‹ Explication sommaire du livre premier du code Napoléon et des lois accessoiresChapitre 69 sur 74 · MENTIONNÉS DANS CET OUVRAGE · texte numérisé non relu

MENTIONNÉS DANS CET OUVRAGE

(L*astérîtqae indique un commentaire on une reprodueiion textuelle de l'acte lëgislatif en téie duquel il se troufe. )

Ordonnance de 4539, p. 42.

Ëditde4579, p. 42.

Ordonnance de 4667, p. 42.

Ordonnance de 4734 , p. 260 ^ 362.

Lettres patentes du 25 novembre 4769, p. 353.

Loi du 46-24 août 4790 , p. 255.

Loi du 48-29 septembre 4790 , p, 275.

Constitution du 3 septembre 4794, tit. II, art. â, p. 45, 40, 84.

Loi du 4 8 janvier 4 792 , p. 208 , 24 4 .

Loi du 20 septembre 4792, p. 40, 44, 84, 404, 436, 437, 249, 343.

* Décret du 25 janvier 4793 , «p. 208.

Décret du 34 janvier 4793 , p. 21 9 , 243v Décret du 2 septembre 4793, p. 380.

* Loi du 44 ventôse an II, p. 73, 74, 76.

* Décret du 22 germinal an II, p. 95, 426.

* Loi du 46 fructidor an II, p. 73, 74, 77.

Constitution du 5 fructidor an III , p. 380.

* Loi du 46 frimaire an III (6 décembre 4794), p. 208. Loi du 6 brumaire an V, p. 74.

Constitution de l'an YIII , p. 58.

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