‹ Examen des revenus publicsChapitre 5 sur 29 · CARACTÈRE GÉNÉRAL DES IMPÔTS · texte numérisé non relu

CARACTÈRE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Les sacrifices demandés à la société pour la protection de son existence, ainsi que pour la <;onservation et le développement de sa puissance et de son bien-être, sont imposés tantôt sur les propriétés et les personnes, sous le titre de contributions directes , et tantôt sur les consommations et les jouissances, sous la désignation de contributions indirectes.

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