AVERTISSEMENT^ IX

regarde la condition civile des étrangers ; 5® deux tables des matières Arg&^s^V une d'après les numéros de Touvrage^ l'autre d'après les articles du Code Napoléon et des lois accessoires ,' qui ont été expliqués ou cités,

— Il nous reste à donner quelques indications relatives aux arrêts et asx auteurs que nous' • citons le plus habituellement.

Les arrêts de la cour de cassation et des cours impériales sont toujours indiqués par leur date et souvent aussi par les noms des parties. — En général, nous renvoyons à la collection d'arrêts de Sirey, continuée jusqu'en 1859 par MM. Devilleneuve et Carette; cette continuation est indiquée par l'abréviation Dev.-Car. — Req. rej.

signifie arrêt de rejet de la chambre des requêtes de la cour de cassation; — Civ. rej.^ arrêt de rejet de la chambre civile de la même cour; — Civ. cass., arrêt de cassation de la même chambre civile. ^ " '

Le Cours de Code civil de M. Demolombe est cité d'après la tomaison générale de l'ouvrage, coâipreiant, jusqu'à la fin du livre Des personnes, huit volumes (1845-18S1).

AVERTISSEMBMT.

Le Cours 4e droit eivil français, etc.^ par MMvAubry et ^au (d'après Touvrage allemand de

Zacharise), est cité suivant la 3^ édition (ISSô-^ 1858), dont la publication n'est pas terminée.

Pour les discussions du conseil d'État, les observations du tribunat, etc, nous renvoyons toujours à Touvra^e de Fenet, intitulé Recueil complet des trapmiù^ préparatoires du Cod^ civil; Paris , i^Qy quîbzê valua«i&in78^- " " ' ^