EST ESSENTIELLEMENT CONTRE-RÉVOLUTIONNAIRE

à l'ombre du privilège. Pour soustraire les gens paisibles à la violence des gens de guerre, le clergé avait été obligé d'attribuer aux églises un droit d'asile , qu'on appelait sans détour du nom de privilège. Ce fut par des procédés semblables que l'industrie manufacturière obtint sa place au soleil ; elle érigea des enceintes garnies de tours et de fossés où elle s'enferma bien armée ; ce furent les communes. Ce moyen de défense n'étant pas praticable par l'industrie agricole , celle-ci resta beaucoup plus longtemps dans l'asservis sèment, et elle s'en ressent encore. Dans son organisation au sein des communes , l'industrie , par un esprit d'imitation qui fut de tout temps naturel aux hommes , se modela sur l'organisation politique qui l'environnait; régis ad exemplar... Sous le régime féodal qui florissait alors, le territoire était partagé en une multitude de souverainetés et de juridictions exclusives, dont chacune s'arrogeait l'indépendance. De même , on divisa le champ de la production en une foule de petits monopoles qu'exploitaient autant de corporations. On n'avait pas la notion du droit commun; l'Église seule en offrait la pensée, mais elle la contenait sagement dans l'ordre spirituel , préparant ainsi les hommes à la tirer un jour comme de leur propre sein pour l'implanter dans l'ordre temporel. La juslice, la pleine justice, c'était donc alors pour chacun le maintien de son monopole lequel était incontesté en principe, la garantie de son droit spécial qui était légalement reconnu.

Les hommes impartiaux, qui prennent en grande considération l'esprit des temps et les circonstances propres à chaque époque, admettent sans difficulté que , à l'origine, cette constitution de l'industrie manufacturière dut n'entraîner que peu d'inconvénients. La production manufacturière n'était pas variée comme elle l'est aujourd'hui. Le nombre des articles qu'on fabriquait était relativement fort restreint. Les sciences d'application, telles que la chi-

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mie, la physique, la mécanique > étant peu avancées, les procédés de fabrication n'avaient rien de cette mobilité extrême qu'ils offrent aujourd'hui et par laquelle ils se perfectionnent sans cesse; ils étaient à peu près immuables, comme ils le sont encore dans l'Orient, comme Ta été jusqu'à ces derniers temps la pratique des populations agricoles , que l'esprit de liberté a été si lent à animer de ses rayons, Le régime des corporations n'offrait pas non plus , au commencement , le fâcheux effet de s'opposer à l'élévation des ouvriers ; il y a lieu de douter qu'alors le nombre des maîtrises y fût limité comme il Tétait à la fin ; et chacun , à cette époque , était à la fois maître et ouvrier, car chacun pratiquait le travail manuel , la main-d'œuvre était presque tout dans l'industrie.

En ce temps-là, les fabricants pouvaient, par la même raison, regarder l'approvisionnement national comme leur propriété, à l'exclusion de l'étranger. Le patriotisme étant alors extrêmement exclusif et étroit, le système protecteur, tel qu'il s'enseigne de nos jours, est d'accord avec l'idée du droit qui alors était généralement admise. Non-seulement le droit admettait le privilège alors ; mais tout droit était un privilège. Les publicistes et les orateurs, qui s'évertuent aujourd'hui à faire l'apothéose du système protecteur, n'ont donc qu'un malheur, celui d'être venus au monde quelques siècles trop tard. A cette époque, il faut le dire, la liberté du commerce ne méritait guère qu'on s'en occupât : à quoi eût-elle tant servi? La difficulté des transports était telle qu'il fallait, pour la commodité même du consommateur et pour le bon marché, que non-seulement chaque État, mais encore chaque section médiocre du territoire de chaque nation, offrît la fabrication de la plupart des objets usuels. Pendant un certain temps, il put exister des lignes de douanes entre les provinces du^même Etat, sans que ce fût un préjudice bien notable pour le public.

Mais peu à peu, à mesure que les arts se perfectionnèrent,

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que les capitaux se formèrent et s'exercèrent bous la figure des machines, que les communications devinrent moins malaisées, et que les hommes, en développant par la culture leurs facultés de toute sorte, éprouvèrent davantage le besoin d'en avoir le libre exercice, ce qui, à l'origine, avait été tolérftble devint une source de vexations, un dommage énorme pour la société. Les abus s'étaient développés, surtout dans l'organisation de l'industrie manufacturière, et à quelques égards aussi dans celle du commerce. Une fiscalité déplorable y avait multiplié les privilèges à l'infini ; c'étaient autant d'entraves pour le commun des hommes. Des règlements qui, lorsqu'ils avaient été tracés, avaient pu être avantageux, et que le législateur n'avait décrétés que pour un temps, sauf à les modifier sinon à les abolir plus tard, ceux qui fixaient le mode de fabrication des tissus , par exemple, avaient été conservés comme un texte sacré dont on ne pouvait s'écarter sans sacrilège, sans s'exposer à des peines ruineuses et même infamantes. La douane, qui primitivement avait été mise en action dans une pensée fiscale, avait pris le caractère protectioniste par la pente naturelle de l'esprit de privilège propre au régime établi, et par conséquent au lieu d'avoir intérêt à ce que le commerce se développât, elle tendait à le restreindre. Le système réglementaire et restrictif était devenu, pour les hommes industrieux, une oppression vivement sentie et de tous les jours, pour la nation une cause qui tendait à perpétuer la misère. Une réforme radicale dans le régime du travail et de l'industrie, et dans l'ensemble des rapports sociaux, était nécessaire, était inévitable. Faute d'avoir été prévue et opérée graduellement, elle se produisit, en éclatant comme la foudre, en 1789.

La révolution de 1789, et c'est de ses bienfaits le plus impérissable, a aboli les juridictions exclusives, balayé les monopoles, démoli les privilèges où les corporations se tenaient barricadées, et, sur le sol enfin dégarni, elle a planté le drapeau du droit commun, changeant ainsi profondément

28 Là SUFPRBStlON DU SYSTÈME PROTECTEUR

le sens qu'on attachait au mot de justice. L'idée du droit commun est, depuis 1789, et restera à jamais la pensée génératrice de notre droit public . Les lois qui ont pour objet le commerce ou les autres branches de l'industrie doivent se conformer au principe du droit commun. Tout ce qui est privilège, tout ce qui est monopole, est par cela même abusif et doit disparaître. Tout retard qu'on apportera à corriger ces abus, après qu'ils auront été constatés, sera une cause de malaise, une occasion d'éclats nouveaux. Par la formule qu'ils ont imaginée de nos jours et qu'ils maintiennent avec arrogance , les protectionistes prétendent que le privilège dont jouissent les industries protégées soit reconnu perpétuel, que Timpôt payé ainsi en beaux deniers par le public consommateur à certaines catégories de personnes, qui n'ont aucun titre particulier à cet avantage, soit éternisé : les imprudents ! c'est contre le principe même du droit commun qu'ils dirigent leurs batteries, c'est ce palladium qu'ils se flattent de détruire. Le système protecteur, traduit comme il Test du fait de ses défenseurs eux-mêmes, par le monopole absolu du marché national, est donc absolument contre-révolutionnaire ; à ce titre, dans l'intérêt de la paix publique, comme par respect pour le bon sens et pour l'équité , il faut l'abolir aussi rapidement que le permettront les circonstances.