‹ Explication sommaire du livre premier du code Napoléon et des lois accessoiresChapitre 54 sur 74 · XV. Des demandes en nullité de mariage (chap. IV · texte numérisé non relu

XV. Des demandes en nullité de mariage (chap. IV

— Plan de ce Chapitre. 404

itS TABLE DES MATIÈRES.

XVI. Division des nullités de mariage en relatives et absolues, et des empêchements au mariage en prohibitifs et dirimants 4054106

Xyn. Première nullité relative, résultant des vices du consentement, qui sont :i^\e défaut de liberté produit par la violence ; 2<* Terreur dans la

personne 4O6à40S

(V. Addition, p. itO).

Page 1