DROITS DE DOUANES PROTECTEURS DU TRAVAIL NATIONAL

Après cette*analyse des taxes de consommation établies au profit du Trésor, nous ne trouvons plus dans le tarif des douanes que des droits étrangers à toute combinaison fiscale et appliqués dans tous les temps et chez tous les peuples, pour protéger Texistence et favoriser le développement du travail national, qui fonde la richesse, le repos, le bien-être et la puissance de chaque pays du monde. Ceux qui sont plus spécialement applicables à la défense de l'agriculture peuvent

(i) Voir les tableaux de commerce publiés par l'administration des douanes.

se ranger en sept classes^ produisant chacune plus de 5op,ooo francs, et dont l'ensemble monte à 21 millions. Ceux qui favorisent notre industrie manufacturière forment seulement onze chapitres surpassant le même minimum, et leur total s'élève à j6 millions. Les articles inférieurs à 5oo,ooo fr. qui concernent ces deux branches de travail, sont en très-grand nombre , et procurent une recette de 1 1 millions. Ainsi , ces taxes ajoutent aux avantages de la protection des classes ouvrières un revenu annuel de 48 millions qui parvient aux caisses publiques par dix-huit sources principales, spécialement indiquées dans le dernier rapport de la Cour des Comptes. ( Pages 26, 26 et ï66.)

Nous n'entreprendrons pas la tâche aussi difficile qu'étendue de discuter chacune des décisions législatives qui ont réglé la mesure des secours de tarif par lesquels nous devons soutenir et encourager les efforts de l'agriculture et de l'industrie nationales; mais nous croyons devoir protester contre les théories trop absolues du laisser faire et du laisser passer^ k une époque où chacun a le droit de préconiser ses doctrines et de les faire pénétrer dans les conseils du Gouvernement. Sans accuser aucun de ceux qui s'occupent sérieuse-

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ment de ces matières de séduire par des principes qui ont toujours quelque chose de généreux les esprits superficiels et prêts à s'égarer aux seuls mots d'émancipation et de liberté^ nous ne pouvons pas consentir à faire ^ avec de si dangereuses illusions , de la popularité contre le peuple.

Il a toujours existé^ et il existera toujours entre les nations, des inégalités inévitables dans leurs productions de toute nature, qui amèneraient infailliblement l'invasion et la rtiine des plus faibles par les plus forts , et qui ne permettraient jamais d'obtenir un nivellement complet, ou même des compensations suffisantes, pour les différents peuples de la terre , sans l'appui tutélaire des tarifs de douanes qui les empêchent de succomber entièrement sous l'infériorité relative de leur climat , de leur intelligence, de leur activité ou de leur civilisation. D'ailleurs, en suppo^ 5ant, contre toute vraisemblance, que la balance des échanges, ramenée aux meilleures productions de chaque État, dût procurer <3ét équilibre de prospérités qui est le rêve de certains économistes, leur espérance ne pourrait encore se réaliser que par une Kberté commerciale univers selle et par le prodige d'une paix perpétuelle entre toutes les nations du monde.

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^ Dans les crises politique où se produisent ordiiiak*anenty au milieu derâgitation générale, toutes ks idées syistématiques des noTateursy nous aTons prouvé quelquefois les funestes conséquences de ces principes soi-disant libéraux^ qui n'ont jamais résisté à TépreuTC de l'expérience pi à la lumière des enquêtes publiques.

SouTcnt aussi la science elle-même la plus éclairée se trouve obligée de céder à des exigences diplomatiques plus impérieuses que celles de certains intérêts matériels. Il est donc démontré que l'appréciation des résultats et des circonstances qui composent toute la situation inté^ rteare et extérieure du pays^ doit diriger l'écono* mie politique de l'administration supérieure des douanes. C'est sans doute cette cbnisidération très-graTc qui y depuis 1825 jusqu'en 1827, avait appelé 9 avec raison, tous les Ministres dans le conseil du commerce, et y avait même souvent fait entrer la personne du Roi.

L'Angleterre, qui est aujourd'hui si avancée dans le perfectionnement de ses produits et le bas prix dé ses marchandises, n'a conquis cette prééminence industrielle que par le régime pro*hibittf le plus énergique qui ait jamais été appliqué en Eu]?ope, et qu'elle maintient encore avec la

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plupart de ses rigueurs ^ au milieu même des succès qui ne lui sont plus disputés. Son langage est trop souvent à cet égard en contradiction avec ses actes ^ pour qu'il ne soit pas plus prudent de profiter de son exemple que de ses conseils.

Le système de protection est d'autant plus nécessaire à la France , qu'elle serait vaincue sur presque tous les articles dans sa lutte conunerciale contre les similaires étrangers ^ même sur ceux pom' lesquels son climat la favorise^ tels que les vins et les céréales qui rencontreraient une rivalité dangereuse en Espagne et dans la Crimée : elle ne parvient aujourd'hui à triompher de la concurrence que par l'excellence de son goût dans les objets d'art^ de mode et d'élégantes fantaisies.

Cependant nous ne réclamons aucune règle in^ flexible, aucun privil^e exorbitant, aucun principe exclusif des concessions internationales et des adoucissements de tarif qui sont conunandés par l'intérêt le plus général. Mais nous demandons toujours que cet avantage du plus grand nombre soit la base de toutes les décisions , et que chacune d'elles ne soit prise qu'après la vérification la plus approfondie des faits actuels et des conséquences futures y envisagés de la position élevée , et sur tous les points où le regard <lu Gouverne-

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ment doit s'étendre. Nous réclamons enfin de l'administration, pour la société tout entière^ les précautions qui n'échappent jamais à l'intelligence de l'intérêt privé, parce qu'il ne livre pas ses chances de pertes ou de bénéfices au hasard des doctrines, ni à la vanité des systèmes.

DROITS d'importation PROTECTEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE.

Ainsi il nous semblerait conforme aux lois de la prudence et aux véritables intérêts du pays , de mettre à l'abri de toute discussion et de toute incertitude par une protection suffisante, et surtout bien assurée jusqu'au jour d'une incontestable supériorité, les sources principales du travail et de la richesse publique, telles que, pour l'agriculture , les blés , les vins, les bestiaux^ et les houilles; et pour F industrie manufacturière, les cotons, la laine, la soie et les fers. Ces huit articles occupent plus des trois quarts de la population ; il importe de préserver avec eux l'aisance et le repos de toutes les familles, d'encourager l'émulation, les avances et les perfectionnements des producteurs par la sécurité de leur avenir, et d'entretenir le même sentiment de con^ fiance et d'espoir dans toutes les classes ouvrières*

La lutte industrielle de 54 millions de Frafnçais n'est-elle pas suffisante pour faire évanouir le fantôme du monopole , pour stimuler les améliorations j pour accélérer les progrès et pour hâter la conquête du bon marché? La concur-^ rence qui se présenta en étrangère, aux frontières de notreterritoire et dans nos ports de commerce, tout aimée de ses grands capitaux, de ses avantages antérieurs , de ses forces imposantes et presque invincibles, ne doit-elle pas plutôt décourager les eflfbrts de la faiblesse, et paralyser le zèle même de Taudace? Il sera toujours préférable pour un grand peuple de conserver les salaires et les profits d'un travail national qui lui donnent les moyens de se procurer même à un prix élevé tous les objets de sa consommation , que de se priver de la faculté de les payer, au plus bas prix , des manufactures étrangères. Il ne doit pas hési*^ ter à supporter une hausse temporaire pour obtenir un bon marché durable.

Lins, L'expérience vient à l'appui de nos proposi-

et cotons! ti<His et des arguments qui les défendent ; la filature et le tissage du coton sont parvenus pendant l'empire, sous l'influence de la plus vidiente pro-^ bibition, au plus haut degré de la perfection et à tous les bienfaits dxk bon marché; tandis que

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ks tissus de lin et de chantre, imprudemment dépourvus de Tassistance nécessaire du tarif, ont vu leurs travaux et leurs bénéfices quitter la Flandre^ la Picardie et la Bretagne, pOur enrichir la Belgique , FAngleterre et Plrlande.

La loi du 4 juillet i8^i avait posé une li- Grains, mite précise et infranchissable à l'entrée et à la sortie des grains, celle du i5 avril 1862 permet toujours l'une et l'autre, sous certaines conditions. Cette dernière combinaison a-t-elle inen ménagé les intérêts de la classe nombreuse des journaliers et des cultivateurs, en diminuant les garanties qui existaient précédemment dans une assez juste merare pour n'avoir pas alarmé la population sur l'invasion des blés étrangers , et pour avoir conservé au producteur, pendant 10 ans , le prix moyen de 19 fr. 5o cent, par hectolitre? Ne serait-il pas à craindre que, dans la vue généreuse de satisfaire le peuple par l'espérance de l'abaissement de la valeur du pain, on n'ait quelquefois compromis l'existence de l'ouvrier par la diminution de l'aisance des propriétaires, et peut-être aussi le repos public par de trop faibleaprécandoiis contre les inquiétudes qui s'attachent si souvent à l'insuffisance réelle ou supposée de cette denrée alimentaire? Nous

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attendrons la solution de ces doutes sur la légis*^ lation actuelle , d'une plus longue épreuve de ses conséquences.

Bestiaux. Nous demanderions aussi une enquête pour éclairer la question importante et très-imparfaitement résolue jusqu'à ce jour, de l'élève et de l'engrais des bestiaux. Il est indispensable de chercher^ dans les lumières de ces vérifications préparatoires^ les moyens de satisfaire à ce besoin principal de notre agriculture, et de procurer à cette branche d'industrie la fixité de conditions nécessaire pour provoquer des essais et des améliora-* tions qui nous affranchiraient des tributs, d'inexpérience que nous payons à l'étranger^ aux dépens des producteurs et des consommateurs de la France.

Laines. L'ordonnance de 1669, qui a fondé l'industrie manufacturià:*e , avait favorisé le développement des fabriques de laine par une com-^ plète immunité de l'importation de la matière première. Les décisions législatives, rendues depuis 1 820 jusqu'en 1 856 , ont accordé une taxe d'entrée aux réclamations de l'agriculture, et des primes d'exportation aux produits manufacturés. Ces nouvelles dispositions qui ont eu pour objet de concilier deux intérêts également

précieux pour le pays , n'ont point arrêté les progrès de nos tissus nationaux et ont encouragé les efforts des cultivateurs. Ce double résultat se démontre par l'accroissement graduel de la production des laines françaises^ par l'élévation des importations étrangères, et par le développement considérable de la filature, du tissage et de la consommation de nos étoffes nombreuses et chaque jour mieux appropriées aux besoins, aux goûts et aux facultés de toutes les classes de la population. Les précautions de tarif qui pourraient encore concourir à la protection de cette branche importante de travail et de richesse nationale , seront toujours justifiées à nos yeux par de puissants motifs d'utilité publique.

La France jouit, depuis Golbert , d'une supé- Soies. riorité incontestable dans la fabrique de la soie, qu'elle doit non-seulement à la perfection de la main-d'œuvre, mais aussi à la qualité de la matière première qui rend encore ses plus riches tissus inimitables. Cette dernière considération avait fait prohiber longtemps l'exportation des soies grèges de notre heureux climat, afin, de conserver à l'industrie nationale un des principaux éléments de sa longue prééminence. Mais des craintes récentes sur les rigueurs préparées

par les douanes étrangères pour repousser nos belles étoflFes^ ont décidé le Gouvernement à concéder la sortie de ces soies privilégiées de nos provinces méridionales. L'ordonnance du 39 juin id33 confirmée par la loi du 2 juillet i856 qui a accordé cette concession à la concurrence exié* rieure^ n'a jusqu'à présent apporté aucune atteinte sensible au développement de cette bran-> cbe de fabrication et de commerce 9 et a procuré un utile débouché aux produits bruts de notre ag^îeuiture. Hom canuy^cms avec plaisir cet kosreux acccMrd dm principe» g&feénanc de Téco^ nomie politique avec l'intérêt du pays, car noua voudrions toujours les voir marcher ensemb^.

Houille. Les facilités récemment données à Tintroduc-^ tion de la houille étrangère dans la vue d'économiser le combustible de nos usines^ u'ont^elles pas trop comprimé le développement intérieur de cette précieuse exploitation dont les produits pourraient se restreindre tellement au-^lessous deis besoins y dans l'hypothèse d'une rupture avec lefe producteurs du dehors , que la plupart de nos industries en éprouveraient une ruineuse pertui^bation?

Fers. La fabrication des fers nous prépare des armes

indispensables à l'indépendance du pays et des

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moyans de construction qai suppléait très-utile* ment à la rareté des bois de haute futaie ; elle fournit des» ressources toujours plus nécessaires à l'accélération des transports par eau et par terre; ses prix s'abaissent et suivent une pro-r gressi(Hi décrcHssante non interrcmipue; mais cette décroissai%ce ne sanait-elle pas plus rapide si elle n'était pas sans eeséeraleatie par la menace d'une invasion prochaine des produits étrangers? Les usines de la bouille et du fer ont d'autant plus de droits à l'intérêt et a l'appui du Gouver-> qement que ce n'est pas à l'insuffisance de leurs efforts qu'il faut attribuer la supériorité de la concurrence extérieure ^ mais à la difficulté des communications et à la cherté des moyens d'écoulement de leur marchandise. Les subsides puissants et nombreux que nous consacrons depuis quelques années à tous les genres d'amélioration de la voie publique feront bientôt descen* dre ces produits nationaux au-dessous du cours des exploitations rivales* Déjà la canalisation du Tarn/ du Lot et de la Garonne promet à la ville de Bordeaux l'hectolitre de charbon de terre à I fr. 60 c. au lieu des 5 fr. 60 c. que lui demande encore l'importation du dehors.

.Nous pourrions multiplier ces exemples ras-

surants pour les exploitants et les consommateurs, non-seulement en ce qui concerne la houille et le fer^ mais aussi pour la plupart des denrées ^ et surtout les articles les plus enccmibrants de notre industrie agricole et manufacturière.

L'état d'indécision^ la situation précaire à laquelle l'incertitude de nos tarifs condamne habituellement toutes ces branches principales du travail^ entretient un malaise dans les esprits et une hésitation dans les entreprises qui sont aussi préjudiciables au bien-être actuel qu'à l'amélioration de l'avenir ; et nous répétons, qu'il serait urgent de calmer les appréhensions et de raffermir la confiance par des décisions franches, complètes et durables.

DROITS d'exportation.

On vient de voir que les douanes percevaient à l'importation 5j millions de taxes de consommation et 48 mfllions de droits protecteurs du travail national : cette recette de io5 millions, ne s'augmente que de i,3oo,ooo fr. par les redevances demandées à l'exportation des marchandises, dans le seul but de constater les résultats de nos expéditions extérieures et de former approximativement le tableau de notre commerce.

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H esta regretter, à cet égard, que Finexactitude habituelle des déclarations des expéditeurs et leur peu d'importance sous le rapport fiscal, aient mis mitant d'incertilude dans l'appréciation de nos échanges avec l'étranger, et en aient fictivement diminué les avantages dans la comparaison qui s'établit entre les résultats très-exactement exprimés pour l'entrée, et presque toujom^s atténués pour la sortie.