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contre le droit naturel, et le seul tort de M. l'abbé Lamurche, a été, selon moi, le désir de vouloir concilier des notions que je crois inconciliables. Ce désir mérite bien quelques sympathies et je dois l’apprécier; mais:je ne cherche ici que la vérité rigoureuse, et pour lu trouver je remonte aux origines ; muis je ne réponds pas uniquement aux révérend lecteur préopinant ; M. de Bellefeuille ayant été un des plus brillants élèves de l'Ecole de Droit, je ne puis partager les répugnances qu'’éprouve pour lui le correspondent de la Minerve, d’ailleurs blessé par le ton inci-

sif de ses deux écrits ; je le prendrai donc incidemment à

partie dans cette réplique, après avoir dit tout d’abord que J'ai à cœur qu’on pardonne sans arrière-pensée à ce jeune athlète la faiblesse qu’il a eue de se scandaliser de ce qu’un des membres influents du clergé canadien ne partageait pas sur une question pour le moins aussi: théologique que juridique l'opinion qui lui à semblé la seul respectable, oubliant que de deux opinions théologiques, il n’avait nul droit d'imposer la plus rigoureuse, puisque-pour les directeurs des mes eux-mêmes, il à a de règle sûre de conduite que dans l’axiôme in dubits lidertas, qui énonce la doctrine du prebabilisme. sl | J'ai dit que je remontais aux origines. Qu'est-ce que l'usure? Le révérend lecteur accuse de. célèbres: 6conomistes et jurisconsultes modernes d’avoir eu besoin pour étayer leurs systèmes de confondre le prêt à intérêt avec

Pusure. Je doute que ces auteurs voulussent prendre au

sérieux cette objection, et pour moi, je ne conçois pas la possibilité de songer à la distinction que M. Lamarche,

“trop enEngér possible, par les allégués de sa première ‘lec- Ù

ture, s’effurce d'établir comme correctifs: :

Le droit romain n’appelle pas l’usure un intérêt excessif, mais l’intérêt même et les conferences Théologiques de Montréal la définissent Zucrum qualecumque ex: mutuo proveniens. | ve

L’usure lueratoire, dit M. de Férière est celle qui est promise an créancier en pur gain du prêt. qu'il a fait. :...

’usure lucratoire est absolument défendue parmi nous ; les ordonnances de nos rois ont en cela suivi la disnosition du Droit canonique, qui défend ces sortes d’usures : quoi-

qu'elles fassent permises par les lois rumaines, quandelles

‘ne passait pas les bornes qu’elles y mettaient.

Ce juriste dit ailleurs : Il est vrai que le mot. d’usure

répond dans le droit romain à ce que nous appelons lucerêt ; mais en France, nous ne prenons guères le mot d’usure qu'en mauvaise part. Ainsi, nous n'apyaiquons ce mot qu’à l'intérêt illicite, tel qu’est l’intérêt du prêt au lieu que dans le droit romain, ou l’on pouvait stipuler les intérêts du prêt et de toute autre dette, le mot d’usure ne se prenait pas en mauvaise part.”

Domat et Pothier parlent comme Férrière, et M. de Bellefeuille me parait avoir eu tort d’invoquer leur autorité, puisqu'ils ne faisaient que s'arrêter court devant la parole du législateur. 1l est vrai que ces auteurs répètent de vieux arguments dont nons aurons à nous ocruper plus bas.

L'écriture ne distingue pas davantage l’usure de l’intérêt.

“Si tu prête de largent à mon peuple, dit l’'Exorde tu n’en useras point avec lni à la façon de l’usurier ; tu ne lui imposeras point d’intérèt.?

Je lis de la nrême manière les paroles du psalmiste qui | pecuniam suam non dedit ad usuram.

:* Enfin, le révérend lecteur, a fait Ini:même dans sa pre- “mière lecture la confusion prétendue. rs

‘ Dire au public, dans un pays comme le nôtre, que

toute usure on tout prét portant intérêt, est de soi une chose “immorale; opposée au droit naturel et réprouvée par le *: droit divin, c’estavancer un paradoxe, nous le savons. Ce paradoxe, nous: y croyons cependant, et, qui plus est, nous - Pécrivons aujourd’hui.” :

‘ Entendue du contrat ou de l’objet du contrat d’argent, nous définissons l’usure : Un acte de la volonté où une convention extérieure de donner ou de recevoir, en vertu et à cause du prêt; mhintérêt quelconque en sus du capital prêté.” : 204 ES ne

# L’usure lucratoire ne consiste pas, comme le pense le vulgaire, seulement ét uniquement dans l’exagération de l'intérêt perçu pour un prêt d’argent ; mais encore dans le fait de demander ou de percevoir un intérêt quelconque, tout minime es le veuillé supposer.”?

Cujas appelle l’usure accessio ad sortem.

L’érudit lecteur en vient ensuite à des citations. : “Recevoir, dit Thomas d'Aquin, l’usure (intérêt) pour tn prêt d'argent, est une chose injuste de soi; car C'est rendre ce qui n’existe pas. de ‘Après avoir remarqué qu’on peut exiger un prix légi-

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time pour le prêt des biens qui ne se consument pas par l’usage, comme sont les choses qui peuvent se louer, l’auteur de la somme eu vient enfin au frrêt d'argent et dit :

+ Quant à l'argent, je partage le sentiment du philosvohe grec : [La surtout été inventé pour faciliter les échanges. En sorte que l'usage propre et principal de largent se trouve dans sa consommation même, sans aucune diminution pour le débiteur et :absolumént comme dans! toute autre commutation. On est donc force de conclure qu’il est illicite de recevoir le prix qu’on appelle usure pour l’usage de l’argent prête.” Voilà, ajoute M. Lamarche, comment St. Thomas, guidé par ce principe du droit Romain, quod res quæ usu consummunlur neque rulione naturali neque cèvili recipiunt usumfrucium, développuit cette fameuse sentence du plus grand philosophe de l'antiquité païenne : “ L’acquisition pécuuiaire par l’usure (intérêt) est une des choses les plus directement opposées au droit naturel.”

La Politique, d’Aristote est donc la source première de tout ce que nous venons de lire. Le philosophe de Stagyre a dit le premier que l’usure était contraire au droit naturel et les thomistes ont fuit chorus, car, comme dit l’abbé Fleury dans un de ses discours sur lhistoire ecclésiastique, tous les scholastiques ne juraient que trop par Aristote dont ils avaient remplacés les premiers commentateurs. Maintenant, qui se trompe grossièrement, une fois, peut bien se tromper. deux ; or, nous voyons dans Jayme Balmès qu’Aristote estime l’esclavage de dioit naturel. |

Cependant, il faudra bien se soumettre au stagyrite». si nous regardons l’argent comme une chose fongible avec le correspondent de l'Ordre. Mais si on me demande si

l’argent.est une chose fongible, je distingue. Fongible er

réalité, nullement fictione juris, oui. Or, rien ne m'oblige

d’accepter une morale fondée sur une fiction de la loi. Le

correspondent dit avec Domat et Pothier qu’une chose fongible-est celle dont on'né peut faire usage sans qu’elle. disparaisse. Or, je demande s’il en’est bien ainsi de largent. Il constate que le cardinal de La Luzérne dit que l’argent n’est pas une chose fongible et que lé contrat de change ou d'argent est un louage. Je sais bien’ qu’il ‘est d’usugegénéral parmi les jurisconsultés de le rapporter au prêt de consommation, muis J’ôse dire que le système du

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cardinal est plus plausible et plus conforme à l’étymuiogie usura ab usu dicitur.

Quelles seraient à présent les conséquences inévitables

de l’admission que l’usure, telle que définie plus haut, d’un :

accord .que nous nous flattons d’avoir établi, est contraire au droit uaturel ? dre A

Ces conséquences seraient.de forcer ceux qui ladmettent à rejeter.toute espèce de taux, à l’oxemple du pape Grégoire XIII, cité dans les conférences thévlogiques de Montréal en sa réponse à Guillaume, duc de : Bavière, ét, à l’exempte de M. O’Callaghan, curé de Burlington. En effet, si l'argent est stérile, si nummus nummum non parit, comment M. Lamarche vient-il nous dire qu’en ce pays argent vaut, tant par: cent. : Domat a-t-:il commis une pareille inconséquence ? Le révd. lecteur nous rapporte qu’il y a cinquante ans nos pères refusaient l’intérêt

de six par cent. Eh! pourquoi le refusaient-ils ? parceque

Mgr. Lartigue, le supérieur Roux et les autres directeurs

spirituels, le leur imputaient et refusaient l’absolution à

l’article de la mort. Ils ne croyaient point, eux, que le

droit naturel soit, un droit élastique que l’on puisses accom-

moder aux circonstances. J'ai oui parler d’une dume qui! ‘ prit le parti de se passer de l’absolution ; celui qui‘ là lui ! refusa doit bien. avoir eu sa part de responsabilité, puisque

Rome a décidé depuis qu’un confesseur qui refuserait l’absolution à celui.qui croit en conscience pouvoir se prévaloir du titre de la loi, se montrerait trop sévère. : Pourquoi encore ceux qui. tiennent que l'usure est contre le droit naturel ne doivent-ils admettre aucun:taux 1... c’est parce que ce n’est que le premier. pas qui coûte, et

qu’une fois en. chemin, on ne, voit plus où s’arrêter ; dans: tel diocèse, on estime.six pour eent.un taux légitime, dans :

un autre, on croit pouvoir aller, à huit, et l’on empruntera

dans tous les cas à un taux plus, élevé, si le faut. : Cela. n’a rien d’absolument, odieux, pour. moi, M. Lamarche.

s’écrie: #’Trouverez-vous quelqu'un qui. puisse : trouver

légitime, par exemple, un intérêt de vingt-cinq per cent. 1 En LE les marchands et. même : quel- :

Je réponds qu’ ues prêtres Qui edmertent que l'argent est une marchan-

ise ; en effet les marchands disent qu’il leur faut faire un profit de vingt-cinq par cent. .: IE

On est sujet à s’éxagérer le danger qu'il y aurait à ad-

uiogie

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idmet- | e Us re, ét, 1. En part, ‘pays )mmis s rapntérèt

rceque Cctours :

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t conx 1. .e te, et

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mettre que l'argent eut. une nitéshabiies car dans le com-

‘merce, comme partout ailleurs, ne faut- il: ps que l'équité soit gardée ?

M. Lamarche n’est pas décidé à matt: le titre, de lu

‘loi, etrien ne le presse de l’admettre, puisqu'il y. u. cin-

quante ans, on ne l’admettait pas et que Rome a Ait sim-

‘plement non sunt inquietandi.

Mais le correspondant de l’Ordre uous dit. que ce titre est universellement admis, il croit que. l'usure est contraire au droit naturel, mais il va jusque à insiauer que:la loi ei-

“vil prescrit ccntre la loi naturelle, et cela parce que. nulla

potestas misia Deo. Qu'il prenne garde: de, ne pas travestir davantage l’Ecriture Sainte.

Mais d'autre patt, le correspondant, de la. Minerve est tombé dans un écart aussi grand, du moins, pour uu théologien,en niant que la bulle bénédictins , contienne ‘aucune censure contre l’usure. : On'u lieu de regretter que cette bulle uit été citée de part.et. d'autre, pour étayer des systèmes contradictoires! :

Le révérend et savant lecteur et le correspondent de l'Ordre appèlent la loi civile un titre extrinséque.. Si cela est, quel scrupule peut-on avoir d'admettre un fel titre. Le "fait est que je n’y vois, moi, qu’un titre intrinsèque.

En effet, ce n’est pas aux théologiens qu’il faut aller demander quel est l’esprit de la loi civile, mais bien au legislateur lui-même; or, allez dans le Parlement impérial ou provincial parler du /ucrum cessans, du damnum emcrgens des titre$ intrinsèques et extrinsèques....Croyez-vous que vous serez compris ? la seule chose que l’on comprend, c’est que l’argent vaut tant. Le savant et érudit lecteur nous le dit aussi, en s'en rapportant à la situation, selon lui, particulière du pays. Mais ce pays est-il donc si différent des autres? N°y u-t-il jamais eu avant, il y au cinquante ans, des peuples marchands? Les Rhodiens et les

Phéniciens létaient daus l’antiquité, et je m’ imagine que

si les Hébreux prenaient l'usure de ceux-ci, ils n’en étaient pas plus ménagés eux- mêmes. Notons que M. Lamarche écrit lui-même : “ Mais la doctrine du prêt gratuit, qui croit ou pense à cela aujourd’hui? Evidemment, la prècher, c’est écrire son nom dans l’eau !”

M. Lamarche veut qu’on présume la loi juste; maisil

réciame pour l'Eglise le choix de l’infirmer au cas qu ‘si

|| me la croirait pas équitable. Il n'en était pas ainsi, d | | el des empereurs romains, et le, Concile LM Mitan, site ‘habile et- dort lecteur n'énonçait pas une, telle pré-

| | | ation uand il recommandait et ordonnait, qu’au ar- | | nt ne FE plicé Aintérét, pas même celui ie aides et | | L es mineurs, #ce n’est que te droit ie permit nominalement. | ot ho Pon 2 date l'argent est ue fon | | chandise, je nore si, | re. e u it. ou. un ou | ‘je laisse à' ss 14 séule y Rt elle: je. sois décie |

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