Compte renda, 289. — Plainte, 4^4 8. — Amnistie
Intention coupable. — Mise en ▼ente ou distribution de journanx étrangers, 97. —V. Diffamation, Injure.
Interdiction. — Gérant, 36.
Interrogatoire. — Dispense, 404.
Invective. — V. Injure,
Jonma^ étrangers. — Suppression de l'autorisation préalable, 89. — Interdiction du gouyernement,89 et s.
— ^Durée de l'interdiction, 94,95. —Distribution , 89, 93, 96.
Jugement. — Insertion, 84 et s. — Publication, 285, 294.
Jugement par défaut. — Opposition, 38, 43, 46, 429. — Ellet suspensif, 43. — Appel, 44, 45. — Pourvoi en cassation, délai, 434.
Juré. — Diffamation, 2f 9 et s., ^58 et s. — Injure, 237 et s. — Plainte, poursuite d'ofûce, citation directe, 360 et 366. — Noms, publication, 286. — Liste, notification, 404.
Jury. — Questions, 236, 336.
Ménpioire des morts. <— Diffamation, 244 et s. — Injure, 244, 246, 247.
Militaires.— ProTocation pour les détourner de leurs de?oirs, 442 et s.
Ministère public. —Huis elos, 295.
— Information préalable, 358, 369 et s.
— Citation directe, 359 et s. — Récusation, 404. — Jugement par défaut, opposition, acquiescement, 407.
Ministre. —Diffamation, 249, 228.
— Injure, 239 et s. — Poursuite d'office^
Ministres des cultes. — Affiches, 400. — Troubles apportés à Tordre public, 447. — Diffamation, 249 et s. — Injure, 237 et s. — Plainte, poursuite d'office, citation directe, 360.
Ministres plénipotentiaires. ^
Outrage, 274 et s.
Mise en état. ^- Cassation (pourvoi en), 434.
Mise en vente. — Journaux étrangers, 89, 93, 96.
— V. Outrage aux bonnes nusure.
Musique. — Dépôt, 48.
Mutation. — Déclaration, 25, 30. — Délai, 25, 30.
Notaires (Chambre de discipline des). — Diffamation, 227.
NulUté couverte. — Citation, 428
Lacération d'affiches. — Affiches administratives, 407 et s. ^ Affiches électorales, 407 et s. — Contravention, bonne foi, 444.
Librairie. — Liberté, 4, 3, 4.
Livre. — Jouit des immunités de la loi sur la presse, même quand il contient des obscénités, 205, 206.
Locataire. — Enlëvement, lacération ou altération d'affiches électorales, 443,
Maison centrale de détention (Gardien de). — Diffamation, 228.
Médecin inspecteur des eaux thermales. — • Diffamation, 228.
Offense. — Président de la République, délit, peine, 472 et s. — Doit être directe, 476. — Publicité, 477. — Discours devant les tribunaux, 34 2. — Poursuite d'office, 359. — Chefs d'Etat étrangers, 269 et s. — Publicité, 270. — Compte rendu, 289. — Discours devant les tribunaui, 312. — Plainte, poursuite d'office, 360, 366.
Officier de Tarmée. — Droit de réponse, 73. — Diffamation, 224.
Officiers ministériels. — Immunité, 302, 3i0. — Injonction, id.
Opposition. — V. Arrêt par défaut, Jugement pan* défaut.
Outrage. — République, 467 et s., 4 78, 4 79. « Président de la République»
TABLE ALPHABftTIQUB
467, 470, 474. — Chambres, 467, 468.
470,474, 478. — Ambassadeurs, 274 et s. — Ministres pléDipoteotiaires, id.
— KnToyés,ûI. — Chargés d'affaires, id.
— Autres agents diplomatiques, id. — Cessation de fooclions. 275. — Vie nri- Tée, 276.— Compte rendu, 289. — Discours derant les tribunaux, 343. — Plainte, poursuite d'office, 360.
Ontrage aux bonnet mcran. — Délit, peine, 4 94 et s. — ^Dessin, graTures, peintures, figures, emblèmes ou images obscènes, 494 et s., 204 et s.; App., p.
24i. — Caractère de Toutrage, 498. »
Saisie, 494, 492, 499, 204 et s. — Destructinn, 494, 492, 499. — Compétence, 200, 20V et s. — Publicité, 204 . — Complicité, 202, 204 et s. — Confiscation, suppression, 203. — Discours devant les tribuoaui, 342. — Ecrit obscène, 204 et s. — Amnistie, 466, 457.
Outrage à la morale religieuse.
— Non ^lunissable, 496.
Ordonnance. — Premier président.
Cour d'assises eitraordinaire, 444, 445.
Papier. — Impôt, 23, 464.
Papier blanc. — Affichage, 99 et s.
Papier timbré. — Gérant, déclaration, o4 . — Colportage, déclaration, 424 .
Parquet. — Y. Déelaraiiont Dépôt
Parquet (Magistrats du). — Rectifications, 5b. — Application de la loi, 445,465; App., p.245.
Partie civile. — Récusation, 403. — Arrêt par défaut, opposition, notification, 407. — Dommages-intérêts, 443. — Cassation (pourvoi en), 434.
Peine. -^ Aggravation, 442. — Récidive, 439. — Non-cumul, 440. — Circonstances atténuantes, 444 et s.
Peintures obscènes. — Outrage aui bonnes mœurs. 494 et s., 204 et s.; App., p. 244.
retit séminaire (Directeur de).
^ Diffamation, 228.
Photographie. — Dépôt, 49.
Photogravure. — Dépôt, 49.
Pièce fausse. — Publication ou reproduction, délit, peine, 480. — Caractère, 487. — Complicité, 488. — Dommages-intérêts, 489.
Plainte. — Diiïamation, renonciation, 266. — Diffamation, injure, 448.— Désistement, 448. — Publication, 283, 288,290.
Poste aux lettres. — Serrice des imprimés, 20.
Pourvoi en cassation. — Y. Coiiolion.
Prescription. — Action publique, action civile, 444 et s. — Provocation à commettre un crime ou un délit, 445. — Crime, 446. — Acte de poursuite interruptif, 447. — Nouveau délai, prescription commencée avant la loi actuelle, 448. — Délai, jour du délit, 449. — Calcul des mois, 450.
Président de la République. — Offense, 472 et s., 289. — Poursuite d'office,' 359.
Preuve des faits diifamatoires. — Corps constitués, armée, administration publique, ministre, sénateur, député, fonctionnaire public, dépositaire ou agent de l'autorité publique, ministre d'un culte, citoyen cnargé d'un mandat public, juré, témoin, 254 et s. — Directeur ou administrateur d'entreprises industrielles, commerciales ou financières, 256, 257, 263, 264, 397. — Décision d'office,
