IV

Importe-t-il de diviser les entreprises susceptibles de former plusieurs lots séparés, et quelle peut être la limite de cette division?

La question que nous avons à résoudre doit être considérée sous trois rapports : i°. la quotité de la somme à dépenser; 2°. l'étendue des localités sur lesquelles les travaux doivent s'exécuter; 3°. le monopole du travail.

Selon la nature des travaux , la quotité de la somme à dépenser pour une certaine masse d'ouvrages , peut être une considération qui s'oppose à la division de l'entreprise.

Ainsi, en supposant que la dépense et la masse des travaux soient telles que l'entrepreneur puisse se procurer directement les divers matériaux nécessaires à l'entreprise , sans être obligé de recourir à la voie du commerce, il est évident qu'il peut y avoir un très grand avantage à ne pas diviser cette entreprise. S'il arrivait que les mêmes machines, équipages et autres instrumens d'industrie qui sont nécessaires dans certaines constructions, pussent servir pour la confection d'un grand nombre d'ouvrages semblables , on ferait une très grande faute en divisant une entreprise de ce genre , puisqu'il faudrait multiplier ces moyens d'indus-

trie, et par conséquent les faux frais par le nombre des lots , ce qui augmenterait inutilement la dépense. Nous n'entrerons dans aucun détail pour déterminer la valeur des avantages ou des incoavéniens de la division d'une entreprise en pareil cas ; mais ils seront facilement appréciés par toutes les personnes qui ont surveillé l'exécution de grands travaux.

Si tous les ouvrages devaient être exécutés en même temps, on voit que la considération précédente deviendrait nulle ; mais cette circonstance se présente rarement.

Dans les hypothèses différentes de celles que nous venons d'examiner , il y a avantage à diviser l'entreprise. Nous le prouverons tout à l'heure.

La circonscription de l'étendue sur laquelle les travaux doivent s'exécuter , peut être un motif déterminant pour diviser une entreprise; tandis que, prise isolément, cette considération ne fournit jamais de motif contraire.

En effet , lorsque l'étendue locale d'une entreprise est très grande, l'adjudicataire, ne pouvant en diriger toutes les parties par lui-même , se trouve dans l'obligation de soustraiter pour l'exécution d'un certain nombre de ces parties ; et comme il a dû prévoir cette circonstance, elle influe sur les conditions de son marché : ainsi il a dû se réserver dans les prix une latitude suffisante pour couvrir ses faux frais , dans le cas où il ne trouverait pas à sous-traiter. Par conséquent, cet excédant de prix est une dépense inutile qui , dans tous les cas , reste a la charge de l'Etat.

D'un autre côté, il n'y a aucun inconvénient à diviser une entreprise lorsqu'elle en est susceptible, quelque resserrée que soit sa circonscription locale , et il y a au contraire avantage, ainsi que nous allons le faire voir par la considération suivante.

Lorsqu'une masse considérable de travaux se trouve réunie dans une seule entreprise , et qu'il n'y a pas d'autres travaux à exécuter dans une circonscription de localité assez

étendue, il en résulte que l'adjudicataire peut, par cela seul , exercer le monopole du travail , surtout si la population de cette localité comprend un grand nombre d'individus de la classe ouvrière. On doit sentir combien cette considération est importante, et il suffit d'en indiquer les conséquences pour faire voir la nécessité, en pareil cas, d'établir la concurrence par la division de l'entreprise en un nombre de lots qui soit dans un certain rapport avec la population dont il s'agit.

On voit donc que dans tous les cas différens de ceux auxquels s'appliquent les deux premières hypothèses, il y a avantage à diviser les entreprises.

Quant à la limite de cette division , sauf les deux exceptions que nous venons d'indiquer, comme elle est parfaitement déterminée dans la circulaire n° 10 ( année 1807) de M. le Directeur-Général des Ponts et Cbaussées , nous nous bornerons à en rappeler ici les expressions :

« En faisant des lots considérables , on écarte des hommes n qui n'ont pas de fortes sommes disponibles •, en subdivi- » sant trop, on complique la comptabilité, et l'on emploie » des adjudicataires sans fortune, auxquels la moindre » avance devient impossible. On évitera donc ces deux inr> convéniens, au moyen d'adjudications de vingt à trente )> mille francs, lorsqu'il y a, dans une circonscription qui » n'est pas trop étendue , des travaux pour cette somme ou » pour une plus forte. »

A ces considérations nous en ajouterons une dernière ; c'est que, comme il est avantageux qu'une entreprise soit l'objet de tous les soins de l'adjudicataire , il est nécessaire pour cela qu'il trouve des moyens d'existence suffisans dans le bénéfice de cette entreprise. Or , d'après le taux ordinaire, on voit que la limite fixée par la circulaire n9 10 remplit précisément cette condition toutes les fois que Ja durée d'une semblable entreprise n'excède pas deux ans.

Convient - il d établir quelque distinction entre les divers travaux qui dépendent de V Adminis*tration des Ponts et Cliaussées relativement au mode d'adjudication?

Doit-il être uniforme pour tous?

Est-il utile d adopter des formes différentes pour les grands ouvrages d'art , les travaux neujs des routes et les fournitures de matériaux destinés à leur entretien?

S'il y a quelques motifs pour établir la distinction dont il s'agit, il est évident qu'ils ne peuvent être puisés que dans les considérations relatives à la nature des travaux, ou la quotité de la dépense. Nous allons donc examiner la question sous chacun de ces rapports.

Mais d'abord nous rappellerons qu'il y a des travaux auxquels nul mode d'adjudication ne peut convenir; ainsi pour resserrer les limites de la question précédente, nous allons indiquer que's sont ces derniers.

Ces travaux sont:

i°. Ceux dont il est impossible de déterminer d'avance, et d'une manière exacte, les quantités ou les prix. Tels sont la plupart des travaux hydrauliques, comme les épuisemens, le dragage, le battage des pieux, etc.; et certains travaux de réparation d'ouvrages d'art, dont on ne peut connaître l'étendue qu'après la démolition des parties dégradées ; tels sont aussi les travaux d'entretien des routes , qui n'exigent qu'une simple main-d'œuvre , comme emploi de matériaux et terrassemens , dont diverses circonstances font varier la quantité presque journellement. Or, il est facile de voir que l'adjudication de semblables travaux,

ne peut être qu'une régie plus ou moins habilement déguisée.

i°. On sentira aussi qu'il faut comprendre dans cette exclusion les travaux qui, par la modicité de la dépense, ne pourraient pas supporter les frais d'adjudication, ou bien ne présenteraient pas à l'adjudicataire un bénéfice assez considérable pour solder son industrie et le fixer sur les chantiers ; enfin , ceux dont l'urgence est telle qu'elle ne peut souffrir les lenteurs attachées aux formes d'une adjudication.

On peut dire en général, lorsqu'il s'agit seulement de main-d'œuvre , que le mode de régie , dirigé et surveillé par des agens probes et intelligens, est plus avantageux que le mode d'adj udication , parce que les travaux sont mieux exécutés suivant le premier, et qu'il présente au moins l'économie d'une grande partie du bénéfice accordé à l'entrepreneur.

Si l'on admet ces principes, il ne reste plus qu'à déterminer les règles de leur application , et cela est facile.

Ainsi tous les travaux dont la dépense ne s'élèverait pas au-dessus de trois mille francs, seraient exécutés suivant le mode de régie, sauf les cas où il serait possible de réunir en une seule adjudication plusieurs entreprises de ce genre.

Quant aux travaux qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d'être mis en adjudication dans leur ensemble , on appliquerait ce mode seulement aux fournitures, lorsque la dépense relative excéderait trois mille francs : audessous de cette limite , les fournitures se feraient par voie de soumissions, approuvées par le Préfet, en conseil de préfecture , sur l'avis de l'Ingénieur en chef.

Maintenant, si l'on revient à la question principale, on verra que, sauf les exceptions déterminées ci -dessus, il ne peut exister aucun motif plausible pour faire varier les formes de l'adjudication suivant la nature des travaux ou la quotité de la dépense , puisque l'objet des formes est d'as-

sarer la validité du contrat. Ainsi , le mode d'adjudication doit être uniforme pour tous les travaux, quelles que soient d'ailleurs les conditions du contrat , dont le nombre et la nature dépendent d'une foule de considérations qui doivent être appréciées dans les devis, détails estimatifs et clauses générales, ainsi que nous l'avons exposé dans l'examen de la troisième question.