RÉSUMÉ GÉNÉRAL ET GONCLUSION

Au moment de fermer la carrière que nous venons de parcourir, nous devons résumer les résultats généraux et les propositions que nous avons successivement présentées sur la législation.

Pfldfttifliitmtioii et là peroeptioa de* tét^Mt piddîcs.

Les développements qui préoèdent ont prouvé tpe le tableaa l^riatîf des voies et moyens de ehaqoe exereice comprend /amsi cpe iioi» Vnt^ vons annoncé an débat de cet examen, 36g milfions de produits bmts d'impôts directs et m-» directs, iSo millions de revenus de services exploités par le Gouveraernent, et 55 millions provenant des propriétés nationales. C'est en ac^ eamnlant sans ancune distinction eeà dr^^ers trilmts de la ricbesse de l'État et des particuliers ^qne l'cm parvient à grossir au delà d'un milKard le paies apparent des contribufions pvibltqiies. Mais peut-on ignorer que le Trésor reçoit lyS millions de revenus qui lui sont propres, et qui n'imposent aucune diai^ à la population ; que lea sources mêmes de l'impôt ne versent dans ses caisses que comme un dépôt temporaire, nomi<* nalement inscrit au budget, 28 millions de nonvaleurs^ d'avances et de remboursements; et enfin que iio millions sont immédiatement restitués auit sévices spéciaux des d^>artements, des communes et des ccrfonies. Il ne reste donc en défi-* ttftive qucTÔi millions de contributions générales pour subvenir, avec les 173 miKions de ressour^

BXÀMEN m» RSVEHniS VVÊUGèi 127

ces appartenant à l'Élat^ anx danses amnuslks de radmintstration et du Goinremement de la France, ainsi qu'au paiement dea arrérages et k Taioortisseinent du capital d'une* dette perpé* tiielle et TÎagère qui est encore de sSo millions* ÎÏCKis avons aussi chiche à démontrer que la réunion de tous les impôts directs dans les mains de l'adminbtnition de Tenregistrcsnent pouvait seule m^tre un terme aux t^itathres impuissantes et dispendieuses qui ont été si souvaat essayées^ depuis l'origine des qi;»tre contributions directes, pcNST trouver des bases solides et durables à Taa* aietle de ces anciens droits et à leur juste répar^ tition; cpi'il n.a|^)artenait qu'aux jurtsconsuHes financiers d^ chargés, sous le triple contrôle des partît intéressées, des tribunaux et de Tad^ministration supérieure, de saisir et de constater, d'après des actes audientiq^es, les modifications jcmmalièpes de la propriété, de déterminer, avec une entière connaissance, la véritable force contributive dé cette matière imposable, et d'asseoir les taxes individuelles d'après les titres originaux et sur les facultéa réelles de chaque propriétaire; que cette rtforme ne serait pas seulement féconde en économies, mais qu'elle triompherait, parla puissance de l'ordre et de la méthode, de la

128 BXAMEN^ DBS REVENUS PUBUCSi

fraude c<»isidérable qai s^ttaque les produits de l'en** registrement ; qu'elle assurerait prochainement , le double bienfait de la£xité de l'impôt foncier et d'une égale distribution de toutes les charges qui pèsent sur, la propriété y et qu'elle donnerait les moyens d'en alléger le fardeau sans appauvrit* le Trésor; enfin, qu'elle réaliserait, sans retard, les améliorations si vivement désirées dans le régime hypothécaire et dans, l'établissement du cens politique.

Nous avons ensuite réclamé la même centrali-» sfition des rouages administratifs et la même unité d'action, pour l'application des tarifs et la perception des ipipots indirects. .Cette double simplification dans l'organisation du travail des revenus directs et indirects nous parait indispensable au libre, exercice de. la direction supé^ rieure du Ministre des .finances, qui pourrait alors forpier un conseil intérieur d'administration de ses chefs, moins nombreux, en prendre la présidence pour la solutipmde toutes les ques-^ tions importantes , imprjmer pli|s d!nnité. et d'ensemble à ses trayaux. , ;

Nous avons voulu aussi frapper l'opinion générale de la disproportion qui existe entre Içs taxes de consommation et celles qui grèvent les biens

EXABCBN DBS aBVEKU6 PUBUCS. Ïi9

ioiliud^ers, et faire comprendre combien il importe à la justice distribntive et à l'intérêt de l'État de ne point abandonner les ressources que nous <Atenons des sels^ de rectifier et de consolider le système des droits sur les boissons, enfin de prësenrà:' d'une ruine prochaine et de racheter, par un prompt sacrifice pécuniaire avec l'impôt du sucre, les doounages qui menacent notre navi-» gation, notre marine, notre commerce, plusieurs branches d'industrie, et l'existence même de nos colonies.

En appliquant notre examen aux droits de douanes établis pour la protection du travail na^ tional qui emploie toutes les forces productives de la population de la France, nous avons demandé que des garanties certaines et qu'une pré^ voyante sécurité fussent accordées aux immenses octaux et aux innombrables efforts qui exj[doi*tent les huit branches principales d'industrie agricole et manufacturière sur lesquelles reposait l'existence et le bien-être de toutes les classes luxurieuses. Nous n'avons pas craint de retarda* par cette assistance nécessaire le soulagement des eonsommateurs des produits français ; car l'expérience a démontré de la manière la plus évidente à tous les peuples, et surtout à l'Ângleterrey que

la coDOurrence exténeure décourage l'émulation d'une impuissante rivalité, tandis que celle de 34 millions d'habitants accélère presque toujours les progrès du perfectionnement et du bas prix sur le marché national.

Nous avons émis le vœu de voir s'abaisser toutes les barrières fiscales qui arrêtent encore le mouvement de la navigation intérieure pour laquelle nous faisons chaque jour de si grands et de si prévoyants sacrifices , et nous avons en. même temps sollicité la protection d'une légi^tion bienveillante , ainsi que des moyens de recrutement pour notre pavillon, qui soutient péniblement une lutte inégale avec les navires étrangers.

En parcourant les services industriels et productifs dont l'exécution est confiée au Gouvernement, nous lui avons indiqué plusieurs améliorations propres à mieux justifier le monopole qu'il exerce au profit de la société. Il nous a sem- Ué conforme à l'intérêt généi^l du pays de main** tenir exclusivoBent dans les mains de l'État la falM*iaition et la vente du tabac, et d'accroître le revenu de cette exploitation publique par. la prohibition successive de la culture indigàie. qui est à nos yeux un privilège pour quelques-uns , et un préjudice pour tous.

Nous avons cru devoir aussi faire un appel au zèle de l'adfninistràtion des postes pour éclai<rer la question d'une taxe uniforme plus modérée pour le port de chaque lettre ; et nous avons demandé la suppression du décime rural et la réduction du droit onéreux de 5 pour loo sur les articles d'argent*

Enfin I nous avons proposé de profila:* de la nécessité de refondre le cuivre et de ramener les pièces d'or et d'argent au système décimal, pour remplacer les sept ateliers monétaires de nos départements par un seul hôtel national , habilement construit dans toutes ses parties, et propre à élever notre monnaie française au rang que nous occupons en Europe dans les arts et dans lé. crédit public.

Le domaine de l'État ne nous a suggéré qu'une seule observation relative à l'apurement définitif des biens engagés; mais il nous a fourni l'occasion de rappeler les conclusions décisives prises par une commission de la Chambre des Pairs, pour la conservation du r^ime d'exploitation des salines de l'Est.

Nous avons enfin terminé cette discussion par quelques considérations générales sur les produits d'Alger et sur la comptabilité des revenus colo-

BXAMXN DBS RBTBfW» PCBUCS.

niaux que nous croyons superflu de reproduire dans oette dernière rècapitulalton de tiotre travail .

Mais qu'il nous soit permis de jeter un regard en arrière sur les ^euyes difficiles du revenu public dans le passé, et de les présenta oonune un enseignement à Favaiir.

Les oscillations des produits du bu(%^ et de la situation générale des finances ont été trèsfrappantes d^uis l'institution du gouveraooaent constitutionnel de 1 8i 4 jusqu'à ce j(mr<

Dans la première période finandère des quinse années accomplies en iSSO, les produits indirects ont obtenu de la paix et du développaient de la fortune publique un accroissement de a 1:2 mtl^ lions, dont près de la moitié (92 millions) a été rendue à la propriété par des dégrèvements successifs sur les contribufions directes. Le Trésor s'est alors enrichi de 1 30 millions pour supporter les charges d'un arriéré considérable et d^une double invasion étrangère qui avaient élevé sa dette de 63 millions à 192; il. était parvenu à la rédairci en i93o,.à 162 millions» après avoir accompli la généreuse réparation des confiscations politiques»

Depuis cette époque > 900 millions de besoins extraordinaires o^t encore pesé sur la France >

BXAMBlf DBS HBVlNUfi PraLK». 1^

€pâ s'est promptement eia>nërée èê ce nouvetu ferdeau par des impositions temporaires, des émis* sions. de rentes déjà acquises à l'amortissement , par des Tentes de bois, et par l'emploi des résenres antériem:«s : cependant, elle n'a pas craint d'abandonner en même lemps près de loo millions de recettes sur les boissons, les sucres, les droits de douanes , la loterie et les jeux.

Mais la législature a reporté sur la ][»xipnété récemment soulagée une sm^taxe de 60 millions ajoutée en principal et centimes additionnels généraux et spéciaux aux contributions directes et aux droits de l'enregistrement^ Le surplus du déficit qui Tenait de se créer par les exigences du moment et les concessions faites sur diTers rerenus publics , a été plus ique comblé par la progression naturelle du traTail et des consommations qui a bientât repris son cours et rétabli l'équilibre du budget annuel, en lui procurant une nouTclle recette de plus de 80 millions sur les produits indirects et les patentes.

Ainsi, la ProTidence a beaucoup plus fait pour la prospérité publique que n'aTait préparé la préroyance législatiTe. Toutefois, il serait imprudent de supposer que c^te protection proTidentielle nous réservAt toujours d'aussi généreux

ayertissements > si nous refusions de les comprendre ^ et si la prudence hun^ine ne veillait pas, dans les limites de ses lumières^ aux destinées financières de l'État. C'est cette dernière considération qui nous a conduit à proposer de constituer un conseil permanent pour la légisbtion de tous les impots, et à lui demander de fixa:* aussi exactement que possible , et de rétablir avec le secours du temps, la proportion qui doit exister entre les différentes charges publiques et la force contributive de chaque matièi^ imposable.

Cette tâche est grande et difficile sans doute, mais nous espérons qu'elle ne serait pas au-dessus du savoir et du patriotisme des hommes appelés par l'élévation de leur esprit et par l'indépendance de leur caractère a dominer et à diriger les intérêts économiques de la France, surtout si la haute penséede ce conseil s'emparait de l'ensemble des revenus publics , et devait toujours éclairer par des avis préalables les décisions législatives du Gouvernement. Nous répétons donc en finissant, que cette institution nouvelle nous parait indispensable pour faire suivre graduellement à notre système de contributions publiques , les modifications successivjBs de la richesse nationale ^ pour

réparer les inégalités de répartiti'^*" ^* «««^i;^..^*.

sans secousse le régime actuel des

et pour défendre la propriété me

bilière, l'industrie manufacturi(

le commerce y la navigation^ le

trésor de l'État , contre l'instabili

la divergence des opinions sur 1

tique ^ les influences parlement

rées, les infatigables instances des

et enfin contre cette incessante m<

et des personnes qui abrège l'a^

industrie y de chaque professioi

l'administrateur et de l'homme p

tructeur plus rapide que la marc]

si prompte à renverser toutes 1

toutes les œuvres humaines.

Dig-itized by LjOOQIC

[lA'

OBSERVATI

— ^ — ug cMerncmênc... — m

RODUiTi ( Fonds aTancés par di?

DIVBE8 j priëtaires pour drfp

rus PUBLICS. ( dastrales .'...,

ODUITS j RecouTremenls d'avan D&DMAïAis. I à diverses yilles . • . . .