‹ Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien (volume 3)Chapitre 42 sur 286 · LES DOUZE TABLES. — TABLE VIII · texte numérisé non relu

LES DOUZE TABLES. — TABLE VIII

Tol oblaium (c'etl-è-dire le délit de celoi qai remet clandestinement chez tolroi la chose volëe dont il est détenteur, a6n qu'elle soit saisie chez cette personne , et non pas chez lai) : ces denz derniers délits sont pnnis de la peine da triple de Pintérét lésé par le vol (1).

XVI. Si ABORâT ruBTo , QUOD NKC XVI. Si on intente une action ponr MAinnsTuif isciT... (2). nn vol non manifeste... (qne la peine

contre le volenr soit dn double) .

XVII.' Disposition qui défend qn'nne chose volée puisse être acquise par nsQcapion , c'est-à-dire par T usage, parla possession (3).

XVIII. L'intérêt de l'argent ne peut eicéder une once, c'est-à-dire nn douzième dn capital par an [unciarium/œnus] (ce qui revient à 8 1/3 pour cent par an, si on calcule sur l'année solaire de douze mois, suivant le calendrier déjà introduit par Numa (ci-dessus, n* 41, p. 43) : la peine contre l'usurier qui dépasse cet intérêt est du quadruple (4).

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