AVEC LA CONFÉRENCE DES ARTICLES ENTRE EUX

CONTBïïAlrt*

L*»diMliM at la.I^ifUliin iiKtrBédiaire, lei Ltii, la DéereU, Ordrananeei et Avii da Conieil d'iut, eimlaires qai expliquent, cemplètefit, medifieat n abrégeât eertainet diipeiitieu dei Cedei, let Leii de la Pretie, Ici Tarife en matière eivile et eriminelle, lei Leit lar rerganiialien et la diieipUne jadt- (iairei, rEnregislrement, le Timbre, lei Hypetbèqaes, lei DreiU de greffe, eU.

NOUVELLE ÉDITION ENTlERBllENT REFONDUE

Par M. P. BOYER-COIiliARB

Avocat à la Cour impériale de Paris, Professeur à la Facalté de Droit. AVEC LA COLLABORATION DE

M. MOURLON

Docteur eu Droit, auteur des Répétitions écrites sur le Code Jîapoléon.

CMitteavée •! mise mm eoaraiat chaque anitée par ma ««ippléniemi

paralflsaial ajprès la aessleia lésIslallTe.

1 \0L. GRAND ra-8. PRIX : BROCHÉ, 15 FR. ; RELIÉ, 17 FR-

ir cSinaipriV MlMBiaeiiieBl an eaf^pléinemi pour les aiamée*

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LeÉ^iiiêiiie«9 édition ia-iS, contenant les matières de thèses à Tasage • des élèves des facultés. — Broché, 6 fr. ; — rrfié, 6 fr. ;

Lm même*, édition elzévirienne, format de poche. — Broché, 5 fr. ;

— relié, 6 fr.

L'ulMnttemeiàt quln^aeimal est ég^alement dona^

Iponr IM Codes lu-t8 et la-St*

On vend séparément:

— Constitution et Gode Napoléon. 1 fr.

— Code ÂB pr<pcédure civile et iariHi. 1 fr.

— Code 4ie eommerce et eontraf aie mt e^pi> l fr. ~ Code <rin8tructfoû crimiaelle et Gode pénal. l fr.

Depuis la promulgation des Oddss im li'EicPXBX français, le nombre des éditions publiées sous toutes les formes est tel, que le bibliographe le plus minutieux serait embarrassé d'en établir une monographie complète. A juger toutes les éditions par leurs titres, elles auraient été remes soigneuttment ; elles présenteraient, en outre, Tayantage d*être toujours twues au courant de la législation nouvelle,

£n effet, ces deux condition» doivent être exigées de Téditeur d'une bonne édUM âes Codes ; «lais, une Aditian irréprochable des Codas n» sira poiat rép»té# ^rreite, m elle $, été f^Uationaée sur un seul tspcte officiel, car souyen^ des fautes d^'impren^on trës-graves se sont glissées dans le Bulletin des Lois,

Pour obtenir un texte pur, il est de toute nécessité de comparer, de vérifier les différentes éditions officies; travail minutieux qiie la plupart des éditeurs négligent. Enfin, pour tenir les Codes toujours au courant ds la Législation, il ne suffit pas de xtléguvr ém» 4m au^éments les Uâa inoirvelks qui abrogent ou modifient les anciens articles ; il est indispensable que ces changements viennent prendre la place des articles abrogés •« modifiés , saas cette précaution l'étudiant, legonsconsulte peuvent faire une confusion regrettable.

Il suffira d*indiquer parmi ces nombreux changements, les art. 9, 25, 75^ 313, 1391, U94 lia. Code JUiftolépii; 1m axIâolaB dn Code do pi<O0éditfe modifiés pv la loi âvi 21 mai 1358 sur la saisie immobilière et siar lea ordres; les articles 178, 179, 377, 541, 618 et suivants du Code de commerce; les art. 55, 56, 61, 94, 104, 114, 11^^ 197 et suinoito, «41, 472, 619, ete., da Code d'instruction criminelle: les art. 18, 23» 86, 87, 414, etc., du Code pénal, les nouvelles lois sur la presse et en€n les codes de justice militaire pour les armées de terre et de mer.

Nos éditions, revues svee la pitis «erttpalea«e attention, imprimées soigneusement sur peipier coUi^ aam âe$ carMièfâê qui iM fatiguent poiat la iMe, contiennent les modifications et abrogations intercalées ou placées en regard des anciens textes : méthode seule convenable (de i^ftfli 4mff9a0W».t9 çomp^ntes) de tenir les Codes toujours au courant.

Les lois d*un usage journalier, ttntl 4«e toutes les lois qui font la matière des Thèses f sont réunies par ordre chronologique dans un appendice. Les Lois de la presse [avec oorrélatioii dea artSéles), les TatifiB en matière, civile et criminelle, Uê li»M aur J'^rganisaiion jadiciaire, les Lois fiscales, ont une clasaifioation par* ticulière; enfin, deux tables très*amples, Tune chronologique, l'autre alphabétique, rendent les recherches faciles, et suppléent à une codification fallacieuse. Nos éditions réunissent donc tous les avantages, en évitant les imperfections de celles où Im opfttîèies «ont confiées fMbnixement #n matvelmt ks textes.

Le but prindpal des éditeurs a été de réunir à la fidélité des textes la beauté de l'exé^iUieia t^^^ografi^^e ^ mrtOJiX pax la modicité àm prix, populariser les Codes de l'Empire français, les rendre accessibles à toutes les classes de la société. Ils ont la conviction de n*aYQtr nen në^gé powr obtenir ces résultats ; d'ailleurs les noms de MM. Roteb-Collabd et MouBiiON ofixent une garantie jvaliiée p» Uma tBKsrtaau

AUemaMl, Tnôté 4a Mària«e.«t deiei tfBeti» 27d* m-B. iOfr.

Aubier. Traité élémiMsm d6f tocéàni^ civile m$,î roi m-$. iû tr.

Berriat-Saint-Prix. Théorie du JDroit Gonstitntionnel français, esprit des Constitutions de 1848 et 1852, et des sénatus-consultes •wiiÉfimt» |i*6édé0 d'wi es9$à m^ }e ffmw coxiêiiUiMk ^ 4'm. précis historique den CoiUtittttioim b^r^fuia^, 1»8]L-1853, in-8. 9 fr.