FABRICATION ET VENTE DBS POUDRES

La défense du pays et le maintien de sa tranquillité intérieure ont fait confier la fabrication des poudres à un corps spécial de commissaires formé par les études savantes de l'École polytechnique f placé sous la direction du ministà^e de la guerre et soumis au contrôle immédiat de l'artillerie. Une ordonnance du 26 février iSSg a fortifié les garanties de la comptabilité et de la bonne exécution de ce service public, qui a déjà obtenu, pour la qualité de ses produits, une incontestable supériorité sur ceux de l'industrie étrangère : mais il lui reste à conquérir la condition importante d'un plus bas prix pour répondre aux vœux du commerce et pour échapper aux préjudices de la contrebande.

Nous invoquons sur ce point essentiel les lumières du conseil que vient d'instituer la dernière oi^nisation de l'administration des poudres, afin de faire concourir aux progrès des améliorations

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tid membre de l'Académie des sciences, et des délégués du commissariat de l'artillerie, du ministère de la marine, et du département des finan* ces. Cette association de tons les intérêts et de toutes les capacités spéciales doit amener le double résultat de la perfection et du bon marché des poudres de l'armée de terre et de mer, et de celles de la chasse, des mines et des échanges avec l'Afrique.

Nous invitons donc le Gouvernement à faire examiner, par ce comité spécial, s'il ne conviendrait pas, pour abaisser le prix de ses poudres^ de réduire encore le droit d'entrée du salpêtre exotique qui en est la matière première, et qui ofirirait une ressource précieuse pour le lest de nos vaisseaux marchands, dans leurs retours des Indes.

Depuis que les découvertes de la chimie ont indiqué des moyens prompts et faciles de créer cet élément de notre force défensive, il n'y aurait plus aucun danger à ralentir en France le développement de cette exploitation particulière, puisqu'elle pourrait nous rendre immédiatement ses secours aussitôt que la guerre aurait interrompu nos importations du dehors. Cette fabrication de l'État procure au Trésor un revenu de 4>5oo,ooo francs, susceptible de s'élever encore

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d'une manière très-sensible par la suppression de la fraude qui est le résultat de Télévation du tarif de cette production industrielle.

SBRVIGB DES POSTES.

Le privilège administratif du transport des lettres est une nécessité d'ordre général comprise par tous les peuples et par tous les gouyernements. Les améliorations introduites en France depuis vingt années dans les diverses parties de ce service pour en simplifier le mécanisme > pour en prévenir les pertes , pour en diminuer les frais, et surtout pour accélérer la marche des courriers et multiplier les correspondances dans toutes les communes , soit à l'aide du mouvement journalier ou de la distribution rurale, ont justifié la confiance que le public accorde à cette administration : mais il faut ajouter, en même temps, qu'elles encouragent l'espérance de nouveaux avantages aussi dignes de son zèle et de son habileté.

Tout ce qui facilite l'activité des rapports de l'intelligence humaine étend en quelque sorte le don de la parole , et le service de la poste doit triompher autant que possible de la distance et du temps qui retardent la communication des idées.

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C'est là son but social , le succès le plus important qu'elle doit se proposer dans Fintérét de la civilisation, de la richesse publique et des revenus du Trésor.

Il lui importe donc aujourd'hui d'examiner si Taxe l'abaissement de son tarif et si la substitution d'une taxe uniforme à des droits divers gradués sur la pesanteur et l'étendue du parcours des lettres, produirait pour notre population les résultats que cette réforme semble promettre à l'Angleterre. L'épreuve commencée nous démontrera si cette nouvelle mesure est aussi favorable qu'on l'espère au commerce, à l'industrie et à tous les besoins de la pensée, dans les arts, les sciences et les affections de famille, et doit enrichir le Trésor par la diminution de la fraude et par l'accroissement de tous les rapports intellectuels.

Nous invoquons l'opinion de l'administration des finances aussitôt qu'elle sera éclairée par l'expérience de l'Angleterre, pour calculer toutes les conséquences d'une innovation qui n'est pas réclamée en France par l'exagération reprochée au tarif anglais, dont les gradations arbitraires, deux fois plus onéreuses que celles du nôtre, ont été souvent déterminées par des exigences locales.

lot BXÀHEN DES RBVEllUS PVBUC^.

et même par l'intérêt personnel des agents des postes. On reconnaît, en effet ^ en examinant les résultats de notre sa^vice actuel ,- que les 58 millions qu'il procure au Trésor sont payés par 82 millions (1) de lettres à raiison d'un j»*ix moyen inféri^ir à 5o c« pour chacune; qu'un très-^grand nombre ne coûte aux destinataires, pour les courtes distances de la correspondance dite locale^ que 10, i5 et no c; qu'ainsi cette première portion profite déjà du dégrèvement sollicité par nos voisins; et que les lettres qui forment la seconde partie, sont reçues au prix moyen de 55 à 60 cent. Ces dernières seraient donc les seules qui fussent susceptibles d'obtenir une remise de droit destinée à favoriser surtout les relations lucratives du commerce, en raison de la part de plus des sept Huitièmes qu'il prend dans cette branche de la correspondance générale. Convient-il de substituer un taux uniforme aux taxes progressives de cette portion des communications épistolaires? Le régime actuel restreint-il notablement le développement de ces rapports plus éloignés, et l'abaissement des droits provoquerait-il assez vivement l'activité des cor-

(i) Statistique de r Annuaire des Postes, publié en 1839^

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respondsinces de cette dernière catégorie pour ne point affaiblir le revenu du Trésor, en adoucis*sant le sort des redevables? Il est évident , d'après les données positives qui précèdent (car on ne saurait élever les taxes de 20 cent, et au-dessous)^ que la réforme provoquée ne pourrait exerce' son influence que sur une partie de la correspondance actuelle, et sur une fraction du produitbrut.

Nous nous confions dans les recherches du Gouvernement et dans les l'ésultats des épreuves commencées pour obtenir sur ces questions difficiles une solution qui réponde d'une manière nette et définitive à l'impatience des améliorations nouvelles. Nous croyons d'ailleurs que les doutes seraient fort éclaircis par la publication d'un état analogue à ceux qui sont insérés dans les comptes des finances pour tous les autres droits , et qui présenterait la comparaison de chaque taxe spéciale avec leur produit respectif.

Les décisions qui touchent à de si gr?ives intérêts ne doivent être prises qu'après une vérification très-approfondie de tous les résultats d'un système qui a reçu récemment des perfectionnements graduels, presque toujours préférables aux réformes radicales , et qui a servi de modèle

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aux antres États de TEurope. Il importe enfin y. en étodiant le projet préparé par la Grande-Bretagne^ de ne pas ooUier que nos méthodes administratives et nos fcHines de comptabilité sont plus avancées qae celles de son gouvernement , et qu'elle a déjà été entraînée par des illusions d'économie politique à perdre le revenu public des sels.

Décime Le décime rural acquitté dans les communes

raral.

dépourvues de bureaux de poste, a excité des réclamations qui nous paraissent fondées. Cette taxe supplémentaire aggrave la condition des correspondants les plus mal servis et souvent les moins aisés, et leur fait supporter exceptionnellement une charge locale pour une exploitation administrative dont la dépense devrait se répartir également sur toute la France.

Droit Nous demandons aussi que le droit de 5 pour

sur les cent sur les articles d argent, augmenté des 35 c. d'argem. d'^^e reconnaissance timbrée et du port d'une lettre d'envoi , soit désormais modéré dans une assez juste proportion, pour ne pas grever habituellement de i5 à 2o pour cent, le transport des faibles économies que les correspondants les plus pauvres se transmettent par cette voie dispendieuse^ dans l'impossibilité d'obtenir l'entre-

mise bien moins exigeante d'une banque particulière. Les facilités que l'administration des finances possède aujourd'hui sur tous les points du royaume, soit dans le mécanisme du service de trésorerie, soit dans les rouages nombreux de celui des postes, ne lui permettent pas de maintenir des conditions aussi exorbitantes pour les familles nécessiteuses qui les subissent, et aussi peu productives pour l'État , qui en obtient à peine goo,ooo fr. par année.

Les discussions publiques qui ont agité la ques- Indemnité tion relative à l'indemnité de ^5 c. par cheval des maîtres et par poste, payée k chaque maître de poste par ^ ^^^ les voitures qui ne se servent pas de leurs relais, ne permettent pas de garder le silence sur cette redevance, destinée par la loi du 1 5 ventôse anxiii à sauver d'une ruine prochaine le service important de la poste aux chevaux.

L'activité progressive des communications de toute nature a élevé le produit de cette ancienne concession fort au-dessus de la prévoyance de la legislature.de cette époque , et procure aujourd'hui plus de 6 millions de subsides aux possesseurs des différents relais, et surtout h ceux qui se trouvent placés sur les routes les plus fréquentées. La jouissance de ce droit de subvention est-elle une pro-

prié té inhérente au brevet de chaque maître de poste , titre de famille qui se transmet depuis Forigine> avec Tapprobation du Gouvernement, pour un capital proportionné à son revenu, soit dans les partages héréditaires , soit dans les cessions et les ventes faites aux successeurs des titulaires qui se retirent? Convient-il à l'État d'en recouvrer le produit, et d'en former un fonds commun pour le répartir ensuite en raison des besoins locaux de chaque relais, -au lieu d'en abandonner la perception et la jouissance aux parties intéressées ? Ces questions litimeuses n'ont point encore été résolues ; l'intérêt du service et la sécurité de ceux qui l'exécutent, exigeraient cependant qu'elles ne restassent pas longtemps indécises. Quelle que soit au surplus la solution qui leur sa^a donnée, le Gouvernement ne doit pas perdre de vue les ménagements que lui commandent toujours la confiance et le zèle de ceux qui le servent, le soin de son propre crédit et le devoir si impérieux pour toute puissance qui a de l'avenir, de ne se rappeler qu'elle est la plus forte que pour être la plus équitable.

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