‹ Explication du code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 15 sur 133 · RE QUATRIÈME.—DES ABSENTS · texte numérisé non relu

RE QUATRIÈME.—DES ABSENTS

4 GÉNÉTAÏOS eue serssvene se

ap. I.—De la curatelle aux absents... sppésea nn eensqoene “__ II.—De la possession provisoire des héritiers de l’absent.… “__ I1I.—Des effets de l’absence relativement aux droits éven-

tuels qui peuvent compéter à l’absent.….............… 1V.—Des effets de l’absence relativement au mariage... “°° V.—De la surveillance des enfants mineurs du père qui a

disparu 0000000 00000000 000000 0000000600 0000000008 000800 00000000

TRE CINQUIÈME.—Du. MARIAGE ! ap.

xx TABLE DES MATIÈRES.

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