DES PERSONNES

ITRE PREMIER. — DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS. :

bap. . I.—De la jouissance des droits civils... ses Li: II1.—De la privation des droits civils... 000000 00000000 000000 00 Sec. 1.—De la mort civile. 0020 000008 00000000 000000 000090000000500 000000

LL 11.—Des effets de la mort civile 00000000 0000400000 00000000 00000000 ITRE DEUXIÈME.,.—Dgs ACTES DE L'ÉTAT CIVIL.

I.—Dispositions générales... ss sosuse ve 11.—Des actes de naissaANCe ss sosooone vosoooose sovooobe vo

II1.—Des actes de mariage... secs sossooose socvee o0e IV.—Des actes de sépulture 0000000 00000000 0000000808 80000000 000080 V Des actes de profession religieuse 200000000.000000 000000 VI.—De la rectification des actes et registres de l’état civil. ITRE TROISIÈME.—Du pomicice.