‹ Explication sommaire du livre premier du code Napoléon et des lois accessoiresChapitre 73 sur 74 · CONTENANT SOUS CHAQUE ARTICLE · texte numérisé non relu

CONTENANT SOUS CHAQUE ARTICLE

l'Expose des Principes Généraux et la solalion des questions

susceptibles de controverse; en Appendice, l'exposé des motifs * le rapport

et la discussion de la nouvelle loi au Corps Législatif.

Par h. F. RIVIÈRE, '

Avocat à la Coor Impéritle , doeteor en droit, Utrrtt de l'Académie de Législation , '^

Aateor des Répélitions écrites tur le Code de Commerce. • ■ ^

1 vol. in-8\ — Prix : 3 fr.

Ce commentaire, dû à la plume d'un jurisconsulte bien connu dans la littérature du droit , et dont les opinions sont citées comme autorité dans la science , est destiné à rendre de grands services , non-seulement aux magistrats des cours impériales, aux juges des tribunaux de commerce, aux avocats, agréés, notaires, agents de change, mais encore à toutes les personnes qui , en qualité de gérants , membres de conseils de surveillance et actionnaires , participent aux sociétés en commandite par actions.

Après avoir tracé , dans une introduction , les règles générales qui gouvernent ces sociétés et fait l'historique de la loi , M. Rivière aborde 1 examen du texte , et expose les principes avec la netteté et la précision queji'on a pu remarquer dans ses autres écrits.

Il soulève et résout sous chaque article un grand nombre de questioiis et de difficultés que l'on rencontrera bientôt dans la pratique.

En un mot , V Explication de la loi relative aux sociétés en commandile par actions est un commentaire sérieux et très-complet qui obtiendra /«nous n'en doutons pas, le même succès que les précédentes publications de l'auteur.

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