‹ Explication sommaire du livre premier du code Napoléon et des lois accessoiresChapitre 60 sur 74 · XXXVI. Explication des articles 462 et 790 255 à · texte numérisé non relu

XXXVI. Explication des articles 462 et 790 255 à

XXXVH. Suite 256 à 257

XXXVIII. Suite. — Lorsque la succession à laquelle le tuteur a renoncé au nom du mineur est reprise par le tuteur lui-même ou par le mineur devenu majeur, la prescription a-t-elle pu courir au profit des tiers pendant tout le temps qui s'est écoulé entre la répudiation et la reprise? 257 à 260

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