DANS SES RAPPORTS AVEC LA JUSTICE

time de plus au dedans, parce que la protection inscrite au tarif n'enchérit pas les articles quand nous les produisons à aussi peu de frais que les autres peuples , et en abondance, de sorte que, à leur égard, la concurrence soit sérieuse. Bien plus, il m'empêche de les yendre au dehors par les représailles qu'il suscite. Où est l'égalité? Dans la même industrie, celle des cotonnades, les imprimeurs sont aujourd'hui complètement sacrifiés aux filateurs ; la protection exorbitante accordée à ceux-ci empêche ceux-là d'étendre leur fabrication, même sous la clause que ce serait pour l'exportation. Quelle est donc l'équité de nouvelle fabrique en vertu de laquelle cela se passe ? Où a-t-on découvert un motif pour que l'imprimeur devint le vassal du filateur, plutôt que le filateur de l'imprimeur?

Les prescriptions du régime protecteur sont pleines de contradictions bizarres. Voici une industrie naissante qui , à ce titre , peut éprouver plus d'embarras qu'une autre , la filature mécanique du lin et du chanvre ; on lui donne une protection de 22 pour 100. C'est trop encore; mais en voici une autre qui est ancienne , qui sent le sol ferme sous ses pas , la filature du coton ; elle est protégée contre les filés étrangers par la prohibition absolue * . Tout est arbitraire dans la fixation des droits. Ce sont des sollicitations plus ou moins habiles , c'est l'humeur ou le caprice d'un ministre ou d'un personnage influent, quelquefois son intérêt , qui ont présidé à ces arrangements et ont fait du tarif un amalgame confus qui défie la logique en même temps qu'il insulte à l'équité.

Dans les discours d'apparat, on témoigne un amour brûlant à l'agriculture ; très-bien . Alors vous supposez qu'on lui facilite autant qu'on le peut la vente de ses produits. Non pas. Voici l'art d'élever les vers à soie auquel se livrent

1 A l'exception des fils fins au-dessus du numéro 143 : ces fils fins f depuis 1830 , sont admis en France , mais moyennant un droit élevé.

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beaucoup de départements du Midi, sur une grande échelle. L'étranger payerait volontiers leur soie ce qu'elle vaut; mais le régime protecteur intervient; il imagine, parce que tel est son bon plaisir, de frapper cette marchandise d'un droit de sortie. Et nos vins , dont le monde entier boirait, si, par nos rigueurs protection istes contre les produits de l'industrie étrangère, nous n'avions attiré sur eux le poids de représailles cruelles ■ î Tous les contresens sont dans les flancs de ce malheureux système , et ici chaque contre-sens est une injustice.

On affecte d'être convaincu que le système protecteur soit conforme à la justice, telle que la conçoit aujourd'hui la conscience publique. Je ne demande pas mieux que de croire à cette conviction, mais qu'on me permette d'en exiger la preuve. Elle serait facile à administrer : qu'on fasse

1 II y a deux siècles , la France vendait à l'Angleterre une quantité do vins que les relevés commerciaux portent à 80,000 tonneaux ( 180,000 hectolitres). Depuis lors, la population du Royaume-Uni a plus que quadruplé, car celle de la Grande-Bretagne toute seule a doublé depuis 1800 ; la richesse moyenne y a suivi une progression beaucoup plus forte encore. A en juger par le progrès d'autres consommations, on serait fondé à dire que , si les rapports commerciaux fussent restés sur le même pied , l'Angleterre nous achèterait présentement dix ou douze fois autant de vin qu'alors, soit 200,000 tonneaux au moins; mais, à partir de 1667, les deux Bâtions se sont mises à frapper l'industrie l'une de l'autre, sans s'apercevoir que c'étaient des coups qui retombaient sur elles-mêmes, et la vérité m'oblige à dire que c'est nous qui commençâmes. Ce fut la France surtout qui porta à leur comble ces hostilités commerciales, sous l'inspiration des haines aveugles qu'avait provoquées la guerre, à partir de 1793. On le verra plus loin. Aujourd'hui, nous ne plaçons dans le Royaume-Uni que le septième du vin que nous y vendions il y a près de deux siècles, la soixantedixième partie de ce que nous devrions y en vendre. En 1849, la masse de vins de France qui a été introduite en Angleterre n'a été que de 81,000 hectolitres, sur quoi la consommation anglaise n'a absorbé que 15,000 hectolitres; le reste a été réexporté en divers pays, ou est demeuré dans les entrepôts. En 1848, l'arrivage a été de 31,000 hectolitres, la consommation anglaise d'un peu moins de 15,000. Ce n'est malheureusement pas le seul marché où nous ayons attiré cet échec à une production à laquelle notre sol convient admirablement, et dont nous possédons mieux que personne tous les secrets.

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agir le système protecteur sans déguisement ni ambages ; c'est ainsi qu'on procède quand on a la foi. On ne redoute la lumière du grand jour que lorsqu'on n'est pas assuré d'être dans les voies de l'équité. La protection est une redevance que le public sert aux industries protégées, et, à ce qu'on prétend, la redevance est juste. Soit; mais alors, au lieu de la dissimuler par le mécanisme de la douane, qui est placée à la frontière, loin des yeux du public, que ce soit un impôt direct passant tout droit et à ciel ouvert dé la poche du public dans celle des industriels protégés. Tout au moins que le produit de la redevance soit directement et visiblement payé par l'Etat aux chefs d'industrie qui se sont fait décerner la protection. Dans sa cupidité naïve, le duc de Bouillon, qui voulait se faire un revenu aux dépens des fabricants de drap, demandait tout simplement à Henri IV qu'il y eût, sur chaque pièce de drap qui serait exportée de France, un droit d'un écu, prélevé à son profit par ses propres agents. Que nos protectionistes aient le même courage, qu'ils soient francs et sans détour. Mais ils ne l'oseront pas. Quelque chose les avertit donc que l'opération du système protecteur, ainsi mise à nu, serait patemment contraire à la justice.

Dans sa session dernière, le Conseil général de la Seine- Inférieure a émis le vœu que les droits de douane sur le bétail fussent maintenus. Votre vœu, a dit là-dessus un armateur fort éclairé du Havre, M. F. de Coninck, ne signifie rien, ou il doit se traduire ainsi : « Le Conseil général de la Seine-Inférieure demande que les fermiers qui élèvent des bœufs pour la boucherie soient autorisés à prélever sur les consommateurs de viande une taxe de 55 fr. par tête de bœuf, laquelle taxe ils payeront à leur tour, bous forme d'augmentation de fermage, aux propriétaires des fermes et herbages qu'ils exploitent '. » — La traduction de M. F. de

1 Jmmai du Havre.

Coninck est parfaitement correcte, et il a eu raison de mettre les protectionistes au défi de l'accepter, car s'ils la repoussent, c'est qu'ils veulent déguiser la vérité. Continuant son argumentation pressante, M. F. de Coninck a supposé qu'on rendît une loi conçue en ces termes : « Les droits de douane sur le 1er sont abolis ; mais le système protecteur est conservé, et, en conséquence, à la fin de chaque année les maîtres de forges toucheront, chez le payeur du département, 206 fr. par 1,000 kilog. de gros fer, et 440 fr. par 1,000 kilog. de tôle, etc., qu'ils auront livrés à la consommation. A cet effet, les percepteurs ajouteront aux contributions le nombre de centimes additionnels qui sera nécessaire. » Ainsi formulée, la protection serait manifestement un privilège révoltant, la restauration des redevances féodales. Donc elle a ce même caractère offensif pour la justice, quand elle se révèle par le tarif des douanes, car ici qu'importe la forme? Qu'est-ce que l'on change au fond des choses en employant, pour soutirer au public son argent, une pompe aspirante qui s'appelle la douane, au lieu d'une autre mécanique qui s'appelle le percepteur ?