DANS SES RAPPORTS AVEC LA LIBERTÉ
partie vive de tous les outils est en acier ; un gouvernement jaloux défaire avancer l'industrie et de faciliter les ouvriers dans leur travail, provoquerait, peut-être par des subsides, l'entrée des aciers de première qualité : on l'entrave par des droits exorbitants. En 1791, le droit sur l'acier fondu était de 61 fr. par 1 ,000 kilogrammes. Sous la première République, il fut successivement de 6 fr. 10 cent., 3 fr., 5 fr. 10 cent.,5fr. 60 cent. L'Empire le mit à 99 fr. Il est aujourd'hui de 1,320 fr. par navires français, de 1,413 fr. par navires étrangers ou par terre. La laine brute, dont on fait tant d'articles utiles au pauvre comme au riche, paye 22 pour 100 de sa valeur. Les fils de lin at de chanvre payent un gros droit. Les fils de coton et de laine sont prohibés absolument, à part quelques variétés exceptionnelles qui supportent encore des. droits excessifs. Les tissus de coton blancs écrus, impropres encore à la consommation, que fabrique l'étranger, s'ils étaient mis en œuvre avec notre goût et recouverts de ces dessins où nous excellons, deviendraient pour notre commerce d'exportation une source de richesse, pour nos populations l'occasion d'un travail abondant et fructueux; on en a fait cent fois l'humble représentation au Gouvernement et aux Chambres ■ : la prohibition a été maintenue sur cet article comme sur tout le reste. L'école protectioniste , qui règne et gouverne, est absolue comme le grand Mogol, et, quand elle a décidé quelque chose, elle est inexorable comme le destin. Les graines oléagineuses, qui fourniraient à nos ateliers de toute espèce les huiles qu'ils consomment, qui feraient prospérer nos huileries, nos savonneries (je ne parle pas encore de la consommation domestique), ont été taxées, retaxées et surtaxées encore. Les
1 Notamment à la fin de 1850. Les réclamations légitimes des imprimeurs de Mulhouse et des teinturiers de Rouen ont été écartées , quoiqu'ils s'engageassent à réexporter tout ce qu'ils auraient importé.
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instmmehts , outils et machines^ dont s'aasiBte le trayail, èôtit gravés d'une manière exorbitante dahs les cas rares où ils ne sont pas prohibés formellement. Gela s'appelle protéger te trayail national* Comment donc s'y prendrait* on si l'on Voulait le Faire périr de consomption? Dans cet enthousiasme d'enèhértêeetnent '* dn s'est attaqué à des objets qui ne fUrent jamais des articles de commerce, et qui ne figurent que dans les ofMûes des nécromans et des sôiv éières* Les g eux d!étire\htee s les Vipères, les dents de loup, les pieds d'élaH, les os de tx&W dé cerf, sont nominativement iûécrits au tarif. Ceà taxes ridicules et d'autres qui s'atta* (jUênt à des objets plus sérieux ne rapportent à l'État que des Sommes insignifiantes B ; mais on a eu la manie de la prbtection» Ofi a voulu que h système protecteur plaçât p&rtout fea griffe, Il semblait que èe fût un spécifique mer-» veiltèU* pour le bonheur des humains , et qu'il eût manqué quelque éhosé à la gloire de la patrie ou à sa prospérité si uû article dé commerce > une substance quelconque eût échappé au bienfait de la protection » On Ta donc répandue à pleines mains, mvnattUs partout.
La yiblatioU de la liberté est plus manifeste encore quand il s'agit de la consommation. Voilà un manufacturier qui à fait argent de ses marchandises , un avocat ou un médecin qUi à reçu ses honoraires , un otrvrier qui a touché sa quin% aaittë| ils Veulent nourrir et vêtir leur famille, meubler leur demeure. Ils ont entendu dire que telle contrée four*
1 Le mot est de benjamin Constant. 11 le prononça dans là discussion de la loi dé ISSi, qui aggrava les droits sur les fcérèates établie par là W dé
3 L'exposé, des motifs de la loi des douanes présentée en 184? établissait que cent treize articles du tarif n'avaient produit ensemble què1tô,6i$ francs en 1845; vingt-trois autres articles avaient donné ensemble 89,749 francs. Uae autre catégorie de cent soixante-trois articles avait rendu 3 > 698 > 516 francs. La radiation de ces deux cent quatre-vingt dix-neuf articles du tarif aurait permis de diminuer d'une forte somme les frais de gestion et de perception des douanes.
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laissait à bad prit des substances alimentaires, de la viande, des salaisons, des fruits ; telle autre, certains tissus de laine, ou de coton, ou de lin, ou de soie; qu'ailleurs on rencontrait des ustensiles et mille articles de ménage de bonne qualité à bon marché. Ils voudraient en faire venir, c'est de droit naturel ; mais voici le système protecteur, qui le leur interdit avec une sévérité dont les lois douanières d'aucuti. autre pays du monde n'offrent l'exemple !
Le blé paye à l'entrée j la viande paye. Sous l'ancien régime , le bétail était exempt de droits depuis un demi-siècle, quand la révolution éclata *. A plus forte raison, la première République et l'Empire laissaient venir le bétail de toute espèce sans aucun droit; la Restauration mit, en 1816, un droit de 3 fr. par tête de bœuf; depuis 1836, c'est de 55 francs». Les viandes salées ou conservées dans l'Amérique du Nord et les bords de la Plata, qui pourraient bous envoyer un certain approvisionnement, sont fortement taxées aussi. Le législateur, quand on l'exhortait à frapper d'un droit la viande salée, en 1826, aurait dû sentir qu'il était inhumain de taxer un aliment qui était particulièrement à l'usage des classes pauvres; que c'était impolitique, car la plus haute convenance politique dans ce siècle est de mé-
4 Dans les provinces formant ce qu'on appelait les cthq grosses fermés, les seules pour lesquelles il existât en matière de douanes une cëttalrie unité, un bœuf venant de l'étranger payait avant le tarif célèbre de 1664, depuis 1638, 15 sous. Le tarif de 1664 porta le droit à 9 livres ; le * septembre 1689, on l'éleva à 6 livres. A partir du 1" mai 1689, il fut mis à la livres; mais, le 13 mai 1698, il fut réduit à 3 livres. Le 1" décembre ITit, il fut relevé à 1S livres ; mais, le 4 septembre 1714, il fut complètement aboiL Enfin, après quelques alternatives de liberté complète et de droits plus ou moins modérés, le 15 mai 1780, la libre entréo fut rétablie. [Histoire dit tarif; de Dufresne de Francheville, t. II, p. 1 17.) Le blé était de même exempt de droits d'importation sous l'ancien régime, niais il y avait des provinces qui imposaient 1e blé venant d'autres provinces.
9 En 1822, une loi qui aggrava très-notablement celle de 1816, avait cependant distingué entre les bètes grasses et les bêtes maigres; les premières seules étaient assujetties au droit de 55 fr. La loi dé 1826 fit disparaître la distinction.
nager avec une attention extrême les intérêts du grand nombre. 11 fut dominé par une autre pensée, à ce point qu'il édicta pour la viande salée un droit plus que double de celui qu'il mettait sur le bétail, presque double du droit sur la viande abattue fraîche * .
Beurre , fromage , graisse , huile , vin , tout ce que l'homme peut mettre dans son estomac, est plus ou moins écrasé de droits. Les étoffes, dont il pourrait couvrir son corps ou garnir son logis , sont plus rigoureusement traitées encore. La plupart sont écartées par une prohibition absolue ; de même la faïence * , de même les verres et les cristaux , de même la tabletterie , de même l'innombrable variété des articles qui composent la quincaillerie, de même les articles confectionnés en cuir, la cordonnerie et la sellerie. La prohibition est l'alpha et Pôméga du tarif; quand elle n'est pas absolue , neuf fois sur dix elle est remplacée par des droits tellement élevés qu'ils sont prohibitifs. On dit avec une assurance imperturbable
1 Le droit sur les viandes salées est de 33 fr. par 100 kilogr. ; sur les viandes de porc, il est de 36 fr. 30 c. Par navires étrangers, il y a une surtaxe. Les viandes conservées , cuites , assaisonnées ou fumées , sont assimilées aux viandes salées.
La viande de boucherie fraîche paye 21 fr. 78 c. par 100 kilogr. par la frontière de terre, la seule par laquelle elle puisse se présenter.
La conservation des viandes devient, sur les bords de la Plata, une industrie très-importante.
L'importation en France des viandes salées ou conservées est nulle.
En Angleterre, où Ton entend autrement les devoirs publics du gouvernement et de la société envers les populations ouvrières, l'importation des viandes salées ou conservées est Tranche de droits. Elle s'est élevée, en 1849, à 45 millions de kilogr. ; en 1850, à 35 millions de kilogr., indépendamment de 28,051 bœufs, 17,757 vaches, 19,754 veaux, 143,492 moutons et agneaux, 7,287 porcs. Le bétail sur pied est aussi exempt de droits en Angleterre.
* La poterie grossière (c'est l'expression dont se sert le tarif) et la faïence commune , c'est encore le langage de la douane , note 517 du tarif, sont admises en payant des droits ; mais , par leur volume et leur poids, ces articles ne peuvent donner lieu à aucun commerce. La terre de pipe , la poterie de grès fin , et tous les articles commodes, élégants et à bon marché des fabriques anglaises, sont frappés de prohibition.