CTIONS RELATIVES AU VOL

TITRE II. De l'action des biens ravis par violence 426

TITRE III. De la loi Aquilia , 43O

TITRE IV. Des injures 439

TITRE V. Des obligations qui naissent comme d'un délit 449

Sources ou causes des obligations naturelles 454

Obligations alternatives. — Obligations pro parte ou in solidum. —

Obligations quae divisionem recipiunt ou non recipiunt 460

RÉSUMÉ DU LIVRE QUATRIÈME. — TITRE I à V 468

TITRE VI. Des actions 47I

Premier svstèmk. Des actions de la loi (legis acti-jnes) 473

Origine et caractère de ce système. 473

Organisation de la puissance juridique et judiciaire sous le régime

des actions de la loi 475

Actions de la loi pour le procès : — De taction sacramenti .... 484

De l'action per judicis postulationem ,.., 493

De l'action per condictionem 496

Actions de la loi pour l'exécution : — De l'action per manns

injectionem 499

De l'action per pignoris capionem , 5Q4

Résumé et ensemble d'une procédure, sous le système des actions

de la loi , 505

<)4g TABLE DES MATIERES.

Second système. De la procédure par formules (ordinaria judicia) . . 510

Origine et développement de ce système 510

Organisation de la puissance juridique et de la puissance judiciaire,

sous le régime de la procédure formulaire 523

Parties principales des formules (partes formularum) 524

Parties accessoires (adjcctioncs) : Prescriptions (praescripliones, prsejudicia). — Exceptions, répliques, dupliques, tripliques, etc. 529

Du mode de rédaction de la formule 536

Des diverses espèces d'actions 537

Actions in rem ou in personam, — Prétendue classe d'actions pern/ sonales in rem scriptœ. — Prétendues actions raixtae tara in rem

quam in personam. — Condictions 538

Actions in jus ou in factum. — Actions directes ou utiles. — Actions

ficlices. — Actions in factum prœscriplis verbis 550

Actions de droit strict , de bonne foi. — Actions arbitraires . . . . 557 Actions légitimes ou contenues dans le pouvoir du magistrat

(imperio continentia) 570

Interdits 57Î

Procédure extraordinaire. — Restitutions en entier. — Envois en

possession 573

l'oies d'exécution forcée ; contrainte par corps (duci jubere); — Vente en masse des biens (missio in possessionem, proscriptio et emptio bonorum ) ; — Vente en masse pour cause publique ( bonorum sectio ; sectorcs ) ; — Cession des biens ( bonorum cessio); — Vente en détail des biens (bonorum disfracfio) : — Prise de gage prétorien (pignoris capio; pignus judicati causa captum; pignus praetorium); — Actions de la chose jugée (actio

judicati) 579

Résumé et ensemble d'une procédure sous le système formulaire . , 586 Troisième système. De la procédure extraordinaire ( extraordinaria

jndicia) 595

Origine et développement de ce système 595

Organisation de la puissance judiciaire, sous le régime de la

procédure extraordinaire 596

Résumé et ensemble d' une procédure , sous le système de la procédure extraordinaire, notamment à l'époque de Juslinien. . . 597 Actions réelles et actions personnelles. — Actions civiles ou prétoriennes, soit réelles, soit personnelles. — Actions préjudicielles. 599 Actions persécutoires de la chose; d'une peine, ou actions pénales ;

tout à la fois de la chose et d'une peine, ou actions mixtes. . . 627 Actions qui semblent être mixtes, tant in rem que in personam. . . 629

Actions au simple, au double, au triple, au quadruple 632

Actions de benne foi, actions de droit strict, actions arbitraires. . 637 De la condamnation. — Plus-pétition et autres erreurs dans la demande. — Causes qui peuvent diminuer la condamnation : bénéfice de compétence, compensation, cession des biens. . . . 6V7 TITlliC VII. Des contrats faits avec des personnes soumises i la puissance

d'autrui ,, 678

TITRE VIII. Des actions noxalcs 610