‹ Explication sommaire du livre premier du code Napoléon et des lois accessoiresChapitre 74 sur 74 · MIS A LA PORTÉE DE TOUT LE MONDE · texte numérisé non relu

MIS A LA PORTÉE DE TOUT LE MONDE

En matière de société, tenue de livres, billets à ordre, lettre de change, commission, prêt sur consig^nation , achats et ventes, droit maritime, assurances, opérations de Bourse, faillite, compétence, compte courant, brevet .d'invention, contrat d'appreniissa{;e, contrainte par corps, etc., elc.^ avec les formules d'actes el les droits de timbre et d'enregistrement. 4»-*

Deuxième KdUlon

revue et augmentée d'un Appendice sur les anuements en course

et les prises maritimes.

Par m. X. MONNIER,

Avocat à la Coar Impériale de Paris , ancien c6ef %d contentieax da Comptoir général

do commerce, etG.> etc.

1 fort vol. in-12. — Prix : 5 fr.

Paris. — Typographie de Henri Pion, rue Garancière. 8.

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