‹ Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien (volume 3)Chapitre 274 sur 286 · Divines aoeeptions da mot action · texte numérisé non relu

Divines aoeeptions da mot action

297. Par tout ce qui précède, nous voyons combien il se tronveraif dans le faux, celui qui donnerait une seule acception au mot action, qui a varié de sens avec chaque système de procédure.

Sous le système des actions de la loi , Faction est une forme déterminée et sacramentelle dé procéder. Formes qui, du reste, ont une application plus ou moins générale, et qui ne sont pas spécialisées pour chaque droit distinct.

Sous le système formulaire : action désigne le droit conféré par le magistrat, dans chaque cause, de poursuivre devant un juge ce qui nous est dû ; ou bien la formule qui confère et réglemente ce droit ; ou bien l'instance devant le juge, organisée par cette formule. Actio, formula, jvdicium, sont pris comme synonymes. Chaque droit, pour peu qu'il demande une nuance distincte, a sa formule, son action prévue, arrêtée à Tavance, d'une manière générale, par la jurisprudence, et affichée publiquement. Chaque cause a sa formule , son action , débattue et rédigée spécialement. Quand on désigne sur l'album les actions qu'on demande, il importe de ne pas se méprendre.

Sous le système de la procédure extraordinaire, l'action n'est plus que le droit, qui découle directement de la loi, de poursuivre devant l'autorité judiciaire compétente ce qui nous est dû. Ou, en prenant le mot dans son acception naturelle et étymologique ( de agere, agir) , l'acte même de cette poursuite. On, en le prenant sous le rapport de la forme, lé moyen de faire cette poursuite.

Action, même sous le système des formules^ comprenait, dans sa signification la plus étendue, toute poursuite ou toute défense de droit : les actions proprement dites, les exceptions, les inter-

dits, les restitutions en entier (1). Cest en ce sens général que les jnrispru dents prenaient le mot, lorsqu'ils divisaient le droit comme se rapportant tout entier aux personnes, aux choses et aux actions.

Enfin , action s'applique même au discours, à Taction oratoire, par laquelle on développe la défense de son droit (2).

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