IX. Observations relatives aux droits politiques 34 à

Textes relatifs au Titre I" 33 à 39

TITRE II. — DES ACTES DE lIbTAT CIVIL.

I. Notions historiques. — Fonctionnaires chaînés de la rédaction et de la tenue des actes de l'état civil. — Énumération de ces actes 39 à 44

II. Surveillance des registres de Tétat civil confiée au pouvoir judii^iaire. — Rôle secondaire du pouvoir administratif. iUiî

IIL Plan du Titre. — Indication des règles les plus importantes qui y sont édictées 42 à 45