent aussi Ui peine d'être tentées et c'est de quoi je vais m'occuper puisqu'on juge ici (à La Haye) que pour l'accomplissement de cette tâche, je trouverai un avantage réel dans mes nombreu.\ rapports avec la Belgique et avec ses ha-

1) V. le BeoueU publié à L» Haye pour la pramièn fois en 1857 par M. hosâ siccava, aom le titre Brieven ne» a. K. iakck ' (1796 1848). La deuxième édition a vo le jour en 1861.

bilans, rapports qui remontent presque tous à une époque de beaucoup antérieure aux tems difficiles et aux aigres débats qu'une séparation irrétlécliie a suivis de si près 1)."

Fidèle jusqu^â son dernier soupir à la ligne de conduite qu'il s*était tracée, falgk, enlevé dès le i6 Mars 1848 à ses amis et admirateurs, emporta dans la tombe,

les regrets et hommages unanimes de la Belgique, aussi sincères que noblement exprimés par MM. henri de brouc-

KERB, QUETBLET, DE RI^IFPBNBBRG et KBSTBLOOT. GOUX de

nos diplomates qui ensuite et jusqu'à ce jour ont successivement eu l'honneur de représenter le Roi des Pays-Bas

à Bruxelles, auraient-ils par hasard perdu de vue celte politique conciliante, ou n'est-il pas avéré *au contraire qu'ils n'en ont jamais dévié et que de leur côté les deux Gouvernements se sont évertués à préparer la voie à cette intimité , objet des voeux de M. falck, mais pour laquelle l'heure n'avait pas encore sonné 2)? N'est-il pas incontestable que les Hollandais et les Belges se sont peu à peu rapprochés, embrassés et confondus comme Irèrcs . et alliés à toute éventualité, contre l'ennemi commun qui essaierait d*assaillir leur nationalité et leur territoire? Les hommes politiques de part et d'autre, ne sont-ils pas convain< us de ce fait irrécusable et de la plus haute importance non-seulement pour les deux États , mais pour la conservation de l'équilibre du Continent? Où trouver

1) A M. le baroD xountvs, EDTojé et ministre des Pays-Bas à Vienne, 80 Août 1889. {Bnmm p. 888.)

S) Un aneien Hinisbre des affairas étrangères, M. i>'HOVfscii]iii>T s*est ocprimé en ees termes an Sénat, le 28 Décembre 1866. „I1 serait profondément regrattaUe que le tronUe vînt, à cause de la question du barrage, se mettre dans Iss rapports des deux pajs. Depuis ra^ènement du dernier Roi de Hollande, ces rapports ont toigonrs été exeeUents.**

des pu,.san.c cl.angèresr u

Uiri<Jatiis à 1 occasion ilu flinerenu h"'

pSSe et imu le. cspri... en Belgique commeen

..-.riani Drêché la concorde, eljusqua M. nociER lui q^ tp souvent n«mquant de cime et se laissant

^ZZ par la passion, a les plus grave» torta à ^

ZÏÏTer 4 ceul affaire, n'a pu se défendre de regn*.

StlW poussée à cet excès. - .Nous le n péU.™, à te ÎLce de la Chambre des Rep— ^-^^ e 9 Décembre dernier. U nous est pénible d'avoir dans les circonstances actuelles , un conflit avec un paya voism, ZZ no» '-pirations doivent tendre à conserver avec ^ anciens frères les rebUons Us pb. intimes, les plus amicales, les pU^ UraUe* ^ avant datter plus lo.nje dis que la Belgique doit ép«i«r Umtes les v<^ cona-

Ualrices 1) " • • j„ n«,f An

Nous partageons complètement lopmion du Ch^ du

Cabinet de BruxeUes. mais que penser de la smcenlé de ces parotes. en présence des démarches sigDjf.cal.ves de ce Ministre pr*8 les Cours de Londres, des Tu.lenes et de Berlin, laites .i Finsa du Gouvernement des Pays-Bas et au mépris des propositions les plus loyales et les plus équitables? Que paaser de cet appel aux grandes Puissances, qualifiées de garante» des Traités, de cette étrange évocation de l'ombre de ta Conférence, qui jadis de sa propre autorité s'était constituée arbitre entre ta HoUande ei la Belgique, sans tenir compte ni des protestations du Roi GUILLAUME, ni de celles du Congres

1) Awali» patUmmIaira, p. IM.

national Belge? MM. rogibb, van de wrter et notbomb

no se souviennent-ils plus du fier manifeste de ce Corps constituant qui le 1 Février 1831 1) déclarait à la face du monde et au nom du peuple qui Favait élu, qu'il n'abdiquerait dans aucun cas, en faveur des Cabinets étrangers, l'exercice de la Souveraineté; qu'il ne se soumettrait jamais à leur décision; qu'il réclamemil toujours de la part des Puissances étrangères le maintien du principe de non-intervention? Ces hommes d'État, notamment M. NOTHONB ont-ils perdu la mémoire de ce qu'ils ont feit imprimer après la Convention signée le Si Mai Désormais il n*y aurait plus do tribunal assez

haut placé pour évoquer ii lui do paicils procès. Le temps des Congrès do Laybach et de Vérone était passé sans retour; les situations étaient changées. On fesait, de l'aveu de l'Europe, un essai d'indépendance; c'était aux Belges eux-mêmes à convertir cet essai en un résultat indosti iu'lible. ^^C'osl an milieu de nom, écrivait M. NOTuoMB, ce diplomate qui depuis plus de vingt ans, a résidé à Berlin, c'est au milieu de nous que se décident nos destinées. Prouver que nous savotu nous gouverner, là est le 'j[>robléme. Pour faire accepter notre nationalité par autrui, il faut commencer, c'est encore l'observation de l'éuiinont I*ublicisle , par l'ac ( cptor nousmêmes; on ne croira en fwus qu* autant que nous y croirons S)." Voilà bientôt quarante ans que l'Europe avec une faveur signalée qu'elle refusait à lliéroîque Pologne, a applaudi à vos essais de nationalité; elle les a encouragés sans internq)tion , elle vous a rendu le témoignage public et plus d'une lois que vous saviez

1) Voir l'oumge de M. nothomb (Dooanwns politiques), p. 459, 4S5. 8) SOTHOMB, Butti kitionqw €t poUtiguê Jvr la Révolution fte^^v, p. 4^. (3« âlit.) Brazelles 1S34.

Ués^ien vous gouverne, vous-mêmes , cl ^o^^ l^^rJL pas honte de vous rcmeitre sponlan n«nt r Jerde'llétrir cette beUe oeuvre que que^ue uns de vos voisins contemplent avec envie Re^m.r Zs nécessité à rappui de réu.nger, ^'^J>^^ ,otre dignité, c'est compvomellre l-honne«r le^ ^ de l'État, c-est v«ms hnmiUer de gaieté de .^eur (« «

n'importe. On s'étrit '^l^^A^' ' ^^tus de voire sagesse et de votre n«.t«rrté empruntait vos inst.iui.ons ei vos les tout -ffr^. e,^ on a fait la remarque D que l,.en que la Belp ,„e «nt le plus jeune des peiUs -^^^^^^ l'Europe, on pourrait croire quà légal «if o , de la Lllande .il compte ies nédes f «^««^J;

le Roi LÉOPOLD arbitre du différend qm ^^^^^2 enl« le Brésil et la Grande-Bretagne, et aprè avon^ .t^ Li cette hauteur prodigieuse, pour un sinon pour une misère, vous vous aba.sser.ez a ce pom en rétrograda... jusqu'au, premières riode révolutionnai. el 11 nous répugne *«'*"ettre h supposition que l'opinion publique, quelles que so«nt sJ!S.tibiBtés du Gouvernement et fle la tr.bune be ge^^ approuve la démarche inconsidérée à laqueUe M. rockb s'est laissé entraîner.

r,av enfin de <p.oi s'a.nt-il'! Quels sont «"^fi»»* ta Hollande et les g.iets de la Belgique Quel est e 1 déni de jusUce que l'on nous impulCÎ Un honorable

I membre de te Chambre des Représentante qui du mo.ns

l a le mérite d'avoir voulu s'assurw de ses propres yeux de

} ce que celait que ce barrage de l'Escaut-Oriental dont on

fesait tant de bruit, le député de Turnhoul. M. coomahs,

\) PoÊeal Duprat, iM cm^wratk» ctmire le^ (Bévue moàMne), Décembre 1866, p. 417.

bien loin de faire chorus avec ses coUégues, s'est énoncé avec franchise, en reprodiant an Ministre des ai&ires étrangères d'avoir compromis assez légèrement son pays. «Les faits, a dit l'honorable membre 1), je les connais, permettez-moi de vous le dire, parfaitement. J'ai été visiter deux fois les travaux depuis dix-^uit mois, et j'ai cru devoir les étudier de près. Void la vérité. Ce tra* vail est grand. // fait honneur à la Hollande, et son intérêt commercial et agricole lui commande de l'exécuter. D'autre part, poursuit l'orateur, elle n*a pas le droit d*exécuter ce travail, s'il doit nuire à notre intérêt, â nous, qui est grand aussi, à savoir la conservation de la navigabilité de l'Escaut. J'ai beaucoup de pdne à croire que la Hollande revienne sur sa décision. Je crains qu'elle ne le fasse pas, d'abord parce que les travaux sont presque achevés et ensuite parce qu'on a, fort à tort, posé en Hollande avec exagération la question de dignité nationale. J'ai peine à croire que la Hollande recule et nous donne la satisfaction désirée par le Gouvernement, .le dirai (jue j'ai la presque certitude (\u'e\\e ne le fera pas et que nous finirons par nous résigner. Mais alors n'aurions-nous pas eu Êiart de protester trop vUe et trop lort? Car enfin, la question est celle-ci: ce travaflnous nuira-t-il, oui ou non? Si oui, opposons-nous-y de toutes nos forces; si non, aI)steno)is-H(nis et taisons-nom. Mais protester en disant: -nous ne sommes pas encore bien sûrs, nous allons encore aux renseignemens, nom attendons des hmières, etc. il me parait, j'ai le regret de le dire, que cela n'est pas très-prudent'*

n nous semble comme é l'honorable M. coomaks , que si le Ministre n'était pas bien siir encore, s'il lui fallait des renseignemens et des lumières, si eu un mot^ il

1) Annaies parlementaires (Sëanoe du 19 Déoembra 1866), p. 198.

Jés qui datent de vingt ^^^ ''^'^^.^^^^ que essenUeUe pour apprécie.^ le gnef de nos ««ms.

BXPOSÉ DBS FAITS.

ces rails il esl d auunt pU.s nécessaire de réUjbttr aue dans Vaîdeur des débate pa. lementaues, ils on et* ï rot ingtèrement dénaturés. M. kooieu en a dorme

; sieurs :ersions. La """""S L celle qui se uouve dans

au Sénat, dans la séance du I>'->^r« ff^»^-.,;^, projet de la Hollande, en ce qu. concerne le W .a e l .ranche de l'Escaul oriental dont û est question , c-el; I. que s est exprimé le Ministre de» afliures euan-

1) An^ ,»rhmmlair«:. V 19* C^» Déeembre 1866). ï) IKMSoan â» M. hooihr, ji- 19*- 8) âmOtt parkiimlaim. p. 6» »>"»•

gères, — remonte à 1846 1). Lorsqu'il parut, le ministère qui était aux afiaires à cette époque, adressa immédiatement des observations au Cabinet de La Haye. Différentes circonstances empêchèrent le Gouvernement de La Haye de donner mile au projet qu'il avait ronrn." — Tel est le récit que M. rogier a iisdl en dernier lieu, qu'il est assez piquant , de comparer avec l'exposé que trois jours auparavant 2), il avait en répliquant à M. coomans, esquissé en grands traits. ^ Pendant «»« langue période de ^0 ans, pendant que la Belgique disculail, la Hollande agissait,' elle qui selon l'aveu du Ministre lui-même, était condamnée à l'inaction! Mais écoulons le récit de M. ROGiBR jusqu'au bout, sans interruption. »Dans le cours de ce long intervalle de 1846 à 1866, le Gouvernement belge ne cessa de faire des démarches et des réserves aupiés du Gouvernonient de La Haye, appuyé sur l*avis des diverses commissions qu'il consulta successivement. Ces commissions furent généralement d'accord pour établir que les travaux projetés par la iioUande porteraient préjudice notaîmment à TEscaut oeddentaL La Hollande persista imperturbablement dans ses résolutions et, à l'heure actuelle, elle se prépare à acbever son barrage contre lequel, depuis vingt ans, nous nous sommes épuisés en vains efforts.... Ën dernier lieu, Messieurs, le Gouvernement hollandais avait, à la vérité, consenti à la nomination d'une commission mixte , composée d'ingénieurs hollandais et d'ingénieurs belges. Cet acte de bon voisinage^ qui n'engageait en rien le Gou-

1) Dans le cours des débats pHrlementaires à T^a Haye, les Ministres TiioRBECKE et CREMER8 ont reporté riionueur des projets de barrage à l'Empereur napoléon , qui certes (esait grand cas de la ville d'Anvers. (Discours des 9 Janvier 1803 et 7 Avril l^fiO.)

2) AtmaUt parlemeniaires , p. 194 (19 Décembre ISGG}.

a donné lieu , au sem des Btots-Wneraux. a «»" sion des plus animées. Le ministère qu. avait consMto noition de celle commission mixle s'est vu VoJ,^ de récriminations violentes et même d un vote de défiance^ C'était absolument comme si j'avais subi, au sem de Chambres belges, un vote de défiance pijrce que jaun.^ consenti à admettre des ingénieurs h»»»"*;»

Commission mixte." - Nous croyons devon- oflhr ici nos félicitations à M. ROOIBK; en rendant loialemcnt hommage ;! désir de conciliation qui animât le Cab-t '>oUa^ actuel, le Ministre a donné la preuve quU ne se la.^ pas toi^jours dominer j.ar sa mauvaise humeur et par L irwcibiUté qui, dans cette affaire, semWe I av«r reporté plus d'une fois aux antécédents cl aux antipathies de 1880. Mais en revanche des intentions bienveillantes de notre Gouvernement, comment justifier la démarche tant soil peu sournoise du Cabinet belge à Londres. 4 Paris et à Berlin, démarche qui .-hez nous a été dénoncée - M. «06IK» n-en fait pas mystère - . omme un mmvais procédé 1)1 Le Ministre va nous l'apprendre. Parlant du résultat des opérations de la Commission mixte, «cette Commission, Messieurs, ajoute-til, a produit des conclusions contradictoires. Tandis que ies m^ menrs bd«es soutiennent que le barrage nmmil a 1 bscaut oecùtaUoi en aval de BaU, les ingénieurs hollandais émettent l'opinion que le barrage amprofUMe au fleuve dans toute l'étendue de son cours. Dans celte P»»»»"; que restait-il A faire? A moins d'exiger, comme semNail l'exiger la Hollande, que b Belgique donnât tort à ses propres ingénieurs el qu'eUe admit aveuglément la manièie de voir des ingénieurs hollandais, il ne nous restoU

X) Annale» parlemeniaire» p. IQ* (l? 1866.)

plus qu'à porter directement le conflit devant les Puissances gara$Ues et ùUéressées 1). C'est notre droit, pour* suit M. ROGiBR, i»et j 'iijoule que c'est notre devoir. C'est

notre droit, parceque les Traités qui ont garanti l'indépendance de la Belgique ont en môme temps, <,^aranti la liberté des voies navigables; c est notre devoir, parcequ'en vertu du Traité de 1863, nous avons amené les Puissances étrangères à payer des sommes considérables pour assurer la libre navigation de l'Escaut. Avant d'en venir là, nous avons voulu donner une nouvelle prouve de notre bonne foi, de notre modération; nous n'avons pas voulu nous en rapporter à nos propres lumières et nous avons cru qu'il y avait lieu de soumettre l'opinion de nos ingénieurs , en même temps que celle de leurs contradicteurs, au contrôle d'ingénieurs étrangers ; et pour que l'opinion de ces étrangers fût à Tabri de tout soupçon de partialité , nous ne les avons pas choisis nous-mêmes; nous avons demandé aux trois Gouvernements qui étaient le plus intéressés dans la question, de voulœr nous désigner trois ingénieurs auxquels le rapport de la Commission mixte et toute la question seraient soumis. Nous avons eu le regret de constater encore que cette simple démarcbe, faite par le Gouvernement belge, a éveillé les susceptibilités chez nos voisins qui ont trouvé fortement à dire contre notre manière d'agir 3)." D'après le Ministre, il sï'tail vu contraint à cet appel à léti^anger nsaii^ consulter la Hollande, car la Hollande ayant refusé une

1) Jadis au contraire, on croyait devoir soumettre les querelles intoniationales à quelque Tribunal neutre. On suivait la maxime professée dès le XYIIe siècle , par l'immortel osoxius. {De Jure Belli ac Pacù, L. II c. 23 § VIII n\ é: „abi per eos quorum ne non interesi-dit-il hautcment-alioram controversiac defininntnr)."

8) Annai€» parlemeni, (Sénat. Séance du 32 Déc. 186G p. 70.)

------ -nrsrr;Tot:%TX^

M. s-^t P-^^.,^^'; ;^To«leux pour ses

justifier, est l^-'- 7^^^ deraiere.

auditeurs. De le mo ^ ^ ^ ,,^3S,

le MinisW belge, mterpelit par ngsurantes.

avanl dès-lors en vue "f , ^ .l'ailUn.rs

isolé dans la question , el d n e>>t p ^^menl du

péage sur l'Escaut. O-J^;-^;^; "! son . ô.ô , la Bel- ,,0, un Kscaut ^^^^^^ de rente pour

giquc paye a la HollaBde . j navigation

oLde ceruins — pï^r^Tne pïs q«e \ui lui sont garantis a ce pm . Ma les circonstances ^f^'^'^^'^Zen^r La vivacité besoin de recourir à des ««>y«'»^« "^e" sur le ba.Tage acrunonic.se des ^-^^^^^^^T^Z Bruxelles, éuit déjà à ceue époque montée à ce^pom que le député d'Anvers que nous venon ^

comme on a essaye r ^ ««mme M tiiorrkcke

,a„de; point de P'^^^'^^ ^ZZr^é^-^ 1).

,a insinué à la seconde C>«««^^ ^ ,es

Commissions de 1 Escaut était

ont été d-accord pour dire que le son

VoxptewioB angst. (9 Janvier 1865.)

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en jeu 1)". Tout récemment un autre Anversois, membre

du Sénat, M. michiels-loos s'est laissé aller à l'assertion déclamatoii'e, que le barrage lel qu'on voulait rétablir, serait un coup de mort non seulement pour le port d'Anvers mais pour tout le pays. Et lui aussi fit de son mieux pour intéresser à cette question, toutes les Puissances qui ont participé à ralYrancliissement de l'Escaut 2). L'aigreur et la véhémence de pareils discours attestent la vérité de ces pai^oies échappées à un ancien Ministre belge, qui assez souvent eut à se plaindre des exagérations de la Tribune, et des difficultés que les imprudences d'orateurs furibonds lui avaient suscitées. »Les assemblées politiques, dominées par la passion, — c'est l'expérience du Général godlet qui le fait parler ainsi, — se conforment rarement aux régies de la justice et de la sagesse. Ce n*était pas la diplomatie qui portait préjudice à la Belgique, c'était la publicité de nos débats, qui révélaient nos cotés l'aibles, c'était la production au ^n-and jour de ce que notre intérêt nous commandait de tenir soigneusement caché" 3). Au lieu donc de mettre en émoi si mal à propos deux Nations dont Tunion intime devrait être Tun des boulevards de la liberté du Continent, au lieu d'exploiter et d irriter les susceptibilités et les jalousies si heureusement assoupies depuis I^l^9, et que la presse et les Cabinets étrangers si habiles à mettre à profit nos querelles domestiques, s'empresseraient de nourrir et de réveiller, il aurait fellu se servir plus souvent de ces comUés^énéraux ou secrets si utiles et de plus inoifensifs. C'est d'ailleurs l'observation faite il y

1) Atmalê» parlmeiUaint, Cluunbn d«8 Représcoteats, 81 Pérrier 1866, p.. 418.

S) AnmOtÊ parkmealaini, %% DéosDbn 1866, p. 68. 3) D£vMr mai» dt PoUUqm, T. JL 40.

Seiéc Des Mmistrcs. étrangers aux devers de l«ir

:;::"ts..re„t souvent ^^^'^f^i^'zz;.

Lté et dans leurs omces Tout ^^'^^^^^ eus Et c'est de . elle n.aim rc . qu en saisissant la uwo» île de ces démêlés ou pluiùi de , es

Z Von a eu le talent de laii-e naître . lîruxelles.

Ta Tu ent- dans h. UcOqne en ^^^^J^^'

de f«re d'une question insign.fiante «ne «">«f ^.t et compJkmée en évoquant el en réchauffant danc^ ItS^Sans do«^ a n-est pas difr-ciio en ex uman les rancunes de la fermeture de l'Esi^ut de pl cer It débat dans un .aux jour, el comme «"f «^^^ libre na^gation de. fleuves, de la violation des pmnds principesTn«K=rés par les Traités de ^-e"-ainsi il-ordre des discussions tfune «'O'^^"^ ^""'t' de Londres ce que l'on est convenu d'appeler .u«

Exiropéeti du premier ordre u^no^uis A toutes les dialribes dont le Gouvernement hoHantos et notre Législature se sont vus l'objei, '-hlen-enl tempérfes par quelqnes paroles bienveillantes dun an ■ Minisire" les affaires étnmgères. M. ^''^T J"',; insisté sur le n,aiu,ien des rapports de la plus en plus tonifiés el aujourd'hu, L voisins du Nord, quelle a été la -P'"l«« f la Hollandel Un discours, empreint d une uoblc leimelc

1) V. DE VL.9SAN. T. TO- M« (P™ 1811, «« édlt.).

i) Voir l'article du Sta«ilor(l|. 10 Janvier 1867.

mais plein de mesure et d'une logique serrée, calme et conciliant , et abondant d'ailleurs en détails qui éclairent parfaitement la question. Quelque étendu que soit ce discours, nous n'hésitons point à le reproduire en entier dans rîntérét de la vérité. En le mettant en parallèle avec les assertions inexactes comme avec les réticences de M. ROGIER, nous ne craignons point d'affirmer, que l'honneur de cette lutte parlementaire est resté au Ministre hollandais, chargé du portefeuille des affoires étrangères, Comte DE zuTLBN DE ^EVBLT; que la netteté du langage et le sens droit de cet homme d Ktat ne peuvent manquer de produire l'impression la plus favorable sur les esprits non prévenus et de faire reconnaître la bonne foi et réquité du Cabinet de La Haye. Voici donc les paroles prononcées par H. de zuylbn le 28 Décembre deniier à la Première Chambre des États-Généraux, i). if) Ma in tenant, M. le Président, que la question importante du barrage de l'Ëscaul oriental, ou pour mieux dire, la question plus importante encore dans ce moment de nos relations avec la Belgique, a été soulevée, 0 me parait opportun de donner quelques éclaircissements sur le point de vue du Gouvernenienl dans ces questions. Qu'il me soit permis d'exprimer d'abord mes remerciments de la manière bienveillante avec laquelle les orateurs qui ont traité ce siyet se sont exprimés vis-à-vis du Gouvernement. Pour l'ai^réciation de cette af&ire, 0 fôiut demanjder en premier lieu: quel est le droit que les Pays-Bas peuvent faire valoir, et examiner ensuite ce qu'exigent nos intérêts vis-à-vis de la Belgique. Quant au premier point, je ne crois pas qu'il existe ombre de doute sur

1) D'après la traduction, insérée au iVbref, Journal international ^ b Janvier 18C7. V. aussi le diacoors de M. 0£ zuylen, pronoucé le 20 Août 1866.

notre bon droit. U s'agit du bai-rage d'une de nos rivières ; il s'agit de résoudre la question si ce barrage peul causeï un préjudice à «ne autre Hvière qui est sounuse a 1 obligation intei nalionale de conserver intacte sa navigabilité. .

Cette question, nous l'avons examinée plusieurs fois avec la plus grande impartiaUté et le plus grand soin

Je dois observer ici que nous possédons un corps d ingéniem-s civils et d'officiers de marine qui, je crois pouvoir le dire sans arrogance dans une question conune celle qui nous occupe, ne seront surpassés parles mgénieurs de quelque pays que ce soit; je crois même pouvoir dire que nos ingénieurs sont beaucoup plus capables de juger cette question que des étrangers. Voici pourquoi: la question n'est pas simplement technique, mais aussi locak, et pour bien la juger, il faut une connaissance approfondie du coui-s des eaux, qu'on n acquiert

que par Teipérience. ^ ,

Tous nos ingénieurs qui ont été consultés sont d'avis . non-seulement que le barrage ne nuira pas à l'Esoiut occidental, mais au contraire qu'il sera favurable au régime de ce fleuve 1). Un de nos ingénieurs les plus célèbres m'a même assuré qu'il ne connaîtrait pas de moyen plus efficace pour l'améliorer. Comment peut-on croire, Messieurs, que le Gouvernement puisse se départir de cet avis unanime des ingénieurs civils et de la marine? On ne pourrait raisonnablement s'y attendre. Mais u y a plus. On ne se plaint pas d'un dommage d^à cause , ou d'un reftis du Gouvernement de remédier aux dommages qui pourraient se manifester par la suite, malgré toutes les prévisions contraires. Non , il ne s agit que d'un dom-

1) CMt anni Topinion de MM. tav swiKDBBni et andbisae, ineubnB des ÉtaMénémnx, aneieii» ofifîoien de le marine hollandaise. (SO D<e. 1866 p 90 AoAt 1806.)

mage que quelques ingénieurs belges craignent pour l'ave^ ttîr, contrairement à Pavis autres ingénieurs belges, et maintenant je soutiens que la Belgique, et n'importe quelle nation étrangère qui voudrait s'immiscer dans la question, n'ont droit de parler que quand on pourra démontrer qu*0 y a un dommage causé, et non pas tant qu'il ne s'agit que de dangers futurs y imaginaires selon nous, et d'npivs l'opinion des Belges, en tous cas incertains et non-démonlrés. On n'élève pas de pareilles prétentions, et je dois déclarer que je ne les attends pas de la part de Puissances impartiales. Le Cabinet qui nous a précédés a refusé d'accéder â la proposition de la Belgique de procéder à un nouvel examen de la question, et je crois que ce refus était pariailement jusiiiié : je suis d'avis que si, nous aussi, nous avions refusé au mois de Juin un examen ultérieur, la Belgique n'aurait pas eu le droit de s'en formaliser.

Le Cabinet actuel a cependant accédé au désir de la Belgique de procéder à un examen commun. Le Gouvernement belge avait désiré que cet examen fût conlié nonseulement à des ingénieurs belges et néerlandais, mais aussi à des ingénieurs étrangers.

Nous avons cm ne pas pouvoir accepter cette dernière proposition. Nous avons dérlaré vouloii donner une nouvelle preuve de notre impartialité et vouloir témoigner tout le prix que nous attachons à de bonnes relations avec la Belgique en consentant volontiers à un nouvel examen sur les lieux par des ingénieurs auxquels la question n'avait pas été soumise auparavant, et qui offraient par conséquent des garanties d'impartialité, mais nous nous sommes opposés de la manière la plus formelle à Timmixtion d'ingénieurs étrangers.

Tout le monde reconnaîtra que quand des Etats qu'on ne peut pas ranger parmi les plus puissants de l'Europe ,

ont entre eux une certaine divergence d opinion, ils font bien d'éviter de provoquer l'ingérance de Gouvernements étrangei^s dans leurs différends.

Le Gouvernement belge a accédé alors à cette proposition et l'enquête ;i eu lieu. Nous nous sommes promis de bons résultats de cet examen. Nous étions d'avis qu'il serait plus facile de convaincre les ingénieurs belges de leurs erreurs par une conférence sur les lieux, que si Texamen était fait séparément et était suivi d'une correspondance. Cette altfmle n'a pas été déçue , du moins en grande partie.

La Commission mixte 1) a fait son rapport, que je dépose volontiers à cette occasion sur le bureau de la Chambre. Ce rapport constate, en premier lieu, que les données qui forment la base du jujçement de nos ingénieurs sont parfaitcniL-nt exactes. On possède maintenant une base scientilique pour l'appréciation de la question, en ce qui concerne la quantité d'eau que TEscaut oriental emprunte à l'Escaut occidental et vice versa.

En second lieu, les ingénieurs belges, aussi bien que les ingénieurs hollandais, ont été unanimes pour constater que le barrage de i'Ëscaut oriental sera favorable à la * navigabilité de l'Escaut occidenUU entre Bath et Anvers sur le territoire fluvial belge 2). C'est la partie du fleuve

1) Cette GommiaBioii était oompoaée de deux délégué du Gonvernement NéerUmdab, MU bstebdick, Inspecteiir divbioiuiaife du Waterataat à La Haye, calaud, iBgénîeiir dn Watentaat à Delft, et de deux délégués dn Gouvernement Belge, MIL maus, Ingé> nienr en CheMXreotenr des ponts et obanssées dans la provinoe de Hainaut, bovdih. Ingénieur des ponts et ohaussées à Gand; auxquels étaient adjoints, MM. van sbh savthbuvxl, Ingénieur du Watentaat, et un xatthts, Ingénieur des ponts et ohaussées.

9) „S^aeooréaiU pour reoonnattre que Teffet de ces changement* sera fatwaèU à ronionf de Bath, les membres de la Commission envisagent d*nne manière difllérente le résultat m aval de ce point."

qui intéresse le plus la Belgique et la seule que ce pays ait l'obligation de conserver en bon état, tandis que c'est aussi lu partie qui est le plus expos«îe ù des ensablements. En admettant, par (-ons('qucnl, que le Gouvernement beige attache du pm à l'avis de ses ingénieurs, corroboré par l'avis plus fovorable encore pour nous de feu ringénieur en Chef kummer 1 ), toute crainte pour le régime du lleuve sur son territoire est écartée. Le seul point au sujet duquel on n'ait pas été d'accord, concerne les résultats du barrage pour la navigabilité du fleuve entre Batb et la mer: nos ingénieurs, adoptant entièrement les vues des mgénieurs consultés antérieurement par nous, persistent à soutenir que le barrage sera iavorable, tandis que la Belgique y voit des dangers.

J*ai été plus ou moins surfNris, M. le Président, qu*en mentionnant le rapport de la Commission, M. le Ministre des afifoires étrangères 2) n^aii pas relevé ces circonstances , et qu'il ait passé sous silence les conclusions de la Commission, mais, sans m 'arrêter à (c point , je demande si, après Tesprit de conciliation dont le Gouvei ncment a fait preuve dans cette affaire, on pouvait s'attendre à ce que le Ministre des afUtires étrangères de Belgique revint, sans en avertir le Guuvcrneniettl néerlandais et en secret ^ sur sa proposition antérieuie d'invoquer Tavis d'ingénieurs étrangers ?

J*adhère complètement à ce que les honorables préopinants, et surtout l'orateur de Groningue 3), ont dit par rapport à Tavantage d'entretenir de bonnes relations avec

1) M. KiTioiEB vnit longtemps habité Anven et fesMt partie des ConunisnoiiB belges en 1856, 1867 et 1858.i(0i8coiin de U. teobp BBCU, 9 Janvier 1866.)

S) M. noGun.

3) M. CBIMBBS.

la Belgique. Je crois que. quoique l'homme d Etat qfti dirige erBelgiquc les afiàires étnmgères pose des actes ; Je« Mnnol avec les retotioBS bienveiitaotes et amicales que nous souhaitons entretenir avec la Belgique, il a pas de motif pour lequel nous ne déclarerions pas: nous désirons sincèrement l amiUé de la Belgique comme celle de toutes les autres Puissances. Mais.je le demande, cet homme d Ktat ne rend^l pas difficiles, en ce moment, ces relauons que nous désirons? Je ne- parie PM*>P'^ lestations d'amitié, qui ne consistent qu cn paroles et ne sont que de vains moU; une vériUble anui.é doU être basée sur une confiance réciproque; là où cette confiance est ébrunlée, cette amitié doit en souffrir.

Quant au point de l'arbitrage, le préopinant Mt *n8 l'erreur. Le Gouvernement belge n'a pas demandé d aibitrage, et il est naturel que les relaUons bienveillantes et amicales que nous entretenons avec les Puissances auxquelles la Belgique s'est adressée, s'opposent à l acceptation de cet arbitrage en opposHion avec la voton» du Gouvememenl néerlandais. Une condition essentielle de tout arbilrage est celle-ci: que les deux parties entre lesquelles i'ari>itrage doft se foire j consentent Ce conscnienieni ne nous a pas été demandé, pour la raison qu'on savait bien que nous ne le donnerions pas, et peut-être aussi parce que la Belgique mcmu ne veut pas d'arbitrage. U forme dont la Belgique a revêtu sa démarche, est celle d'une demande d'avis 1). U est impossible de dire s'il en résultera plus lard une dogoande d'arbitrage. Pour le moment, il n'en est pas question. La Chambre sera d'avis avec moi qu'il n'y a aucune raison pour accepter en ce moment un pareil arbilrage. Je ne

1) G«tt* dmiul* ateanobu ne niMfr«Ua pomt dans les

MMOow de U. ■iiWH'^t oetaniMiiMiit à «w touads d^ubitragat

puis pas dire encore quel accueil la proposition belge a trouvé auprès des Puissances auxquelles elle a été adressée. On fera bien de ne pas attacher trop d importance à ce que les journaux disent à ce sujet Le résultat des démarches de la Belgique est encore, incertain.

Je dois encore faire une simple observation, concernant une petite erreur de rhonorable membic de la Gucldrc 1), qui était d'avis qu'on pourrait s'entendre avec la Belgique pour lui donner quelques facilités par rapport au péage sur le canal de Zuid-Bevcland. 11 ne saurait être question de péages, puisque les Traités internationaux s'y opposent. Le Gouvernement ne peut donc pas avoir l'intention d'en établir. Nous tâcherons au contraire de rendi e la navigation sur le canal aussi commode que possible pour tous les pavillons. Je dois aussi mentionna le doute exprimé par Thonorable membre de Groningue 2), relativement à l'approbation, dans le temps, par le Gouvernement belge, du projet de barrage de l'Escaut oriental en rapport avec l'endiguement de Tlle de Zuid-Beveland. Il n'y a pas eu d'approbation officielle, mais ce projet, qui était patroné par plusieurs noiabililés de la Belgique, a été recommandé ofiicieusement par le Ministre de KIntérieur en Belgique 3). Je crois, M. le Président, que ce que je viens de dire aura établi suffisamment le point de vue du Gouvernement, et je finis comme j'ai commencé, en exprimant mes remerciments pour l'appui que j'ai ren- • contré dans la Chambre."

Après avoir lu ce discours si précis et lumineux, riche en particularités qui démontrent jusqu'à l'évidence les torts

1) M. le barou schimmelpenuincic v. sEB OTB.

2) M. CB£li£R8.

3) Par M. piercot, charge à cette époque du portefeuille de ee Département. (Lettre du 5 Mai 1S53.)

du Gouvernement belge, connneni quahlicr la condiuU inexpUcaWe de M. hogier? Quel autre nom Im donne, que celui d'un trèa-mauvais procédé envers des anus Limes Ce nYsi pas tout. Nonobstant les eonclusions du nippon de la Commission mixte, favombles généralement parlant au barrage de l'Escaut, dans son désu* extrême d'épuiser tous les moyens de concihaiion, le Cabinet de La Haye n'a l-û pas vers la ùn du mois de Septembre dernier, renouvelé ses propositions précédéntes sans se prévaloir des avantages que le résultat de renquéte lui avait assurés'? Est-il vrai ou non, que le Ministre des Pays-Bas à BruxeUes, M. le baron geuicke ail lait connaître à M. noGiBR les intentions toujours bienveiUantes et sincères de son Gouvernement, tprêt à mamtenir sa proposition antérieure de constater, au moyen de sondages à effectuer en commun, pendant cmq ou six années consécutives dans FEscaut, entre Hamweerih et Baih , si un préjudice est réeUement porté par le ban âge à la navigabilité du tlcuve, moyennant engagement de la pari des Pays-Bas de prendre et de faire exécuter, le cas échéant, les mesures nécessaii'es pour remédier à ce prejudicer • Cette déclaration si franche, amicale et raisonnable pouvait-elle laisser le moindre soupçon, que le Ministre Belge irait sans en avertir le moins du monde le Cabinet hollandais, saisir les Puissances étrangères dMne querelle domestique et qui ne les regarde en aucune façon?

Au surplus, ces ingénieurs anglais, français et prussiens à la solde de la Belgique, que vont-ils faire? Corriger les bévues des ingénieurs hoUandais et adhérer à l'opimon

1) Vwr r/iMft^NMtoM» hd9é a» Décrnnbie 18M. oîi te» paroles de IL BOGUE mt rappdéM : „U nous est pénible d'avoir des différendB avec un pajs que nom tangeoM parai tWf amiê mUMa*.**

énoncée par nos voisins? Ou bien encore émeltwml-ils de nouvelles conjectures?

Quicon(pie aura jeté un coup d*oeU sur le travail consciencieux de la Commission internationale ou mixte 1 ), à moins d'être doué d'une dose très-forte de présomption et de sulïisanre ou bien d une partialité révoltante, apci^ cevra de prime abord les difficultés d'un examen, pour lequd comme M. os zutle» l'a remarqué avec tant de justesse, il faut une science locale, une connaissance approfondie du cours des eaux qu'on tf acquiert que par rexpérience. Cette Commission comprenant toute l'împorlance de l'avis qui lui était demandé, n*a rien négligé pour s'acquitter dignement de la tache qui lui était confiée. Des Inspecteurs du Waterstaat et des Ingénieurs en Chef avec cette modestie qui les honore et qui caractérise indubitablement les hommes de mérite et d'une pacité hors ligne, ont pensé que le meiUeur moyen d'accomplir leur mission, était %d' étudier d'abord, et aussi complètement que le leur permettait le temps dont ils pouvaient disposer, la marche actueUe des courants de marée dans l'Escaut occidental qui coule d'Anvers vers Flcssingue et dans l'Escaut oriental qui, se détachant de l'Escaut occidental près de Bath, passe à Bernen-op-Zoom, Gorishoek et Zierikzee; puis, d'apprécier les changements que la construction du barrage projeté entre Bath et Bergen-op-Zoom apportera dans le régime de l'Escaut occidental, afin d'en tirer les conséquences- favorables ou défavorables à l'état actuel de la navigabilité de l'Escaut occidental et de la partie du fleuve en amont de Bath.'

1) Voir le Rapport de la Commission inUrnationaU (12 Septembre 1866) instituée pour apprécier Vinfluaice que le barrage du htm arêmOd de r Escaut, prh de yVoensdrecht . exercera sur la navigabilité de f S»eaul OccidenUd et d^ La partie du jieuve en ammt de Bath,

Be concert avec leurs collègues, fls ont en outre, chargé les ingénieurs adjoints à la Commission, de contmuer les observations et de liaire les opérations jugées nécessaires pour acquérir une connaissance aussi exacte que possible des phénomènes qui, à chaque marée, se renouvcUent dans TEscaul Oriental entre Bath et Bergen-op-Zoom; et ces renseignements ainsi obtenus s*a< cordant, dans leur ensemble, avec l'opinion des marins et des personnes qui ont feil de cette question une étude spéciale, la Commission a cru pouvoir admettre que, dans les condir lions normales, les courants se produisent sous l'action de la marée dans l'ordre qu'elle indique et expose avec le plus grand som. Encore une fois, les trois ingénieurs étrangers — qu'ils procèdent de concert ou bien séparément, — fCTont-ils mieux que les sa Hollandais et Belges? Ce.^ études préliminaires, ces observations et opérations comment se feront-elles par des hommes qui tout versés qu'Us soient dans l'administration des ponts et chaussées de leur pays, parlant chacun une langue différente, auront de la peine quelquefois à s'entendre et bien davantage à se faire comprendre des marins et autres personnes, dont les éclaircissements leur seront indispensables. A tout cela comment suppléer, sinon d une manière trèsdéfectueuse et fort inférieure aux qualités requises qui se rencontraient tout naturellement dans nos propres ingénieurs, dont l'art et l'expérience consommée reconnus par l'Europe entière et dernièrement en Egypte, n'ont cessé de briller d'un vif éclat? A quel titre donc admettre la supériorité des experts étrangers, auxquels la Belgique conGe son sort si témérairement, mais dont la Hollande — qu*on se le tienne pour dit — ne reconnaîtra jamais la compétence.