V. Si jurgaot... (3). V. S'ils sont en désaccord

(En cas de contestation sur les limites, le magistrat doit donner aux parties trois arbitres pour en décider.)

VI. La largeur de la voie est de huit pieds en droite direction , et de

seize dans les détours (4) .

Vil. Si la voie n'est pas en état praticable , on peut pousser le chariot où boD il semble (5).

Vni. Si aqoa pluvia nocrt... (6). VIII. Si l'eau pluviale peut porter

préjudice...

habuerint , tantum spatii relinquito ; si puteum , passus latitudinem ; at vero oleam aut ficum ab alieno ad novem pedes plantato , esteras arbores ad pedes qainque. » Dic, 10, 1, Fin. regund., 13 f. Gai., liv. 4« de son commentaire des Douze Tables.

(1) Plin., Hist. nat., liv. 19, cap. 4, § 1.— Fbstus, aux mots Hortus, Hœredium et Tugurium. — Varro, De re rustic, liv. 1, cap. 10. — Dic, 56, 16, De verbor. signif., 180 f. Pompon.

(2) e Ex bac autem , non rerum , sed verborum discordia , controversia nata est de fiaibas : in qua quoniam usucapionem XII Tabulœ intra quinque pedes noluerant, depasci veterem possessionem Académie ab hoc acuto homine non sinemus; nec Mamilia lege sin^uli , sed ex his {XII Tabulis) très arbitrii fines regemus. » Cicer. De ieg., 1 , 21.

(3) NoNius Marcell., De propr. serm,, 5, 34. — Cicer., De repubi., 1, 4, 8. — Conférez avec le passage de Cicéron transcrit à la note précédente.

(^) > Vis latitudo ex lege XII Tabularum in porrectum octo pedes habet ; inanfractum, id est ubi flexum est, sedecim. » Dig., 8 , ^^ De setrit, prœd. rustic, 8 f. Gai.

(5) c Si via sit immxkmidL , juhet lex, quœ velit agere jamentum. i Cicer., Pro Cœcina, 19. — Fbstus, au mot Amsegeies. — Le sens de cette loi des Douze Tables peut s'expliquer, par analogie, au moyen d'un fragment de Javolenus : « Gum via publica (vel) fluminis impetu, vel ruina amissa est : vicinus proximus viam prœstare débet. « (Dig., 8, 6, Quemadmodum servitutes amittuntur, 14, $!•) — On donne, à ce sujet, conune fragment des Douze Tables : c Si via per amsegefes immunita escit, qua volet jumentum agito , « mais c'est un texte supposé , restitution hypothétique de Godefroy.

(6) Dig., 40, 7, De statuliber., 21 f. Pomp. — Cicer., Topic , 9,

114 HISTOIRE. DEUXliMB ÉPOQUB. LA RiPUBLIQUE. § I*'.

Le propriétaire dont la propriélë est menacée de préjudice par les eau pluviales à cause de travaux artificiels ou par un aqueduc, a la droit d« demander garantie contre ce préjudice (1).

IX. Quand F ombre d* un arbre s'étend sur la propriété voisine, lesraneaox doivent en être coupés, tout autonr, à quinze pieds de hauteur (2).

X. Le propriétaire a ie droit d* aller cueillir dans le fonds voisin les fmits qui y sont tombés de son arbre (3).

TABLE VIII Des délits {de delicHs),

I. Peine capitale contre les libelles et outrages publics diffamatoires [A], II Si MBUBRCM RUPiT , NI CHU Bo II. Contre celui qui brise on mem-

PACiT, TALio ESTO (5). bfc , et uc transige pas, le talion.

III. Pour la fracture d'un os (d'une dent) à ua homme libre, peine

de trois cents as ; à on esclave, peine de cent cinquante as (6).

(i] K Si per p blicum locum rivus aqucdnctus privato nocebit, erit actio privafo ex lege XII Tàbularutn , ut noia domino caveatur. « Dic, 43 , 8 , JV« quid in loc. pub., 5 f. Paul. Ce genre de contestation est jugé par un arbitre {arbiter aqutr pluviœ arcendœ), Dic, 39, 3 , Deaq. et aq, pluo. arc,, 23, §2f. Paul., et 24 f. Alfen.

(2) I Qiiod ait praetor, et lex XII Tabtdarum efficere voluit, ut qnindedin pedes allius rami arboris circumcidantur ; et hoc idcirco effeciuro est, ne umbra arboris vicino prœdio noceret. « Dic, 43, 27, De arbor, cœdend., 1, $ 8 f. Ulp.; et 2 f. Pomp. — Paul., Sentent., 5 , 6, § 13.

(3) c Cantum est prœterea lege XII Tabularum, ut glandem in alienum fnndum procidcntem liceret colligere. « Plin., Hist. nat., 16, 5. — Dic, 43, 28, De glande legenda, 1, § 1 f. L1p. — 50, 16, De verb. sîgni/., 236, gif. Gai., liv. 4 de son commentaire des Douze Tables.

(4) s Kostrœ contra XII Tabulœ qiium perpaucas res capîte sanxissent , tn his hanc quoqne sanciendam putaverunt : s Si qiiîs occeotavîsset , sîve carmen I condidisset qnod infamiam faceret flagitiurove alteri. « Cicsa., De republ., 4, 10. — Paul., Sentent., 5, 14, g 6. — Fbstcs, an mot Oceentassini , etc.

(5) Fbstds, au mot Talio, — Aul.Gkll., Xoct. attie,, 20, i. — Gai., Instit,, comm. 3, § 223, etc.

(6) c Pcena autem înjoriarum ex lege Xlï Tàhuïanim, propter membnnn quidem ruptum , taÏÏo erat : propter os vero fractum aut coflisum trecentoram assîum pœna erat, velut si fîbero os fractum erat : at si senro cl : propter cieteras vero injurias xxv assiom pœna erat constituta. t Gai., Instît,, comm. 3 , § 223. — Aul.-Gbll., Noct. attie,, 20, i. — Paul., Sentent., 5, 14, § 6. -« Collât, leg. Mos. et Rom,, 2, S 5*

L£S DOUEE TABLB8. *^ TABLE VIII. 115

IV. SiiiinmiftiiFJuaTALTBRi, wowTi IV. Pour Tinjare ftule à aotrni, QDiNQDB iBRis POBNiS suNTo (1). peioe de vil^UClDIf M.

V,.. RvnnAs... smcuo (2). V... Pour le domnage cansé in-

justement... (mais si c'est par accH dent) qu'il soit répare.

VI. Ponr le dommage caa«é par on ^aadrapède, réparer le donounage ou abandonner l'animal (3).

VU Action coolre çeibi qui fak pallM son troopcao dans le champ

d'Minii (4).

VIII. OnrairoB8«xo/MTAMiT(5>... VHl. Celai qui, par etchantexvi^ALiEiAii8KBnifPiLi.BXBai9...(6). menU , flétrira les ré^okes, on les

attirera d'uo champ dans ub astre...

IX. Celm qiu aura, la soit, foHivemest, coopë on fait pallre des récokes pr^Ues k k oharroe : s'il est pubère, sera dévood à Gérèa et nuls à mort ; s'il est impubère , sera baitn de verges à l'arbitraire dv ma^trat, et coodanmé à réparer le dommage an double (7).

X. Celui qui aura ineendîé on édtfice , on une meule de froment amassée près de la maison , s'il Ta fait sciemment et en élat de raison , sera lié, fla^Hé, et mis à mort par le fcn ; si c'est par négligence , il sera condanmé à répnrer le dommage ; on s'il est trop pauvre ponr cette réparation » il sera chètîë mo<lérément (8).

(1) Aol.-Gbll., Noct. attie.y 20, 1; et 16, i^,— Collât, %. Mos. eiRam., 2» $5. — Ga»., JnsHi^, coimn. â^^g 223- — F»stus, au mo^ It^tn/t quinque,

^) FssTus, an mot i{ti/»ïm.--DiG., d, % Ad l$§. Aquilwm. % pr. f. Ulp.

(^) « Si quadrapes paiiperiem feolasa diceâar, mctio ex kge XU Tokularum descendit : que lex voluit, aut dari id quod ««cuit , id e|t id auimtt] quod 9Qxiam coQwnisit, «ut fi^«timalionem noxiœ of ferre. « Dic, 9, i, Si quadrup. pmip^r. fecUse dicet., 6 pr. f. Ulp. — Justinian., lnstit.y liv. 4, tit. 9^ pr.

(4) tSi glaos ex arbore (ua in meum fundum cadat, eamque immis^ pecme depascam , Aristo acribit non srbi Ojçciirrerc legitimam actiopem , que experiri poKio); aanuQieque fsr /«^ XU labulartfm dj poAtM pei^ris^ quii^ non in tuo pwciUir, Beque de pauperie, neque de damoo injurie^ %gi passe, iu factum iUir ^ue eri| agendum. « Di^, 19, 5, De pr^scripL v^^, 14, g 3 fr. Ulp.

(&) Pim., mst, nat.. 2S, 2.

(6) Sbrvius, ad Virg., Ed. 8, vers 99. — Conférez : Sbivec, Xatur, qu4if4t*, *rï;-i-h.iii., Mist. natur,, 30, 4; — Augustin , D^çht, f)çi, 8* 19, etc.

(7) M ï^igem qaidem aratro quiBsitam furtlni nfctu pavisse m aeeuîsse , pi^- ^^ XU Tabulia capitale erat, suspensum^ae Gereri noQari |ubebi^Qi } gra?i«8 qoam in homteidio eonvictum; impubera prattoris arbitratu verberari , no^iawque doplione deçemi. » Pli»., Hist. natur., IS, 3.

i?) « Qni esdes, acervumv(( firumenti juxta domum cqmbusaerit, viufitus vor*

XI. Contre celui qui aura coupé injustement les arbres d' autrui , peine de vingt-cinq as par chaque arbre coupé (Ij.

XII. Si Nox FURTUM FACTDM BIT, SI iM XII. Si quelqu'un commettant an occisiT, JURE cASus BSTO (2). vol de nuit est tué, qu'il le soit à

bon droit.

XIII. Quant au voleur surpris dans le jour, il n*est permis de le taer que s'il se défend avec des armes (3).

XIV. Le voleur manifeste (c'est-à-dire pris en flagrant délit) , si c'est un homme Hbre , doit être battu de verges et attribué par addiction [addietut) à celui qu'il a volé ; si c'est un esclave, battu de verges et précipité delà roche Tarpéienne ; mais les impubères seront seulement battus de verges, à l'arbitraire du magistrat, et condamnés à réparer le dommage (4).

XV. Le vol lance licioque conceptum (découvert par le plat et la ceinture : c'est-à-dire le délit de celui chez qui on a trouvé l'objet volé en recourant à la perquisition solennelle qu'on devait faire nu , pour ne pouvoir être soupçonné d'avoir apporté soi-même l'objet, entouré seulement d'une ceinture [licium), par respect pour la décence, et tenant dans les mains un plat [lanx) , soit pour y mettre l'objet s'il était trouvé , soit pour que les mains étant employées, à tenir ce plat , on ne pût craindre qu'elles cachassent quelque chose] , ce délit est assimilé au vol manifeste. — Le vol simplement conceptum (c'est-à-dire le délit de celui chez qui Tobjet volé a été trouvé simplement sans perquisition solennelle), et le

beratus igni necari jubetur : si modo sciens prudensqae id commiserit ; si vero casu, id est negligentia, aut noxium sarcire jubetur, aut, si minus idoneas sit, Jevius castigatur. i DiG., 47, 9, De incendia, ruin., naufr., 9 fr. Gai., liv. 4 de son commentaire des Douze Tables.

(1) Plin., Hist. natur., 17, 1. — Dig., 47, 7, Arborum furiim cœsarum; i pr. et il fr. Paul. — Gai., Instit., comm. 4 , § il.

(2) Macrob., Saturn., 1, 4. — Aul.-Gell., Noct, attic, 8, i; et il, 18.— Ulpian., d'après la Collât, leg. Mos, et Rom., 7, 3. — Cicrr., Pro Milan., 8.

— Senec, Cantrov., 10, in fine. — Dig. , 9, 2 , o^ leg. Aquil.^ 4«, § 1 f . Gai.

(3) < Furem interdiu deprehensum, non aliter occidere lex Xll Tabularum permisit, quam si telo se defendat. a Dig. , 47, 2, Defurtis , 54, § 2 f . Gai. — 50, 16, De verbor, signif,, 233, § 2 f. Gai. r-£t les citations faîtes à la note précédente.

(4) n Ex cœtéris autem manifestis furibus , libères verberari addiciqne josseruQt (les décemvirs) ei cui furtum factum esset, si modo idluci fecissent, neque se telo défendissent ; servus item forti manifesti prensos, verberibos affici et e saxo prœcipitari ; sed pueros impubères prœtoris arbitratu verberari volueront , iioxiamque ab bis factam sarciri. » Aul.-Grll. , Noct. attic, 11, 18, et 7, 15.

— Gai., Inslit., comm. 3, § 189. — Servius, ad Virg., iïineid. 8, vers. 205, etc.