‹ Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien (volume 3)Chapitre 65 sur 286 · Loi Petîllia Papiria, De nexis · texte numérisé non relu

Loi Petîllia Papiria, De nexis

17&, (An 42S.) Celte loi, apportée par une rumeur populaire et par ua. soulèveipenl spontané contre la barbarie luxufiause i'w créaiicier (L. Papirius), fut, selon les expressions de Titfr* Live, comme un nouveau commencement de liberté pour la pJè]^<, L*asserv^Usemeiil » la captivité pour dettes était tellentcmt dam les H¥£»rs de ces temps , les rigueurs en étaient si dures et si odulfcipltées , que c'était un de» grands moyens employés par les tribuns pour exciter et animer la plèbe dans sa lutte contre le pairiciat. « Veulent-ils, disaient les tribuns Sextius et Licénius, dans une occasion précédente, veulent-ils que les maisons des nobles soient pleines de captifs , et que partout ou babite un patcii^ien soit, ui^ie prison privée {et ubicux^que patriçius kflhitet, m eiUfcerem, pmvmtWB es&e? Tite-Live, liv. VI, § 36)? La loi PetiUia Papiria détendit que les débiteur» pussent se donner per Œs et Kbratk en servitude à leur créancier, pour engagement de leur dette. Ainsi dut cesser pour le présent et pour l'avenir la

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servitude des nexi. Mais ce serait mal interpréter les expressions de rbistorien que d'en conclure que la même loi supprima aussi la captivité des addicti, c'est-à-dire l'exécution forcée contre la personne du débiteur, au moyen de l'action de la loi manm injectio. C'est le nexum seulement qui est modifié par la loi Petillia : il n'est plus permis d'engager per œs et libram à son créancier que ses biens, et non sa personne (1).

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