TIT. XI. DU TESTAMEXT MILITAIRE
Quasi militis ex nova voluntate. Dans tous ces cas, la transformation du testament répond à la transformation de la personne et de la propriété, comme s'il y avait une volonté nouvelle.
VI. Sciendum tamen est, quod ad G. A l'imitation du pécule caslrans, exemplum castrensis peculii , tam ante- des lois antérieures et les constitutions riores leges quam principales con- impériales avaient permis à certains perstitutioues quibusdam quasi castrensia sonnages d'avoir un pécule quasi-casdederunt peculia, et quorum quibusdam trans ; parmi eux, quelques-uns avaient permissum erat etiam in potestale de- reçu l'autorisation d'en disposer par tesgentibus testari. Quod nostra constitu- tament, bien qu'ils fussent en puissance. tio, latius extendens, permisit omnibus Notre constitution, étendant cette fain Lus tantummodo peculiis teslari, sed culte, l'a concédée à tous ceux qui ont jure quidem communi. Gujus constitu- de semblables pécules; leurs testaments tionis tenore perspecto licentia est nihil restant d'ailleurs assujettis au droit eorum quae ad prajfatum jus pertinent , commun. Par la lecture de cette conignorare. stitution, on peut apprendre tout ce qui
se rapporte à ce droit particulier.
679. Anteriores leges. Il ne faut pas conclure de là que la création du pécule quasi-castrans remontait à des lois antérieures aux constitutions, c'est-à-dire à des lois de la république. On peut tout au plus induire (comme nous l'avons dit ci-dessus, n° 612), de certains fragments d'Ulpien au Digeste, que ce pécule était déjà connu avant la constitution de Constantin; encore cette date estelle controversable, car, dans une autre opinion, on considère les fragments d'Ulpien comme ayant été interpolés par les rédacteurs du Digeste, et le pécule quasi-castrans comme étant une innovation qui date de Constantin seulement.
Quorum quibusdam. Le droit de tester sur le pécule quasicastrans n'avait pas été accordé, avant Justinien, généralement à tous ceux qui avaient un pareil pécule; mais seulement, par exception, à quelques classes privilégiées : tels étaient les consuls, les proconsuls, les préfets de légion, les présidents de province et autres; Justinien est le premier qui l'accorde à tous sans distinction.
Nostra constitutio. Au Code, liv. 3, tit. 28, De inofficioso testamento , constitution 37. — C, lib. 6, tit. 22, const. 12.
Sed jure quidem communi. Sans les privilèges militaires.
Du reste, ce paragraphe appartient au titre suivant plutôt qu'à celui-ci.
même dans le cas d'émancipation, pour toutes les hypothèses. En effet, veut-on supposer que le testament fait par le fils de famille sur son pécule caslrans se maintenait, après son émancipation, seulement sur les choses acquises dans les camps; mais comment ce chef de famille pouvait-il, si ce n'était par suite d'un privilège, être partie testât, partie intestat? Veut-on supposer aue ce testament s'appliquait à tous les biens? mais comment, n'ayant été fait que pour le pécule castrans , prenait-il cette extension universelle, subissait-il cette transformation, si ce n'était encore par présomption privilégiée, quasi ex nova militis voluntate? Et le changement de personnalité qui s'opérait par la minima capitis dcminutio? A lui seul il explique tout.
De quelques autres testaments dispensés des formes ordinaires.
