Réponses des prudents. — Loi sur les citations

499. (An de J. C. 426.) Nous arrivons ici, sur l'autorité des prudents, au dernier règlement du Bas-Empire. Le premier pas, enchaînant les juges et leur ordonnant de compter et non de peser, avait été fait par Adrien ; mais dans la proportion la plus

(i) CoD. Th., 14, 9, el G. Just., 11, 18. De studiis liber, urbis Homœ et Const,

réservée : les juges ne seraient liés qae là où il y aurait unanimité (Vavis, sinon ils resteraient libres de choisir (ci-dess. , n* 389). Constantin , en infirmant les notes dTlpien et de Paul sur Papinien, n'avait pas changé la règle. Il avait voulu seulement dégager législativement Tautorité de Papinien deft controverses qai l'avaient obscurcie , et il avait aidé ainsi à la tendance qui existait en fait, de faire prévaloir le plus généralement, à défaut d'unanimité, afin de se tirer d'afiaire, les avis de Papinien (cidess. , n** 456). C'était sur ces règles qu'on avait vécu jusqu'à Tépoque à laquelle nous sommes parvenus, c'est-à-dire durant un siècle encore après Constantin. Mais 4[;ette règle de l'unanimité à trouver entre un si grand nombre de jurisconsultes d'époques si diverses et si anciennes, puis, à défaut d'unanimité, cette liberté de choisir entre tous était même an-dessus des connaissances juridiques du temps. La science était de plus en plus déchue, les anciens prudents de plus en pins éloignés; c'était un besoin pour l'époque de concentrer, de réduire; ce besoin s'était manifesté pour les constitutions impériales; il se manifestait aussi pour les œuvres des prudents. L'esprit du nonveau règlement est de répondre à ce besoin et de faciliter la tâche de tous, juges, plaideurs et avocats, en la bornant à un petit nombre d'auteurs plus connus et nominativement désignés; et, d'autre part, en la rendant pour ainsi dire matérielle et semile jusqu'au dernier terme. Ce sont les conséquences finales d'un principe vicieux, celui de la force de loi qu'on prétend attribuer à des sentences de jurisconsultes accrédités, au lieu d'abandonner ces opinions à ce qui leur appartient réellement , la seule puissance scientifique; ce sont les fruits extrêmes que porte, en la décadence des temps, la première semence du despotisme d'Auguste en fait de jurisconsultes officiels, qu'on avait fini par qualifier de conditores legum. Ce nouveau règlement se trouve dans une constitution qu'il est d'usage de désigner par le titre de Loi des citations, et qui nous était parvenue parmi les anciens fragments du Code Théodosien, insérés au Bréviaire d'Alaric. Émanée réellement de Théodose II (an 426 de J. C), mais publiée d'abord pour l'empire d'Occident, au nom de Valentinien encore enfant, elle fut mise plus tard également en vigueur dans l'Orient. En voici les dispositions :