ET DE RÉGIE

Caractères dlstinctifs des deux Modes.

Il existe de fortes préventions contre le mode de régie, et, en général, on préfère le mode d'adjudication pour l'exécution des travaux publics, quelle que soit d'ailleurs leur nature.

Sans entrer dans l'examen des diverses causes qui ont fait uaître et maintenir ces préventions, il suffit d'en indiquer les principales.

On objecte contre le mode de régie:

i°. Qu'il engage dans des dépenses dent on ne connaît pas toute l'étendue, et qui, presque toujours , dépassent le terme qu'on s'était proposé ;

2°. Que , par l'infidélité ou seulement la négli-

(54 ) gence des agens, la dépense peut s'élever de beaucoup au-dessus de celle qui eût été suffisante pour l'exécution des travaux.

Avant d'examiner la valeur de ces objections , nous ferons observer que le mode d'adjudication n'est autre cbose qu'une règle dirigée par un Entrepreneur j à ses risques et périls j et d'après certaines conditions qui servent de garantie réciproque aux intérêts des contractans.

Mais, dira-t-on, puisque le mode d'exécution des travaux par adjudication n'est au fond qu'une certaine espèce de régie , en quoi diffêre-t-il donc de celui qui porte spécialement le nom de mode de régie ?

Voici la réponse:

D'après le mode d'adjudication , l'Entrepreneur est tenu d'exécuter, à des prix consentis, certaines quantités de travaux de diverses natures qui sont déterminées ; de sorte que la dépense totale peut être prévue et déterminée d'avance. Or, en admettant, comme on doit le faire, que les prix ne sont portés qu'à leur juste valeur, on voit que le bénéfice de l'Entrepreneur se réduit à celui qu'il peut faire sur les frais de régiequilui sont alloués. Ainsi , l'ordre , l'intelligence et l'activité , deviennent pour lui des conditions impérieuses, et comme il est vivement intéressé à V économie qui est le résultat de leur accomplissement, on doit croire qu'il ne négligera rien pour que ces conditions soient rigoureusement observées.

Mais lorsque les travaux ne sont pas susceptibles d'une évaluation exacte, parce que leurs quantités ou leurs prix ne peuvent pas- être déterminés d'une manière rigoureuse \, alors il n'y a plus de bases pour une adjudication, et il faut bien recourir à une régie dirigée par les agens du Gouvernement. Or, dans une semblable régie, et surtout à cause des imperfections du mode actuel, il faut convenir qu'on ne peut pas espérer autant d'économie pour l'exécution des

travaux que par le mode d'adjudication, car le chef et les agens n'y sont pas aussi vivement intéressés.

Ainsi, la différence caractéristique de ces deux, modes est relative aux divers degrés d'intérêt à l'économie qu'y apportent les chefs et agens de chacune de ces régies.

Nous examinerons tout à l'heure s'il ne serait pas possihle de faire disparaître cette différence, de manière que l'un de ces modes ne présentât pas plus d'avantage que l'autre sous le rapport de l'économie , et nous ferons voir de combien le mode de régie est supérieur à celui d'adjudication pour la bonne et prompte exécution des travaux-, mais il faut avant celarevenir à l'ohjet principal de ces observations.

La question est devenue bien simple; car, s'il est vrai que la condition essentielle de l'emploi du mode d'adjudication soit V évaluation exacte et préalable de la dépense des travaux à exécuter, il faudra bien de toute nécessité que l'on ait recours au mode de régie, lorsque cette condition ne pourra être remplie.

Cependant il arrive assez souvent qu'on déroge en partie à cette condition, et que l'adjudication n'a d'autre base que l'évaluation exacte du prix de l'unité de chaque espèce de travail. Cette circonstance a lieu lorsque l'urgence de l'exécution des travaux, ou d'autres causes inutiles à exposer ici (*) ne permettent pas de déterminer exactement les diverses quantités de travail avant l'adjudication: alors on se borne à une détermination approximative, et l'adjudication se fait par série de prix , en appliquant les prix relatifs aux quantités approximatives de travail, ce qui constitue un système particulier d'adjudication (**).

(*) En général, le défaut de temps pour l'exécution des opérations préliminaires, et, dans quelques cas, la loi de l'économie , qui oblige à faire coïncider ces opérations avec l'exécution des travaux, surtout lorsqu'il s'agit de travaux hydrauliques.

• **) Comme nous avons exposé les avantages do ce système d'amer

Il arrive encore que par suite de modifications apportées dans les projets , ou des réclamations de l'Entrepreneur , la dépense varie beaucoup et s'élève le plus souvent au-dessus de l'évaluation du détail estimatif- mais cette circonstance ne caractérise aucun système particulier d'adjudication, car elle se reproduit à peu près dans tous.

Ainsi, en résumant , on voit qu'à moins de ne tenir aucun compte des principes et de bouleverser toutes les idées d'ordre et d'économie , il faut emplover :

i°. Le mode d'adjudication > toutes fois qu'on peut obtenir une évaluation exacte de la dépense, sauf les cas assez rares ou des vices d'exécution pouvant entraîner la ruine des ouvrages , V Entrepreneur ne présenterait pas une garantie suffisante pour la réparation des dommages.

Il faut encore ajouter à ces cas d'exception celui où la dépense serait tellement minime, que les frais d'adjudication en formeraient une fraction assez considérable. Or, pour fixer une règle à cet égard , nous ferons remarquer que le minimum de ces frais étant de i5 fr. , il conviendrait de faire exécuter par régie les ouvrages dont la dépense ne s'élèverait pas à 3oo fr.

D'après ce qu'on vient de dire, il est presque superflu de faire observer que la fourniture des matériaux doit toujours être l'objet d'une adjudication ; cependant nous croyons que cette observation n'est pas inutile.

2°. Le mode de régie doit être employé lorsque le mode d'adjudication n'est pas applicable à l'exécution des travaux , et dans les cas d'exception indiqués ci- dessus.

On peut déjà conclure de tout ce qui précède que la première objection élevée contre le mode de régie n'est fondée que sur la nature des travaux , qui ne permet pas d'en faire

V Examen des Conditions du Mode d'adjudication, nous nous bor nerons à y renvoyer.

une évaluation préalable et exacte : ouj en d'autres termes j ce n'est pas l'emploi du mode de régie qui engage dans des dépenses dont on ne connaît pas l'étendue ; mais j au contraire j c'est parce qu'on ne peut pas déterminer l'étendue des dépenses qu'on emploie le mode de régie. D'ailleurs, puisqu'il est démontré que l'emploi de ce mode est une nécessité dans certains cas, il faut s'y soumettre et ne s'occuper que des moyens d'en diminuer les inconvéniens.

C'est ce que nous allons faire , et en examinant Ja question sous ce nouveau point de vue , nous réduirons à sa juste valeur la seconde objection élevée contre l'emploi du mode de régie.

Comparaison des deux Modes sous les rapports d économie , de bonne et prompte exécution des travaux.

Pour tirer quelqu'utilité de la comparaison de ces deux modes, il faut supposer qu'ils ont reçu toutes les améliorations dont ils sont susceptibles : car on pourrait arriver à des conclusions très fausses , si l'on ne distinguait pas les inconvéniens inhérens à la nature du mode de ceux qui résultent des vices de son organisation.

Ainsi , pour le mode d' adj udication j nous supposerons que toutes les conditions qui en composent le système sont entièrement conformes à celles que nous avons proposées ; et l'on concevra facilement que nous les présentions avec quelque assurance , lorsqu'on saura que les améliorations qu'elles contiennent sont le fruit de longues méditations et de vingt-cinq années d'expérience.

Quant au mode de régie j Je système de ses conditions est beaucoup plus simple ; mais comme l'analyse complète n'en a jamais été faite ( au moins que nous sachions) , nous al-

Ions l'exposer; et en même temps nous indiquerons les améliorations dont nous croyons que le système actuel est susceptible.

Principe fon- Si l'ordre, l'intelligence et l'activité sont nécessaires à

damental de ,. -,, . , ,

tons les sys- un adjudicataire pour le succès de sa régie, on conçoit que tèmcs de re- ces conditions sont tout aussi indispensables pour le succès d'une régie au compte du gouvernement ; car , les moyens étant les mêmes , leur mauvais emploi peut également faire élever la dépense au-dessus de la valeur réelle des travaux : la seule différence remarquable, c'est que, dans le premier cas, l'adjudicataire est seul passible des vices de sa régie, tandis que, dans le deuxième cas, le dommage retombe à la charge de l'État. Mais, s'il est vrai que l'adjudicataire n'obtient de succès que parce quil est vivement intéressé à l'économie , pourquoi la même cause ne produirait-elle pas les mêmes effets ? pourquoi ne chercherait-on pas à exciter le même intérêt pour le succès des régies au compte du Gouvernement? La régie des recettes du trésor offre un exemple précieux en ce genre : le système des remises accordées aux agens de cette régie produit d'excellens effets. Pourquoi ne pas en accorder aux agens des travaux, non pas sur la dépense ., mais sur les économies qui seraient dues à leur zèle (*) ?

Le mode actuel de régie présente déjà, sous ce rapport , une amélioration importante ; car celui qui était en usage, avant le 1 1 juin i8i3, loin d'intéresser les régisseurs à l'économie , offrait au contraire une prime d'encouragement à l'augmentation de la dépense, puisqu'il leur en accordait le -vingtième à titre de bénéfice. Cet abus a été signalé par la circulaire du li juin , dans des

(*) On remarquera a l'appni de ce raisonnement que les açens des Entrepreneurs sont, en général, beaucoup mieux rétribues que ceux du Gouvernement.

ternies assez remarquables , pour que nous croyions devoir les rappeler ici. Ces régisseurs,, dit M. le Directeur-général des ponts et chaussées , sont de véritables Entrepreneurs j à cela près qu'ils ne sont Jamais responsables de leurs fausses manœuvres j de leur négligence , que j recueillant presque tous les avantages des entreprises ., ils n'en courent pas les risques , et que leur destitution est la seule peine à laquelle les expose une mauvaise gestion.

La destruction de cet abus est certainement une amélioration ; mais il en reste encore une autre à faire , et qui est tout aussi importante : c'est de trouver le moyen d'intéresser les agens du mode de régie à l'économie de la dépense. Nous l'avons déjà indiqué; mais, comme le développement de nos idées sur ce sujet dépasserait les limites d'un écrit de ce genre , nous nous bornerons à ce simple exposé. Ou sent bien d'ailleurs qu'il s'agit ici d'un système de récompenses et de peines , dont les conditions sont très simples et l'exécution facile. Quant aux avantages, ils ne peuvent être douteux.

Le mode actuel de régie ne laisse rien à désirer sous Contrôle des le rapport du contrôle des dépenses. Pour s'en convaincre, il suffit de jeter les yeux sur les modèles de rôles joints à la circulaire du n juin i8i3. On verra que, d'après toutes les conditions imposées pour constater les dépenses et assurer l'exactitude des paiemens , il faudrait supposer une collusion tout-à-fait improbable j pour que l'infidélité des agens pût échapper à la surveillance des chefs, et causer quelque dommage notable.

Si les effets de l'infidélité ne sont pas à craindre dans le Vérification mode actuel de régie, il n'en est pas de même de ceux du temps!* de la négligence, et il faut convenir qu'à cet égard il reste quelques lacunes à combler, pour obtenir une vérification exacte de l'emploi du temps des ateliers en régie ; mais cette iàche est facile, et nous croyons qu'il suffit de l'indiquer

pour qu'elle soit remplie d'une manière satisfaisante par tout agent chargé de diriger de semblables ateliers.

Ainsi, les agens de la régie étant obligés de justifier de l'emploi du temps des ouvriers qu'ils dirigent, et se trouvant intéressés à l'économie, on voit que ces conditions du mode de régie offrent une double garantie contre les effets de la négligence.

Tel est le système des conditions du mode de régie que nous nous proposons de comparer au mode d~ 'adjudication , en exposant fidèlement les avantages et les inconvéniens de chacun , relativement aux intérêts de l'Etat.

i°. Sous le rapport de l'économie de la dépense el de la bonne exécution des travaux.

Comme l'économie ne consiste pas essentiellement à dépenser peu, mais surtout à dépenser utilement , et qu'il n'y a pas de véritable économie sans l'accomplissement de ces deux conditions , il est évident que , pour arriver à des conséquences justes . il faut envisager la question sous ces deux points de vue réunis.

Ainsi, par exemple, si un ouvrage qui a coûté 10,000 f., devait , par suite des vices d'exécution , être reconstruit au bout de 3o ans, tandis que, construit avec plus de soins ou de meilleurs matériaux , il eût duré ^5 ans , le calcul fait voir que cette dernière construction eût été beaucoup plus économique, même en admettant qu'elle eût coûté un quart en sus de la première , c'est-à-dire 12 ,5oo fr., puisqu'à l'expiration de sa durée elle eût procuré un bénéfice réel de

ia,65o>."0-

Il y a malheureusement beaucoup trop de constructions

qui peuvent être classées dans la première catégorie, et il

(*) On trouvera dans la noteB le développement des considérations et calculs qui conduisent h ce re'sultat.

serait à craindre qu'on en augmentât considérablement le nombre, si de faux principes pouvaient prévaloir sur ceux d'une sage économie.

Après cette courte digression, revenons au sujet principal.

On accordera probablement , sans difficulté , qu'un adjudicataire ne voit rarement , dans une entreprise, d'autre résultat que le bénéfice plus ou moins considérable qu'il espère en retirer ; mais il arrive trop souvent qu'il confond le bénéfice légitime , qui est le fruit de l'économie , avec celui qui ne s'obtient que par la fraude.

S'il ue s'agissait que du bénéfice légitime , le mode d'adjudication aurait un avantage réel sur celui de régie, ainsi que nous l'avons déjà reconnu dans le Ier § ; mais cet avantage serait peu considérable , puisqu'il ne consisterait que dans la différence des frais de la régie au compte du Gouvernement avec ceux de la régie de l'adjudicataire , et qu'en faisant une sage application du principe fondamental que nous avons établi au commencement du présent § , cette différence pourrait être réduite à très peu de cbose , surtout si la vérification de l'emploi du temps se faisait avec exactitude, ainsi que nous venons d'en indiquer les moyens.

Cependant , par suite de la nécessité de surveiller l'exé- Salaire de*

cution des travaux de l'adjudicataire, soit pour vérifier les ^ la snry|a,

qualités et quantités des matériaux , soit pour s'assurer de lance des adi t i • -i «• i rA'ii, il- iudicataires.

leur bon emploi j il tant placer , a cote de ragent de la régie de l'Entrepreneur , un agent payé par le Gouvernement pour veiller à ses intérêts. Or , il est facile de voir , d'après ce simple exposé , que dans le plus grand nombre des cas, le salaire de ces agens doit faire disparaître la différence dont nous venons de parler , et rétablir, par conséquent , l'égalité entre les avantages des deux modes , puisque , dans celui de régie, les agens dont il s'agit feraient double emploi.

(62 ) fraudes fa Que sera-ce donc si l'adjudicataire entreprend d'aug*laconnTvence menter son bénéfice par la fraude ? Les occasions sont ou la nëgli- nombreuses , et les moyens assez faciles ; car , à l'exception 6genssubal- des grands ouvrages d'art, où la présence des Ingénieurs ternes. est exigée, la surveillance ordinaire des autres ateliers est confiée à un agent subalterne, qu'un salaire modique et un emploi temporaire ne mettent pas toujours à l'abri de la séduction. Or , si l'adjudicataire ne parvient pas à le corrompre , il trouvera souvent moyen de le tromper.

Il serait trop long d'énumérer les diverses fraudes qui peuvent se commettre ; mais il est aisé de voir qu'elles ont pour résultat l'augmentation de la dépense et la ruine prématurée des ouvrages. Ici les exemples se présentent en foule, et il serait superflu de se livrer à leur analyse , pour en faire sentir les conséquences, p. , D'après les clauses ordinaires des adjudications , on ne

l'estimation peut revenir sur les prix consentis j sous aucun prétexte "^uvraees " d'erreur ou d'omission dans la composition des prix de sous-détail , et l'observation rigoureuse de cette clause est évidemment nécessaire.

Or, ces erreurs sont favorables ou préjudiciables aux adjudicataires.

Dans le premier cas , quelque considérables que soient leurs gains , les adjudicataires n'en rendent aucune partie au trésor; au moins, nous n'en connaiseons pas d'exemple. Dans le second cas , ils réclament.

Discussions Toutes les fois que les clauses de l'adjudication sont sussur Tinter- ceptibles d'interprétation , on trouve l'adjudicataire très ^lauswde65 disposé à leur donner celle qui lui est la plus avantal'adjudica- eeuse soit pour augmenter son gain , soit pour diminuer ses ebarges. De là naissent des discussions souvent très longues qui nuisent toujours à l'activité des travaux, et ne se terminent jamais sans quelque dommage pour les intérêts de l'Etat.

Passons maintenant au mode de régie , et voyons si les

observations précédentes y sont applicables, en nous rappelant toutefois que dans ce mode il ne s'agit que des dépenses de main-d'œuvre , puisque la fourniture des matériaux est exclusivement attribuée au mode d'adjudication.

Nous ferons remarquer, avant tout, que les agens du mode de régie ne peuvent avoir aucun intérêt à la mauvaise exécution des ouvrages , et que ce qu'on peut avoir à craindre à cet égard, ne peut provenir que de leur négligence , puisqu'ils ont la libre disposition du temps , des ouvriers et des matériaux-, tandis que les adjudicataires sont intéressés à taire un maximum de travaux avec un minimum de journées d'ouvriers , et surtout à employer le plus possible des matériaux de forme défectueuse onde mauvaise qualité. Ainsi, sous ces rapports , l'avantage est tout entier du côté du mode de régie; car nous avons fait voir que ce mode offrait une double garantie contre les effets de la négligence, et il est évident qu'il ne peut présenter aucun exemple des fraudes, qui, dans le mode d'adjudication, peuvent être favorisées par l'infidélité des agens subalternes, cbargés de surveiller les adjudicataires. Il y a bien plus, c'est que le défaut de probité dans les agens supérieurs ne peut, à fortiori^ exercer aucune influence négative sur l'économie du système de régie, et qu'il n'en est pas ainsi pour le mode d'adjudication.

A l'égard des erreurs qui peuvent être commises dans l'évaluation de la dépense, il est évident que, nour le mode de régie , elles ne peuvent avoir aucune des conséquences du genre de celles que nous avons signalées dans le mode d'adjudication. Nous rappellerons , d'ailleurs , que cette évaluation n'est qu'approximative, puisque s'il eût été possible de l'obtenir exactement , les travaux eussent dû être exécutés par adjudication , et qu'elle n'a d'autre objet que de faire connaître la limite probable de la dépense dans laquelle on va s'engager. Cette opération qui doit être le préliminaire indispensable de l'exécution de tous les projets , exige une

sagacité toute particulière et une expérience consommée, dans tous les cas, mais surtout, lorsqu'il s'agit d'ouvrages dont les prix élémentaires et les quantités partielles de travaux ne sont pas susceptibles d'une détermination rigoureuse ; ou bien, lorsque ces dernières ne pouvant être déterminées qu'après l'exécution , soit pour la masse, soit pour la nature du travail , il reste à faire l'application des prix relatifs.

On doit sentir toute la difficulté de semblables opérations, et la nécessité de recueillir soigneusement tous les élémens fournis par l'expéi\ nce . pour atteindre cette limite probable dont nous venons de parler. C'est aussi l'objet de fréquentes recommandations , et le principal motif de la rédaction des tableaux statistiques.

Quant aux conditions du mode de régie , en admettant même qu'elles soient susceptibles d'interprétation, on conviendra que cette interprétation ne peut donner lieu à aucune discussion , puisqu'il n'y a pas de contrat. Ainsi , sous ce dernier rapport, l'avantage reste encore au mode de régie dans toute son intégrité.

Concluons donc de tout ce qui précède que, sous les rapports d'économie et de bonne exécution des travaux où il s'agit de main-d'œuvre seulement, i° le mode de régie est préférable à celui d'adjudication ; 2° que , dans le même cas , et lorsque les quantités de travail , leurs prix relatifs, ou l'application des prix aux quantités respectives , ne sont pas susceptibles d'une détermination exacte, le mode de régie est non-seulement préférable , mais encore le seul qui doive être employé.

Considérons maintenant la question sous le second point de vue.

2°. Sous le rapport de la célérité dans l'exécution des travaux.

L'infraction des clauses et conditions de l'adjudication

est la cause générale de la lenteur que l'on remarque dans les travaux exécutés suivant ce mode ; car ces infractions amènent les discussions, et pendant les discussions les travaux languissent.

Nous ne répéterons pas ici ce que nous avons déjà dit, au sujet de ces infractions, sur les motifs de l'adjudicataire; mais il est évident qu'ils sont entièrement puisés dans son intérêt, et que cet intérêt, plus ou moins habilement déguisé sous les couleurs de la justice, est défendu avec toutes les ressources de la chicane.

Pour fixer les idées par un exemple de ce genre, nous allons donner une légère esquisse de toutes les conséquences de l'infraction trop commune des dispositions de l'art. 4 des clauses et conditions générales imposées aux Entrepreneurs.

Voici le texte de cet article : « Pour que les travaux ne » soient pas abandonnés à des spéculateurs inconnus ou in~ » habiles j il ne sera pas admis de sous~traitans. Dans le » cas où Von viendrait à découvrir que cette clause a été » éludée j V adjudication pourra être résiliée et recommen- » cée à la folle enchère de V Entrepreneur. » Voici maintenant l'historique très fidèle de l'origine , des progrès et des conséquences de cette espèce d'infraction.

A en juger par la chaleur des rabais offerts sur les prix des travaux mis en adjudication, on pourrait croire qu'il ne s'agit que d'être adjudicataire pour faire fortune; car on a vu ces rabais s'élever à 35 pour ioo dans tel département et beaucoup plus haut dans d'autres.

Nous ne ferons aucune observation sur les prétendus bénéfices pour l'Etat, que présentent ces rabais , persuadé que la sagacité du lecteur fera justice de cette illusion, qui, au reste, n'a rien de très moral , surtout lorsqu'il s'agit de rabais aussi énormes : car on conçoit, d'ailleurs, que, par le concours de certaines circonstances, tel Entrepreneur pui&ss exécuter un ouvrage à meilleur compte que tel autre; ou

( ti<3 )

même que les prix aient subi une diminution dans 1: intervalle du temps qui s'est écoulé entre la rédaction du détail estimatif et l'adjudication.

Cependant, la première réflexion qui se présente naturellement à l'esprit , est celle-ci : l'évaluation de la dépense est fausse, ou V adjudicataire éprouvera une perte proportionnelle au rabais de sa soumission. Il paraîtra peut-être impossible d'échapper à cette alternative; et pourtant rien n'est plus facile , en éludant les dispositions de l'article 4 des clauses et conditions générales que nous venons de citer. Or, quoique la preuve légale de cette infraction soit difficile à acquérir, on sait comment elle s'effectue, et voici ce qui se passe.

Un Entrepreneur a fait un rabais de 35 pour 100 sur les prix du détail estimatif d'un ouvrage qui se compose de travaux de diverses natures. Il cède à un sous-traitant la fourniture des pierres ; à un auti'e, celle des bois; à celui-ci, la main-d'œuvre de la maçonnerie; à d'autres enfin , les terrasses et le reste de son adjudication : mais il a soin de se réserver un léger bénéfice de 2 ou 3 pour 100 sur les prix de sa soumission; et les sous-traitans , soit cupidité, soit ignorance, acceptent les conditions de ce marché, sans le moindre examen ; souvent même ces derniers trouvent d'autres dupes qui se chargent d'exécuter les travaux à des conditions plus onéreuses encore.

Bientôt l'ordre de commencer les travaux arrive , et après beaucoup de lenteurs dans sa transmission , on se met à l'œuvre : mais , au premier paiement d'à-compte , l'illusion se dissipe; car , déduction faite du rabais et des bénéfices réservés, il se trouve que les prix sont réduits à 60 pour 100 de leur valeur réelle. Alors , dans l'impossibilité de remplir ses engagemens,le dernier sous-traitant déserte l'atelier , en frustrant les ouvriers de leur salaire.

Au milieu des discussions qui s'établissent entre l'adjudicataire et ses sous-traitans, on conçoit que les travaux doi

( ^7 ) Vent languir. Cependant, après maints délais , la patience

s'épuise, el l'adjudicataire est menacé d'une régie à ses frais ou d'une adjudication à sa folle-enchère. Ces moyens comminatoires sont très utiles, lorsque l'exécution des mesures de rigueur les suit de près; mais, dans le cas contraire, ils perdent toute leur efficacité; et l'impunité ne fait qu'accroître un désordre, dont il est facile d'entrevoir toutes les conséquences.

Pour les exposer en peu de mots, nous dirons que pressé par les mesures de rigueur dirigées contre lui, l'adjudicataire consomme la ruine des sous-traitans en exerçant son recours contre eux ; souvent aussi il finit par entraîner le gouvernement dans une procédure judiciaire , et l'oblige à suspendre j à leur grand détriment ^ des ouvrages commencés 3 qui se trouvent ainsi livrés à des chances presque inévitables d 'avarie et de destruction (*).

Il serait superflu, sans doute, d'entrer dans de plus grands déveîoppemens sur ce sujet , et nous croyons être en droit de conclure que le mode de régie, qui est exempt de tous ces inconvéniens, est plus avantageux que celui d'adjudication, sous le rapport de la prompte exécution des travaux.

Ainsi, en ajoutant cette nouvelle conclusion à celles auxquelles nous sommes déjà parvenus, il est évident que sous les rapports d'économie , de bonne et prompte exécution des travaux^ le mode de régie est non-seulement préférable, mais encore le seul qui doive être employé^ lorsqu'il s'agit de main-d'œuvre > et que les quantités de travailj, leurs prix relatifs^ ou Capplication des prix aux quantités respectives ., ne sont pas susceptibles d'une détermination exacte.

{*) Circulaire de M. le Directem •■ General des ponts et chaussées eti date du 3i octobre 182 1.

S ni.

JppUcation des principes exposés ci-dessus , à un exemple particulier (*).

Supposons qu'il s'agisse de la réparation d'une route , et que les travaux à exécuter consistent : i° dans des écrête-

(*) Sans chercher à nous prévaloir des opinions déjà émises sur la question qui nous occupe, nous croyons cependant qu'il pourra être uti'e de donner l'extrait suivant d'ura Mémoire sur le régime des ponts et chaussées en Bourgogne , rédigé en 1790.

.< La confection et l'entretien des chemins se sont faits par corve'e en Bourgogne jusqu'au 1er juillet 1^88. INous ne dirons rien de ce régime aboli. Mais , lorsqu'il fut question d'y substituer le re'gime à prix d'ar- "ent , MM. les élus voulant se conformer strictement au de'cret drs Etats du 27 novembre 1787, prirent le parti de faire des baux pour l'entretien des routes , et d'en faire la délivrance a des Entrepreneurs.

Ces Entrepreneurs e'tant obliges de maintenir toujours en bon état les portions déroutes qui leur e'taient adjugées, il était d'étroite justice de leur tenir compte de ce qu'il devait en coûter pour les mettre en e'tat de pnr entretien. En conséquence , on en dressa les devis et les estimations; et les délivrances en furent faites ; mais l'on ne tarda pas à s'apercevoir i° que la dépense à faire pour mettre les chemins en bon état, jointe h à celle de l'entretien, excédait considérablement les moyens qu'il était au pouvoir de l'Administration d'employer ; a°que les Entrepreneurs en entretenant les routes par de simples régalages , détruisaient en peu d'années, par des dégradations insensibles, les encaissemens qui en font la solidité; 3° qu'étant impossible, dans un ouvrage de cette espèce, de déterminer leurs obligations avec une précision absolue, et de fixer le deréde perfection dont chaqne portion de route était susceptible, il en résulterait dans les reconnaissances un arbitraire inévitable d'où naîtraient une foule de difficultés entre les Entrepreneurs et l'Administration, qui tendraient toujours, en définitif, au détriment de ia chose publique ; 4° enfin , que les Entrepreneurs auraient des moyens sans nombre d'éluder , du moins en partie , leurs obligations, tandis que l'Administration n'en aurait que de très faibles et très incertains pour le>. forcer à les remplir complètement.

Miens <le vingt centimètres au plus, à faire sur les acottemens, pour régler les pentes en long et en travers; 2° dans

Ces considérations portèrent MM. les élus à ne point homologuer les klivrances qui avaient été faites , et à les considérer comme non avenues , par une déclaration du il juin 178g.

On peut dire que , tant que Ton aura des conducteurs et des contrôleurs intelligens , exacts, actifs, fidèles et zélés pour leur travail, le régime des ateliers ambulans sera toujours le plus économique, et celui qui tendra le plus efficacement a l'amélioration des routes , au lieu que le régime par entreprises h forfait , pour leur entretien, est plus dispendieux, et tend toujours à leur dépéiissement.

Il est plus dispendieux en ceque l'Entrepreneur, qui court les risques de l'intempérie des saisons, qui peut rendre son entrelien plus à charge , fait toujours sa spéculation et son enchère dans la supposition lapins défavorable , afin de n'être pas en perte si cette supposition a lieu , et d'être eu bénéfice si elle se trouve plus favorable qu'il ne l'a prévu. C'est ce que l'on a éprouvé dans les essais que l'on a faits sur ce régime : essais que l'Administration sera toujours à même de répéter, lorsqu'elle voudra se convaincre par elle-même de la vérité de ce que l'on avance.

Il tend toujours au dépérissement des routes , en ce que l'Entrcpie neur ayant intérêt à n'user qu'une très petite quantité de matériaux , surtout lorsqu'ils sont éloignés de la route, au lieu de faire des rechargemens, ne fait jamais que des régalages. Par ce moyen, il fait paraître la route toujours en bon état , et obtient les procès-verbaux de réception qui doivent opérer les paiemens. Mais , par ce moyen, l'encaissement s'use insensiblement : une route bombée devient plate, en trois ou quatre ans; ensuite elle devient concave, et enfin l'on est obligé de reconstruite l'encaissement, toujours à très grands frais. C'est ce que l'on a éprouvé dans les routes des environs de Dijon , dont l'entretien était entrepris h forfait : quand les encaissemens ont été ainsi usés par la manœuvre infidèle des Entrepreneurs , il a fallu en venir à les paver.

On a dit que le régime par atelier ambulant était le plus économique et celui qui tendait le plus efficacement à l'amélioration des routes. Il est le plus économique, en ce que, si le conducteur est exact et fidèle, l'on est sûr que toute la dépense est employée en ouvrages utiles, au lieu que par entreprise, une partie de la dépense sert toujours a grossir le bénéfice de l'Entrepreneur, et se trouve perdue pour la 1 hose.

Il tend le plus a l'amélioration des routes , en ce que ni les ouvriers , ni les personnes qui les dirigent, n'ont anenn intérêt à faire des répara-

l'emploi des matériaux nécessaires pour le rechargement des chaussées en empierrement.

Tels sont les travaux que nous choisirons pour exemple, en faisant remarquer toutefois que la fourniture des matériaux, sauf les quantités qui pourront sortir des écrêtemens , sera l'objet d'une adjudication spéciale.

Pour savoir quel est le mode d'exécution le plus avantageux des travaux dont il s'agit, il convient d'examiner avant tout s'il est possible d'en déterminer exactement la dépense; puisque , dans le cas contraire , il faudrait de toute nécessité employer le mode de régie.

On voit d'abord que pour obtenir ce résultat, il faut faire le métré des diverses quantités d'ouvrages d'espèce différente, en évaluer ensuite les prix , et enfin appliquer ces prix aux quantités relatives.

Il sera toujours facile de déterminer les masses totales des terrasses à faire pour les écrêtemens, et des matériaux à employer pour les rechargemens des chaussées. Il suffira pour cela de relever les profils en long et en travers de la route , par des opérations de nivellement; ensuite de les rapporter, et puis de calculer les cubes respectifs compris entre les profils en travers.

Mais, si cela est facile, c'est parce qu'on suppose la libre

tions imparfaites , et que l'on est au contraire a portée de faire une infinité de petites réparations extraordinaires et de perfectionnement qui rendent les routes moins sujettes à se dégrader, et qu'un Entrepreneur ne ferait pas, ou ne ferait que moyennant des augmentations de prix, dans la fixation desquels il y a toujours un arbitraire inévitable.

Les ateliers ambulans ont encore le précieux avantage de former des ateliers de charité dans les cantons où ils se trouvent en activité, où les pauvres habitans des campagnes sont sûrs de trouver une ressource assurée contre la misère dans laquelle le défaut de travail ne les jette qnc trop souvent. Ce moyen a été utilement employé, en 1789, dans le Cha rollais , en faveur des communautés grêlées ; et qnelqaes-uuc de MM -1, " Administrateurs pourraient en rendre témoignage. ;>

disposition du temps et «le l'argent nécessaires pour taire les opérations préliminaires. Or, il est aisé de voir que cette hypothèse est tout-à-fait gratuite -, car, pour peu qu'on y réfléchisse, on remarquera que la seule opération du nivellement serait très longue et assez dispendieuse. Pour fixer les idées à cet égard, nous allons évaluer cette dépense pour une lieue de route , en supposant que les profils seront pris à dix mètres d'intervalle , et que chacun exigera huit minutes de temps pour donner le coup de niveau et inscrire les cotes. D'après ces élémens, on voit qu'un ingénieur, aidé par deux ouvriers intelligens, emploiera sept journées à cette opération, qui , d'ailleurs, aura coûté près de 120 fr.

Que l'on ajoute maintenant à cette dépense de temps et d'argent celle qui serait nécessaire pour rapporter les nivellemens } calculer les cotes de déblai ou remblai cl les cubes , et l'on verra quel temps immense serait déjà absorbé pour recueillir cette partie des élémens de l'évaluation de la dépense des travaux.

Cependant , supposons tout cela fait , il reste encore à déterminer les diverses quantités de terrasses de natures différentes, et les prix relatifs de l'unité de chaque espèce.

A l'égard des prix, nous supposerons, pour simpliliei L question, qu'on ne distinguera que ceux relatifs aux terrains sablonneux, argileux, mêlés de pierrailles, et enfin de roc vif; ce qui établira seulement quatre prix différens.

Maintenant, pour évaluer la dépense, il faut connaître les quantités relatives des travaux auxquelles les prix doivent s'appliquer , et c'est ce qu'il est impossible de déterminer d'une manière exacte, avant l'exécution, surtout pour les terrains de qualités intermédiaires; car on sait combien il est difficile de distinguer de semblables variétés à la surface seulement.

Ainsi , sans s arrêter aux inconvéniens déjà prévus , on voit que, d'après la nature des choses , on ne peut pas oMe

nir une évaluation exacte et préalable de la dépense. Mais , dira-t-on, s'il est possible d'arriver au même résultat après l'exécution des travaux, pourquoi n'en ferait-on pas l'objet d'une adjudication par série de prix ?

Voici la réponse. La difficulté serait moins grande , et l'on pourrait effectivement , avec beaucoup de sagacité et de longs calculs , obtenir , après l'exécution des travaux , une évaluation de la dépense très voisine de la vérité -, mais les moyens qu'il faudrait employer pour y parvenir donneraient ouverture à tous les inconvéniens que nous avons signalés dans le précédent paragrapbe. Pour le prouver , supposons que l'adjudication ait eu lieu , et voyons ce qui arrivera.

Pour donner un activité convenable aux travaux, il faudra établir un assez grand nombre d'ateliers; et comme, au fur et à mesure de l'exécution , il sera nécessaire de constater entre les profils consécutifs le cube de cbaque nature de terre qui aura été déblayé, il est évident qu'il faudra attacher à chacun de ces ateliers un agent aux frais du Gouvernement.

Or , il ne faut pas une grande perspicacité pour eutrevoir toutes les fraudes qui vont se commettre, ou toutes les discussions qui vont s'élever selon les degrés de cupidité de l'adjudicataire et de probité ou de zèle de son surveillant. Si ce dernier est infidèle, il y aura partout du roc ou au moins un terrain argileux mêlé de pierrailles, et les témoins qui doivent servir à la vérification de l'Ingénieur, seront préparés avec assez d'art pour mettre sa surveillance en défaut. Dans le cas contraire , l'agent du Gouvernement aura à lutter continuellement contre les prétentions de l'adjudicataire, relativement à la classification des terrains et à l'application des prix; car il s'établira une discussion à chaque profil. Dans tous les cas , ainsi que nous l'avons démontré ci-dessus, les intérêts de l'Etat éprouveront quelque dommage ; et , pour s'en faire une idée , il suffit d'observer que la différence des prix pouvant s'élever jusqu'à o fr. ^o c. par mètre cube

d'écrêtemens , ce dommage serait déjà considérable , en admettant, ce qui est malheureusement trop possible, que la fraude obtînt le quart de cette différence.

Que serait-ce donc si la fraude , ne se bornant pas à une fausse application des prix , s'étendait jusqu'à la quotité des cubes ?

Quant à l'emploi des matériaux, il n'y aura pas d'infidélité à craindre relativement à ceux qui seront fournis, s'ils ont été l'objet d'une adjudication spéciale et distincte; mais il n'en sera pas de même pour l'emploi de ceux qui proviendront des écrètemens. Ici deux genres de fraudes se présentent; car ces derniers matériaux pourront être distraits au profit de l'Entrepreneur de la fourniture , ou bien leur cube restant indéterminé , à moins qu'on n'augmente la dépense par les frais d'emmétrage , il sera toujours facile d'en enfler la quantité pour augmenter le gain illégitime de l'adjudicataire de l'emploi.

Enfin , des discussions interminables s'élèveront à l'époque de la réception des travaux; car l'adjudicataire, après avoir épuisé toutes les arguties de la mauvaise foi , aura toujours la ressource d'attribuer la défectuosité de ses ouvrages aux intempéries de la saison , ou bien à l'infraction des lois sur la police du roulage.

Qu'on juge maintenant, par ce rapide exposé, des cbanccs de perte que présente l'application du mode d'adjudication aux travaux dont il s'agit. Qu'on réfléchisse un instant à toutes les conséquences qui peuvent en résulter, soit pour l'augmentation de la dépense , soit pour la dégradation des routes, et l'on verra si le mode de régie n'est pas mille fois préférable. La raison le dit, l'expérience l'a prouvé, comment pourrait-il rester quelque doute?

En présentant ces observations, nous nous sommes proposé de jeter quelque lumière sur une question d'autant plus

délicate à traiter, que, sous une apparente simplicité, ellr renferme des difficultés d'un ordre supérieur , et qu'elle touche à une foule d'intérêts. Ainsi, malgré tous nos efforts , il ne serait pas étonnant que nous n'atteignissions pas le but ; mais, quel que soit leur succès , il nous restera au moins la consolation d'avoir cherché à faire une chose utile.