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DE LA PBBSSB PSRIODIQUB. — ART. 12. 25

Cl. Le fonctionnaire ne peut exiger Tinsertion de rectifications d'une longueur supérieure au double de celle de l'article qui y a donné lieu, même en offrant le paiement de Peicédent.

62. Place de Tinsertion. — En quels caractères les rectifications doivent ou peuvent être imprimées.

63. L'infraction aux prescriptions de l'art. 12 constitue im délit, et non une contravention purement matérielle.