Droits réels autres que la propriété et la possession

233. Parmi ces autres droits réels, il en est qui sont, dans toute la réalité de Texpression, des démembrements, des fractions du droit de propriété. En ^et, ils confèrent à celui qui les a la' faculté de disposer de la chose dans certaines limites qui constituent une portion plus ou moins large, plus ou moins restreinte des dispositions permises par le droit de propriété. Par exemple, la faculté d*en disposer quant à Tusage, quant aux fruits, quant à tout autre produit, ou même quant à des parties de la chose, ou à ses diverses modifications. Les servitudes (servitutes)^ tant prédiales (rerum, prœdiorum) que personnelles (personarum, personales)^ et notamment, parmi ces dernières, Tusufruit (usmfructus) et Tusage (usus); Temphytéose (emphyteusis) et le droit de superficie (superficies) ^ sont au nombre de ces droits réels.

Jusqu'à quel point les facultés de disposition que confère sur la chose le louage ou le prêt à usage (commodatum) rentrentelles dans la classe des droits réels ou en difi*èrent-elles? Les jurisconsultes romains ne se sont pas mis en peine de cette question. Préoccupés de la théorie des contrats et des actions qui en résultent, ils n'ont jamais envisagé le louage et le commodat qu'en leur qualité de contrats, sous le rapport des droits personnels qu'ils produisent.

234. Enfin il existe quelques autres droits réels qui ne sont pas cdbsidéirés comme un démembrement du droit de propriété, parce que, constitués pour simple garantie, ils ne transfèrent du propriétaire à celui qui a ces droits aucune portion quelconque des facultés comprises dans le domaine. On ne peut nier toutefois que le droit de propriété ne s'en trouve altéré dans quelquesans de ses éléments. Ce sont : le gage (pignus)^ qui, lorsque la chose a été livrée, emporte un démembrement du droit de possession (1); et rhypothèque (hypotheca). Avec cette particularité

^ Il - - I ifi --- 11- -fil ---->.-- — — ^— . -, -wj-â

(1) Le créancier gagiste à la possession ad interdicta, Dic, 4i, 8, 16^ t Javol. — 41, 2,36, f. Jol.

660 GÉNÉRALISATIOH DU DROIT ROIIAW.

bien remarquable que cette sorte de droit rée) peut 6tre créée par le seul consentement des parties (1).

CHAP. I¥. ^ GONSmÉRATIONS APPLICABLES AUX DROITS PER$ONNELS

ET AUX DROrrS RÉELS.

80. Droits relatifs à l'étal» à la familie, à rindividoalité morale oa phpi^

de rfaomine.

235. En considérant Thomme sous^ce point de vae» on trouve à la fois des droits personnels et des droits réels.

D*un côté f les relations qui résultent de Tétat des personnes dans les trois éléments essentiels qui composent cet état, et principalement dans la famille, présentent de nombreuses obligations.

Et de Tautre, on y rencontre un ensemble de droits réels, qui ont pour objet non pas des choses corporelles, mais des abstractions immatérielles, et qui presque tous sont de la plus haute valeur pour Fhomme. Ainsi, la qualité de père, la qualité de fils, la qualité d'homme libre, d'affranchi, de patron, de citoyen; la liberté et la sûreté individuelle de notre personne physique, l'honneur, la réputation et tout Pensemble des facultés intellectuelles de notre personne morale, tout cela forme Fobjet d'autant de droits qui nous appartiennent directement, immédiatement, sans Tintermèdiaire d'un sujet individuellement passif, indépendamment de toute obligation envers nous. Ce sont donc des droits réels.