‹ Expédition du Mexique, 1861-1867;Chapitre 46 sur 58 · CONVENTION DU 30 JUILLET · texte numérisé non relu

CONVENTION DU 30 JUILLET

vrements seront maintenus à Vera-Cruz et à Tampico, ainsi que d'arrêter les mesures propres à assurer leur protection.

Art. 7. Les dispositions ci-dessus spécifiées seront soumises à l'approbation de l'Empereur des Français et applicables à partir du jour désigné par Sa Majesté.

La convention signée à Miramar, le 10 avril 1864, sera dès lors abrogée en tout ce qui a trait aux questions financières.

Art. 7. Il demeure convenu que les agents spéciaux, chargés par le gouvernement français cVopêrer le prélèvement de la délégation accordée par Vart. 1*% auront la direction des douanes des deux ports de Vera-Cruz et de Tampico.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes.

Fait en double expédition à Mexico, le trente juillet de l'an de grâce mil huit cent soixante-six.

Signé : Alph. Dano.

Luis de Arroyo.

Page 1