SUR LE TITRE SEPTIÈME

Page 1 70, à to /în du n® VIII ^ ajoutez : Après de nouvelles réflexions, nous croyons devoir an contraire restreindre la prohibition du désaveu (1 '* phrase de Tarticle 31 3) au cas de V impuissance naturelle proprement dite , en donnant à ces mots leqr sens connu et habituel. Chacun sait que dans le langage ordinaire, écrit ou parlé, on entend par impuissance Timpossibilité d'engendrer, qui résulte de la faiblesse ou frigidité dé la constitution, étal que jadis on prétendait constater aa moyen d'épreuves ridicules. L'impuissance ne peut être prouvée; donc on ne peut s'en faire une cause de désaveu : telle est au fond la pensée raisonnable de la loi. Il en est tout autrement si l'impossibilité d'engendrer provient soit d'une mutilation des organes, quoique antérieure au m^ria^e^ soit même d'un défaut ex-

4fSl CORRECTIONS ET ADDITIONS.

tériear et apparent de conformation : ici la preuve peut être alléguée et fournie. A la vérité, l'article 312 n'autorise formellement le désaveu qu'à raison ou de Téloignement du mari ou d'QO accident qui lui est. survenu; et il semble^ par ta tournure de Tarticle, qu'il ait en vue les accidents postérieurs au mariage. Mais, de sotf côté, l'article 313 n'exclut que le désaveu fondé sur rimpuissance naturelle^ ce qui est autre chose que le vice de conformation extérieur et appa^ept, et n'a absolument rien de commun avec la mutilation antérieure au mariage. Allant plus loin^ on peut soutenir que le mot accident^ largement interprété, se plie à toutes les hypothèses (autres que celle de l'impuissance), même à celle de lésions ou vices organiques apparents, survenus à l'enfant dans le sein de sa mère. Il nous paraît donc que, tout bien pesé, le parti le plus raisonnable , dans les questions dé cette nature , est de se rendre à Tévidence des faits et d'écarter une paternité qui ne pourrait être que fictive. On se récrie sur Findignité de rhomnw qui a eu le tort de contracter mariage sachant qu'il y était impropre. Mais le mariage n'a-t-il pu être contracté de bonne foi ? Et que dirat-on si l'homme miitiié par accident et devenu incapable d'engendrer s'est marié pour légitimer un enfant naturel ? Enfin , dans tous les <teis , rien n'est plus grave assurément, plus extraordinaire, que devoir la paternité infligée à titre ou de peine ou de fin de nonrecevoir; et ce résultat ne devrait être admis qu'autant que les textes y amèneraient forcément.

CORIIE€TIOMS ET ADDITIONS. 4t3

Page 1 71 , à /al" ligne du n' X, au lieu de : la loi du 4 5 novembre 1 850, lisez : la loi du 6 décembre 1 850.

Pa^e \1^^ fin delà note (commençant p. 1 72), ajoutez : M. Gilbert a'fait sur ce poipt de nouvelles observa* tions (Dev. Car. , 1 858, 11^ 689) au sujet d'un arrêt de la cour de Bordeaux, du 16 juin 1858, très-bien rendu et motivé. M. Gilbert reconnaît que la loi du 6 décembre 1 â50 a été promulguée telle qu'elle a été votée dans la séance du 6 décembre.

Même page^ note i , ajoutez : (V* à ce sujet une dissertation aussi exacte dans le fond qne nette dans la forme, par M. Hérold, docteur en droit, Revue pratiquent. VII (1859), p. aïO). M. Hérold fait remarquer avec raison que, dans Tordre logique des idées, la loi du 6 décembre aurait dû prendre place entre les deux articles 312 et 313 du Code.

Page 183, /în du deuxième alinéa^ ligne 21, au lieu de : n* XXI, lisez : n" XXII.

Page 185, /în du verso, à la suite de la citation de Proudhon et de M. Demolombe, ajoutez : V. cependant M. Vernet, Traité de la quptité disponible y p. 519 et suivantes.

Page 1 98, treizième ligne du rf VllI, au lieu de : (coinp. art. 352), lisez : (comp. art. 951 et 952).

CORRECTIONS BT ADDITIONS.