Modification successive du droii relatif à la famille

69. Le tableau de cette dégradation de la famille romaine, de la famille civile et de son rapprochement vers la famille- natnielle, vers la famille du sang/ est à noter.

La gentilité tombe en désuétude et finit par devenir un mystère. Le neomm et Yaddictio de Thomme libre s'en vont. La momci et le mandpium disparaissent et ne restent plus que comme fictions, pour éluder certaines rigueurs de Tancien droit : sous Justiniea il n*en est plus question, et jusqu'à la découverte des Institua de Gaius, nous n'en avions qu'une notion erronée. La puissance paternelle subit toutes sortes de restrictions , tant par rapport aux biens que par rapport à la personne : le fils de fathille reçoh une capacité, puis une propriété à lai ; sa personne est constitaée. Cependant le préteur se déclai*e pour les parents du sang, les cognats ; il tend , par ses institutions ^ à leur donner de pins en plus des droits de famille; des sénatus-^coasultes, des constitotioDs impériales, la législation de Justinien, concourent au même bnt; par les novelles de cet empereur, les traces de la famille romaine et de ses anciens effets sont presque totalement effacées. Ainsi s'en sont allées successivement : la famille poUtiqtie d'abord, la famille religieuse . ensuite , puis la &mille du droit civil privé elle-même : il ne reste plus que la famille naturelle.' -

i IV. D8 Là PiRTB OU DU cHAHonoiiT if ÉTAT (câpiiis demmuHo) (i).

ti. Grande, moyenne, ou petite diminution de tête (maxima, média, mini»^

tapUis demintUio), < . '

70. Les trois éléments qui coniposaieiit l'état du droit civil romain (status, caput) pouvaient se perdre par divers événements.

La perte de la liberté entraînait celle des deux autres éléments.

(1) La traduction littérale de ces mots capUh denUnutio, par ceox-ci did' nution de tête, n'est certainement pas fran^se, ainsi que Ta fait remuqaer judicieusement mon collègue M. Pellat (De lapropriiU et de l'usufndi, p- 96j. Je la conserverai cependant comme expression technique, ayant une codeur plus locale, de même que tant d'autres expressions : utucajrion, usucaftr, vindieaiion, condiciion, etc., etc. On défigurerait la langue du droit romaio, si Ton voulait partout la firandser : la langue des sciences en plnsieun de v» boutions est technique i e^est ainsi qu'il faut k prendre.

MET. i. HT. I. — DBS PKRSOlinS. 579

La perte de la cité entraînait celle de la famille , en laissant subsister la liberté.

Enfin la perte de la famille n'altérait en rien la liberté ni la cité.

71. Dans les deux premiers cas, Tétai dn droit civil romain était détruit, n'existait plus (status amiititur).

DanslQ troisième^ Tétot du droit dvilt romain «désistait toujours ($alvo statu) , mais il étaitmodifié, puisqu'on «ortàit de la famille pour entrer dans une autre ou pour en* commencer soi-même une autee {stàius mutatur).'^ Qu'on le remarque bien, celui qui subiss^ait cette modification d'état, de quelque manière que ce fut, changeait toujours à la fois dej^iTi»^/^^ it propriété et de personne* De famille, puisqu'il passait de l'une dans mie autre ; de propriété, puisque dans chaque famille était concentrée une copropriété distincte : or, il devenait étranger à l'une et s'affiliait à une autre,; enfin de personne, puisqu'il n'y avait dans chaque famille d'autre personne juridique que celle du chef : or, il quittait cette personne pour s'identifier avec une autre, ou pour en revêtir lui-même une nouvelle.

Ces événements se nommaient tous les trois : cùpitis demUnutiOj, diminution de tête : le premier, maxima, la grande ; le second, média, la moyenne, et le troisième, minima, la petite, la plus petite diminution de tête.

72. Ce mot de deminaPio, qui indique une déchéance, une dégradation dans l'état de la personne, s'expliqne parfaitement en ce qui concerne la grande et la moyenne diminution de tête : tout le monde est d'accord là-dessus. Mais à l'égard de la petite diminution de tête il a suggéré, dans l'interprétation du droit romain, un autre système d'après lequel ce ne serait pas la perte de la famille qu'il faudrait considérer ici, mais bien la déchéance, la dégradation qu'éprouve dans sa capacité personnelle le citoyen qui, par suite d'une adrogation, passe de l'état de chef de famille à Tétat inférieur de fils; ou qui, pour être émancipé, pour être donné en adoption par son père à un autre , passe fictivement tt transitoirement , suivant les formes primitivement employées, dans la condition inférieure d'un homme in mancipio. — Qu'il y ait du vrai dans cette dernière observation, et que le fait qu'elle relève ait pu avoir historiquemait une certaine influence sur

l*eiiiploi de cette locution capiiis demihuiio, nous ne le nierons pas; mais ce n*est pas seulement dans Texplication des mots, c'est dans des conséquences pratiques , sur les cas divers dans lesquels existe ou n'existe pas la minima capitis deminutio, qae les deux systèmes se séparent. Malgré Tautorité avec laquelle celui dont nous parlons a été exposé en dernier lieu (1)) noos le repoussons énergiquement et en toute conviction, comme méconnaissant le caractère vigoureux et tout particulier de l'institution de la famille dans la vieille société romaine; comme amoindrissant la part si considérable qu*y a cette institution, soit en droit religieux, soit en droit politique, soit en droit privé; comme rejetant en arrière-plan ce qui doit être en saillie et à la base, dans T exposition de ce droit romain et dans la condition des personnes.

CHAP. UI. - AUTRES CONSIDÉRATIONS SUR LES PERSONNES. EN DEHORS DE CE QUI CONCERNE L'ÉTAT («todu).