PARIS

BACHELIER (successeur de Mme VeCouRciER), libraire, quai des Augustins, n" 55.

in 2010 with funding from

University of Ottawa

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EXAMEN

M. le Dateur-Général des Pouts et Chaussée.,, désirant parvenir à une solution complète et rigoureuse de la question , si souvent agitée , de savoir quel est le meilleur mode d'adjudication des travaux publics, a invité les ingénieurs à l'examiner sous tous ses rapports , et à lui présenter le résultat de leurs réflexions et de leur expérience personnelle sur cette matière.

La réunion des observations fournies par les ingénieurs répandra, sans doute, beaucoup de lumières sur la question; mais le sujet est vaste, et, quoique exploré depuis longtemps , il n'est pas épuisé ; d'ailleurs , comme il se rattache à des intérêts d'une grande importance, on ne doit négliger aucun moyen d'investigation. Or, jusqu'ici, la discussion a été renfermée dans un très petit cercle : peut-être serait-il avantageux d'ouvrir un plus large concours en faisant une espèce d'appel à toutes les personnes qui , par état ou par circonstance, ont pu se livrer à des méditations de ce genre. Tel est au moins le motif de la publicité que nous donnons

a dos propres observations , et quel que soit le îugement que l'on eu porte, nous nous estimerous heureux si elles peuvent servir à développer de nouvelles vues ou à recueillir quelques renseignement utiles.

Pour exposer en peu de mots la marche que uous allons suivre, nous dirons que c'est celle qui est tracée par la circulaire de M. le Directeur-Général des Ponts et Chaussées, en date du 3i octobre 1821.

Ainsi , après avoir subdivisé la question principale en autant de parties qu'elle contient de propositions élémentaires, nous en chercherons successivement les solutions ; nous entrerons ensuite dans quelques considérations générales sur 1 harmonie qui doit exister eutre les diverses parties d'un S] stème d'adjudication, et nous terminerons par l'exposé des conditions de celui que nous croyons devoir proposer.

§ Pr.

Doit- on remplacer le mode actuel (*) d'adju dicatwn par celui des enchères publiques ?

Les premières objections qui se présentent contre le mode d'adjudication publique , sont dictées par la crainte des

(*) Le mode actuel d'adjudication es! celui que prescrit l'arrête du souvemeruent du 10 mars i8o3 ( 19 ventôse an XI Or, comme il est nécessaire d'en connaître exactement toutes les dispositions, nous allons les rappeler ici.

Art. i^T. A compter de la réception du présent arrête, les Préfets de département procéderont a l'adjudication des travaux de tonte espèce des t^onts et Chaussées . de la navigation intérieure, et des ports maritimes, dans la forme et de la manière <noncees aux articles ci-après.

a. Lorsqu'il y aura lieu aune adjudication, des affiches seront apposées , au moins quinzaine (Tavance . dans les principales villes do départe

effets de la cupidité , qui fait pajer son silence t forme les ooalitiùH j et parai} se les enchères en forçant l'administration à consentir à des prix trop élevés. Le reproche est fondé, car ces abus ont une existence bien réelle, et l'on n'y voit guère d'autre remède , à l'égard des travaux publics ,

nient ; et dans celles des départeruens limitrophes; elles indiqueront en entier ou par extrait les conditions porte'es au cahier des charges.

3. Les personnes qui se présenteront pour l'adjudication, pourront prendre communication des clauses dudit cahier des charges . et redisermt une sonffii»>ipn qui comprendra l'obligation de s'v conformez . et d'exécuter les travaux à un prix déterminé.

4- Ces soumissions seront déposées cachetées an secrétariat de la préfecture, avant l'époque qui aura été déterminée par l'affiche.

5. Dans les vingt-quatre heures après l'expiration du délai pour la réception des soumissions, le Préfet réunira le conseil de préfecture et l'Ingénieur en chef du département. Les soumissions seront ouvertes, il en sera donné lecture et formé un état, dans lequel ne seront compris que les soumissionnaires qui auront été reconnus posséder la moralité . la capacité et les moyens suffisans pour 1 exécution des travaux.

Ci. Il sera en même temps rédige une seconde affiche , dans laquelle seront énoncés les prix portés aux di\ erses soumissions admises ; les noms des soumissionnaires resteront secrets, et le public sera invité à faire de nouvelles soumissions au rabais , dans le délai indiqué par la seconde affiche , et dans la forme réglée aux articles 3 et 4 du présent arrêté.

~. Les secondes soumissions seront ouvertes à l'époque indiquée par la seconde affiche , dans la forme réglée ci-dessus, article 5 : et le Préfet , après avoir consulté les fonctionnaires piésens , déterminera, dans la séance, celle desdites soumissions à laquelle il aura accordé la préférence. Son arrêté sera transmis au soumissionnaire, qui deviendra dèslors adjudicataire définitif.

8. Lors de l'examen des secondes soumissions, si les prix offerts paîaissent trop onéreux, le Préfet pourra surseoir à l'adjudication; il en rendra compte au conseiller d'état chargé des Ponts et Chaussées . qui lui transmettra des instructions conformes aux circonstances.

Nonobstant les dispositions qui précèdent , et si le montant des travaux n'excède pas la somme de 3. 000 francs , les Préfets pourront , dans les cas urgens, on par d'autres considérations, adjuger les travaux par la voie des enchères publiques , on par celle des soumissions a eux directement adressées.

que la division des entreprises, lorsqu'elles en sont susceptibles. Dans ce cas, le remède est efficace ; car le gain sur chaque lot n'étant plus assez considérable pour tenter la cupidité . sa fatale influence se trouve paralysée par le défaut d'alimens.

D'ailleurs le mode actuel est-il exempt des inconvéniens de ce genre? Ne connaît-on pas d'avance toutes les personnes qui sont disposées à présenter des soumissions? et si elles n'étaient pas connues avant la première affiche, le dépouillement des premières soumissions ne les ferait-il pas con naître? Ne sait-on pas que le préfet, les membres du conseil de préfecture et l'ingénieur en chef, ne sont pas les seules personnes.qui aient connaissance de ce premier résultat? S'il en est ainsi, où est donc l'obstacle que le mode actuel présente aux coalitions?

D'un autre côté, si l'on doit repousser l'idée d'une collusion entre des fonctionnaires publics présidés par le premier magistrat du département, et des entrepreneurs , doit-on admettre l'impossibilité de certaines erreurs et même d'infidélités qui soustrairaient à la connaissance du conseil des soumissions avantageuses pour l'Etat ? N'y en a -t-îl pas quelques exemples ? Ne pouvent-ils pas se renouveler ?

La question de savoir si le mode actuel est préférable à celui des enchères publiques, se réduit donc à celle-ci : Quel est le mode qui présente le plus de garanties pour les

Toute autre dérogation aux dispositions du présent arrête ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation formelle du Ministre de l'intérieur.

10. Les formes prescrites par le présent arrêté seront appliquées à l'adjudication de la ferme de la taxe d'entretien des routes.

1 1. Il sera dressé procès-verbal des séances qui seront tenues conformément aux articles 5 et 7 ci-dessus.

12. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

intérêts de l'État , contre l'incapacité ou la mauvaise foi des entrepreneurs ?

Sous le premier rapport, tout le monde sait qu'un certificat de capacité n'est pas toujours une garantie, ou au moins qu'il n'est pas généralement considéré comme tel : nous pourrions au besoin en fournir des preuves irrécusables.

Quant à la mauvaise foi , lorsqu'elle est légalement constatée, la meilleure garantie est un bon cautionnement qui assure l'exécution des clauses pénales contenues dans le cabier des cbarges.

On objectera peut-être qu'en faisant du rabais la première et l'unique condition du marcbé , puisque celle du cautionnement est commune à tous les soumissionnaires, on pourra éloigner des entrepreneurs probes et inteîligens , tandis qu'on donnera accès à un entrepreneur inepte ou de mauvaise foi, qui ne consent à un rabais considérable que dans l'espoir de sous-traiter secrètement à des conditions avantageuses avec des gens cupides , mais plus ineptes que lui , ou bien d'éluder ses engagemens.

Nous convenons que la première partie de l'objection est sans réplique; car cet inconvénient est dans la nature des eboses, et en voulant l'éviter on retombera nécessairement dans des inconvéniens plus graves encore. Nous en donnerons quelques preuves. En attendant, nous dirons que l'un des moyens efficaces d'avoir des entrepreneurs probes et inteîligens, c'est d'écarter les fripons par l'exécution rigoureuse des clauses pénales : quant aux dupes , ils seront toujours victimes des fripons ou de leur propre ineptie ; ainsi il ne s'agit que d'en diminuer le nombre. Nous connaissons bien un moyen d'atteindre ce but, mais ce n'est pas ici le lieu de l'exposer.

La seconde partie de l'objection n'est qu'une conséquence de la première ; et nous y avons répondu d'avance , en indiquant le correctif des inconvéniens inévitables de tout système d'adjudication.

Mais le mode actuel 11' admet-il que, des entrepreneurs probes et intelligens ? Exclut-il les rabais trop considérables ? Nous ne le pensons pas , car il ne serait pas difficile de citer des rabais de i5, 20 , et même 35 pour cent (*).

S'il en est ainsi, où est donc l'avantage que ce mode présente sur celui des enchères publiques ? En vérité nous ne le voyons pas.

Jusqu'ici, on voit qu'il faut se borner à la garantie des cautionnernens, et chercher dans la publicité les avantages qu'on peut y trouver , soit pour l'intérêt de l'Etat, soit pour celui des fonctionnaires, sans nuire à la bonne et promue exécution des travaux.

Nous allons maintenant poursuivre l'examen des questions proposées par M. le Directeur-Général; plus tard, nous indiquerons le résultat de nos recherches pour la solution de la première.