CHAPITRE IV

l# système; protecteur dans ses rapports avec la rogne?.

Puisque le système protecteur cadre si mal avec la liber» té , on pourrait déjà tenir pour certain qu'il ne peut se con* eilier avec la justice , car elles sont solidaires , et la justice a été bien définie la liberté réciproque. Au surplus , examinons.

La justice, dans les sociétés modernes , se traduit par l'égalité devant la loi, ou, pour me servir d'une formule plus explicite, par l'unité de loi et l'égalité de droits f . Qu'a-t-on fait de l'unité de loi et de l'égalité de droits avec ce qu'on nomme la protection ? La loi douanière n'est pas une , elle ast diverse de plusieurs manières : elle varie non-seulement avec les objets, mais aussi avec les frontières où ils se pré-

t Celte ftrmuto est de M. Guizat.

DANS »f lUPfOBTS AtfSÛ LA JUSTICE. 49

sentent. C'est ainsi que la taxe protectrice sur la houille change cinq fois avec les zones * . Pour les céréales, on a arbitrairement partagé les départements en quatre classes, et chaque classe a son droit d'entrée distinct; et comme si oe n était pas assez de ces variations, on a soumis les grains à ce qu'on appelle l'échelle mobile , qui fait de la législation douanière, en ce qui les concerne, un modèle de versatilité, comme a dit la Chambre de commerce de Marseille*. Le bé* tail, sur une de nos frontières, celle qui touche au Pié* mont, paye proportionnellement au poids ; partout ailleurs, c'est par tête. Plus on va, plus on fait de brèches à cette belle unité législative dont nous nous applaudissions avec raison de présenter le type le plus parfait. Il y a peu d'années, on a négocié avec la Russie un traité de commerce qui n'a pat même encore reçu la sanction législative ; on y a stipulé la réciprocité pour nos ports de l'Océan, on s'est refusé à l'admettre pour ceux de la Méditerranée. Je dis on, je veux dira l'administration française , et elle s'en vante comme d'un chef-d'œuvre.

Dans le même lieu , entre deux citoyens , l'inégalité est extrême. J'exerce une profession libérale quelconque , on e suis employé d'administration , ou encore je suis ou» vrier ; je reçois une rémunération en argent. La législation qui s'appelle protectrice me contraint de payer plus cher une multitude d'objets usuels; c'est-à-dire que je donne, en échange d'une chose nécessaire à la satisfaction de me* besoins ou de ceux de ma famille , une quantité de mon travail qui est supérieure à la seule proportion qui soit lé*

* Par mer, des Sables-d'Olonne à Dunkerque, le droit est de 5S cent. par lOOkil. ; par tous autres points, de 33 cent. ; par terre, il est, de la mer à Halluin, de 50 eent. ; par la rivière de Meuse et le département de H Moselle, de lt cent. ; par tous autres points, de 16 cent, et demi. Par mer, il y a une forte surtaxe , lorsque l'arrivage a lieu sous pavillon étranger.

* Observations adressées à M. le ministre du commerce , en réponse amas assertions contenues dans le discours ds M. Thiers sur la proposition Sainte- Beuve, p. 7.

gitime et naturelle , celle qui est indiquée par la valeur courante des choses sur le marché général du monde ' ; ou , pour exprimer le même fait en d'autres termes, je suis obligé à troquer tout le labeur que je puis faire contre une quantité de choses moindre que ce que m'autorise à réclamer la valeur de ce labeur comparée au cours des choses sur le marché général. Mon voisin est fabricant de fer, de cristaux ou de quincaillerie , ou propriétaire d'une mine de houille ; la même loi qui me vexe l'investit , lui . du privilège d'obtenir, en retour des produits de son industrie, une quantité des autres produits qui excède la même proportion naturelle. C'est d'une injustice palpable , car je supplie qu'on me dise quel titre il a de plus que moi à la munificence nationale. De quel droit le législateur lui confère-t-il une faveur qui se résout en un sacrifice pour moi ? Entre les différentes professions manufacturières , la balance n'est pas plus égale. Je suis producteur de faïence ou d'acier, je jouis d'une protection énorme , j'ai le monopole ; je vends mes produits un tiers ou plus au delà de ce qu'ils valent sur le marché général. Au lieu de cela, je suppose que je fabrique des soieries, ou des articles de goût ou de mode , ou de certains produits chimiques ; que me sert le régime protecteur? Il ne me fait pas vendre mes marchandises un cen-

1 J'ai souvent mentionné dans le cours de cet écrit le marché général. J'entends par là l'ensemble des lieux où les marchandises de toutes provenances se vendent et s'achètent sans avoir à payer aucun droit de douane à personne. Dans chaque État, il existe aujourd'hui des lieux où les choses se passent ainsi ; ce sont les entrepôts. On y héberge même les articles dont la consommation est prohibée dans le pays ; en ce cas, on ne peut les acheter que pour les réexporter sans les faire pénétrer dans le pays autrement qu'en transit. Les marchandises tarifées payent le droit dédouane lorsqu'elles quittent les entrepôts pour aller chez le marchand qui doit les livrer au consommateur. En France, chacun de nos ports importants a un de ces entrepôts : Paris a le sien, ainsi que plusieurs autres villes de l'intérieur.

Les ports francs sont encore du marché général. Je dirais que la pleine mer est le marché général, s'il s'y accomplissait des transactions.