Chapitre IV. — Des crimes et délits commis par la voie de la

presse ou par tout autre moyen de publication. 61

SI"'"- Provocation aux crimes et délits 60

S 2. — Délits contre la chose publique •. . 88

S 3. — Délits contre les personnes i09

S 4. — Délits contre les chefs d'État et agents diplomatiques

étrangers 143

I 5. — Publications interdites» immunités de la défense» im*

munités parlementaires 146

S5ft TABLE DBS BIYUIOlfS DB l'oUVBAGB.

Pages.

CiupinB y. — Des poanaites et de la répression 1 68

I !"• — Des personnes responsables des crimes et délits commis par la yoie de la presse, et de la compétence. . i68

A. Responsabilité 1 70

B. Compétence 177

i 2. — De la procédure 1S8

Art. i •'. —Cour d^asstses i 88

Art 2. ~ Police correctionnelle et simple police 214

Art. 3. — Yoiesderecoors- 222

1 3. — Récidive, non*comal des peines, circonstances atténuantes, prescription 226

A. Récidive, non-camnl des peines, circonstances atténuantes 227

B. Prescription 2M

Dispositions trahsitoubs 23e

Appbrdicb 244

Tbxtb db là loi du 20 juulbt 1881 247