RAPPORT 9Q1 LES PAPIERS DE TENTURE

cation s'y est établie et développée sous le régime de la liberté, et les importations peuvent s'y faire sous des droits très-modiques (environ 10 pour 100 de la valeur) et qui n'ont pas toujours existé. Les trois derniers pays ne fabriquent que pour leur consommation ; la Belgique, par contre, exporte un peu, et sa fabrication a presque doublé dans les dernières années. Tous ces pays en sont réduits cependant à copier les articles français et n'ont jamais créé par euxmêmes ; mais il n'en est pas moins constant que, sous le régime de la liberté ou d'une très-faible protection, leur industrie s* est développée.

« Autriche, Russie, Espagne. — Je classe ces trois pays dans la même catégorie, les trois ayant protégé l'industrie du papier peint jusque dans ces derniers temps par la prohibition la plus absolue, et les mêmes effets en étant résultés pour les trois, c'est-à-dire un état stationnaire pendant un demi-siècle. Un à deux établissements ont végété dans chacun de ces pays jusqu'il y a cinq à six ans; alors quelques nouvelles fabriques s'y formèrent , sans toutefois prendre de développement. En Russie cependant il y eut plus d'impulsion que dans les autres États, mais ce fut aussi ce pays qui leva le premier la prohibition : il en fit un premier essai en 1820, où les papiers peints furent admis avec un droit d'environ 5 fr. le rouleau. Des introductions eurent lieu avec des droits élevés, mais quelques années plus tard, la prohibition fut rétablie jusqu'en 1841, où les papiers purent derechef entrer , moyennant un droit d'environ 3 fr. par rouleau; enfin, depuis cette année, ce droit est réduit à moitié.

« L'Espagne a suivi cette marche depuis deux ans et s'en trouve bien aussi ; enfin l'Autriche, qui depuis 1845 avait remplacé la prohibition par un droit d'environ 2 fr. et qui a vu depuis cette époque plusieurs nouvelles fabriques se créer dans le pays, est à la veille de réduire considérable-' ment ce droit : ce qui prouverait que son industrie ne s'est pas sentie atteinte par la levée de la prohibition.

« Pour ces trois pays je puis tirer les mêmes conclusions que pour l'Angleterre, à savoir : qu'une protection graduelle-

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ment diminuée a pu seuls donner de l'impuléwh ù leur industrie. « Etats-Unis. — L'Amérique du Nord a prisrabg la der* nière parmi les pays producteurs de papiers de tenture ) mais le jeune géant y a fait des pas de géant t il y a aujour* d'hui des établissements de premier ordre quant à leur étendue i Sa fabrication ne remonte qu'à huit à dix ans, elle est protégée par un droit primitivement de 15 pour 100, aujourd'hui de 25 pour 100 de la valeur ; mais ee droit est purement fiscal, et j'ai la conviction que, même sans protection aucune^ cette industrie serait devenue dans te pays ce quelle est aujourd'hui. Ce peuple ne s'embarrasse guère de la concurrence étrangère : il ne s'embarrasse guère non plus de savoir comment on fabrique ailleurs ; il lui fallait un produit à bon marché, fait par lui-même ; il l'a fait par ses moyens à lui et sur une large échelle. Les Américains achèteront à la France le papier de luxe^ ils fabriqueront eu* 4 même le papier de grosse consommation* que dette fabrication soit protégée ou non ; car déjà ils livrent aux prix de France les articles ordinaires : seulement ils fabriquent moins bien.

Conclusion.

«Ayant ainsi passé en revue tous les pays produisant du papier peint, à l'exception de la Chine (où nous savons cependant que cette industrie reste complètement Station* naire ) ; ayant de plus étudié avec soin les produits figurant à l'exposition de Londres, je crois pouvoir en déduire les conclusions suivantes :

« 1° Pour les papiers de luxe, la France restera sans rivale.

« 2° Pour les papiers ordinaires, elle a besoin d'une impulsion^ si elle ne veut voir diminuer ses débouchés à l'extérieur.

3° Cette idpiilsion ne peut lui venir que par une forte diminution ou l'abolition entière de la protection dont elle jouit ; à condition toutefois que le gouvernement se serve 4û eette arme pour lui faciliter ses exportation.

INTÉRjtlS M Miffil HÉTiMno». MK

LETTRE DE M. Fi DE CMIllét,

Armateur au flavre, au sujet de l'influence qu'exeree Kb système protectiwiiste appliqué à la navigation*

HamjèiaavrH I8SI.

« Monsieur le ministre, votre prédécesseur a notfimé um Commission chargée d'étudier leè causés qui mettent ob^ staele ail développement régulier de l'industrie maritime*

k Adulateur depuis près de vingt-cinq ans, je crois ))OU- Vbir voiis dire avec Assurance qUë ces obstacles he sdht au* tt*es qtlë toutes les èhttâves mises à là liberté coirimeltiàlè; stms prétexté de protéger lé tfayail natiohal. Où semble M pouvoir comprendre que si des lisièreà peuvent être titilëB àtix értfants ,' elles gênent singulièrement là màrbhe dé l'hëittlhé fait.

« Le fret français était, 11 y â trente ans, le plus cher dé tous les frets. Un navire du port de 600,000 Wlôgràmmèé coûtait alors plus de 500,000 francs, et né doublait les cafré qu'avec un nombreux état-rtiajor et trente-blnq à trènté-SlX hotttoefe d'équipage..

« Aujourd'hui, nous faisons un navire du même port pour 150 à 160)000 francs, et nous lui faisons faire le tour du monde avec un capitaine, un second et un maitre-lieutenant pour état-major, et treize à quatorze hommes d'équipage, y compris mousse et cuisinier 1 . Pour même navigation, ni Américains, ni Anglais, ni Hollandais ne foiit à meilleur marché, et nous ferions mieux encore, si on ne nous faisait pas payer un tribut, à titre de protection, à Une industrie qui n'y a aucun droit de plu6 que l'industrie maritime, en nous empêchant d'acheter où nous le voulons nos chaînes, nos ancres, nos courbes en fer, nos caisses à eau en tôle, etc., comme le font les navires étrangers qui arment tous les jours dans nos ports, et nou6 font concurrence.

« En ee moment mém?, j'ai au Havre un navire français

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en charge pour Valparaiso, qui va y portera fret une pleine cargaison de produits français.

« Un navire anglais me fait concurrence, et je suis naturellement obligé de charger au même prix de fret que lui. « Je ne demande pas au gouvernement de me protéger en mettant des droits de sortie sur les marchandises chargées en France sur navires étrangers; mais je suis bien fondé à lui demander de m'accorder la mime liberté dont jouit ce navire anglais en France. Or, tandis que son armateur peut prendre tout ce qu'il veut en entrepôt, et que la douane n'a pas à s'immiscer dans les détails de son armement, je suis obligé de tout acheter à 10, à 20 et même à 50 pour 100 plus cher que lui, et de subir de véritables inquisitions de la part de la douane qui, à chaque voyage, vient peser et mesurer mes ancres, mes chaînes, etc., pour s'assurer qu'elles sont bien de fabrique française, et qui me soumet à des procès ou aux décisions les plus arbitraires , si ayant, en cours de voyage, perdu une ancre ou une chaîne, je les ai remplacées par une chaîne ou une ancre de plus forte dimension, en oubliant d'en faire la déclaration, et qui, même en faisant les déclarations voulues, me fait payer des droits énormes sur l'excédant du poids !

« Loin de moi, monsieur le ministre, l'idée de me plaindre du personnel des douanes. Depuis l'homme éminent qui, depuis tant d'années, dirige à Paris cette administration avec une si grande distinction, jusqu'au simple vérificateur, je n'ai jamais trouvé que bienveillance et bon vouloir; mais ce dont je me plains, ce sont les lois de douane qu'ils ont la triste mission de faire exécuter, lois qui prennent à l'un pour protéger l'autre, et qui ont la prétention impie de rectifier l'œuvre du Créateur, en changeant le rapport naturel de la valeur des choses.

« C'est dans ces lois, et non ailleurs, monsieur le ministre, que vous trouverez les causes qui mettent obstacle au développement régulier de l'industrie maritime.

« Cette industrie, pour prospérer en France, n'a besoin d'aucune protection, si d'autres industries ne sont pas protégées à ses dépens , de manière à élever le prix des armements,