EXPLIQUÉES DANS IJE CINQUIEME VOLUME

TITRE llf. Chap. VI. — De la preuve des obligations et de celle du payement

(art. 1315, 131G ) 1

Section première. — De la preuve littérale 7

JJ 1er. — Du titre authentique (art. 1317-1321) 8

Critique de la loi du 21 juin 1843 11

Réfutation d'une étrange erreur de Toullier et des rédacteurs du Code. 17

Des contre-lettres 30

\ 2. — De l'acte sous seing privé et des écrits privés non signés .... 42

1° Des actes sous signature privée (art. 1322-1328) 42

Kègle des originaux multiples 45

Règle du bon ou approuvé 51

De la certitude de la date 55

2° Des écrits efficaces sans signature (art. 1329-1332,1 G2

g 3. Des tailles (art. 1333) 78

% 4- Des copies des titres (art. 1334-133G) 78

g 5. Des actes récognitifs et confirmatifs 85

1° Des actes récognitifs (art. 1337) 80

2° Des actes confirmatifs (art. 1338-1340) 94

Sect. H. — De la preuve testimoniale 105

§ 1*'. Prohibition de la preuve testimoniale (art. 1341-1346.1 106

'i 2. Exceptions à la prohibition (art. 1347 et 1348) 133

Sect. 111. — Des présomptions 158

j< 1er. Des présomptions établies par la loi (art. 1350-1352,1 159

De l'autorité de la chose jugée 1G0

1° De l'identiuî d'objet 1G5

2° De l'identité de la cause 173

3° De l'identité de» parties 184

4° Influence sur le civil du jugement rendu au criminel 202

g 2. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi (art. 1353) . . 217

Sect. IV. — De l'aveu de la panie (art. 1354-1356) 220

Sect. V. — Du serment (art. 135"!) 229

g 1er. Du serment décisoire (art. i358-1365) 230

g 2. Du serment déféré d'office (art. 1366-1369) 242

TITRE IV. — Des engagements qui se forment sans convention 246

Classification des obligations formées sans convention. Critique de Toullier

(art. 1370) 247