I. 1. Objet du commentaire. — 2. Division

I. — 1. Le titre dont nous abordons le commentaire a pour objet le contrat de société. Là sont posées les règles premières et générales de toute association : c'est le droit commun de la matière. Mais il y a des sociétés particulières qui, bien que soumises aussi au droit commun, n'en subissent néanmoins l'empire que sur les points où les dispositions n'en sont pas contraires aux lois et aux usages qui leur sont propres : ce sont les sociétés commerciales (C. Nap., art. 1873; C. comm., art. 18). À côté du droit commun il y a donc, pour ces sociétés, un droit spécial et dérogatoire; et en effet, ce droit spécial et dérogatoire a été formulé, par le Code de commerce, dans un titre particulier, le titre m du livre 1er, auquel il faut ajouter diverses lois ultérieures, et notamment la loi du 6 mai 1863, qui modifie les art. 27 et 28 du Code de commerce; celle du 30 mai 1S57, et les décrets rendus en exécution , qui autorisent les sociétés commerciales légalement constituées en pays étranger à exercer leurs droits en France; enfin et surtout la loi récente du 24 juillet 1867, qui abroge plusieurs articles du Code de commerce et constitue le dernier état de la législation sur les sociétés en commandite par actions, les sociétés anonymes et les sociétés coopératives, ou plutôt à capital variable.

Ainsi , dans cette matière des sociétés , le Code de commerce est

T. vu. 1

comme un appendice du Code Napoléon (l). On peut dire même que les affaires de commerce étant l'objet le plus ordinaire des sociétés, c'est surtout de l'élément commercial que le contrat dont nous avons à présenter le commentaire tire sa véritable importance. C'est pourquoi, bien que les principes du droit commercial ne soient pas du domaine de ce livre tel que Marcadé en avait conçu la pensée , il nous a paru qu'en cette matière spécialement il était nécessaire de les rapprocher des principes du droit civil , et de faire des uns aussi bien que des autres l'objet de nos explications.

2. Notre commentaire embrassera donc et les dispositions que le législateur a placées dans le titre ix du livre III du Code Napoléon, et celles qui sont comprises dans le titre m du livre Ier du Code de commerce, modifié et complété par les lois ci-dessus citées ; et pour éviter autant que possible la confusion dans ce sujet qui, ainsi défini, est des plus compliqués, nous le diviserons en quatre parties.

Dans la première, nous traiterons, par forme d'observations générales, de la nature du contrat de société et de ses éléments essentiels (C. Nap.', art. 1832 et 1833).

Dans la seconde, nous développerons les règles du droit commun en tout ce qui touche la constitution des sociétés, leur administration et les obligations des associés soit entre eux, soit à l'égard des tiers (C. Nap., art. 1834 à 1865).

Dans la troisième, nous nous occuperons de la dissolution des sociétés et de ses suites (C. Nap., art. 1865 à 1872).

La quatrième aura pour objet les règles spéciales qui, sur ces divers points, font exception ou dérogent au droit commun pour les sociétés commerciales (C. rsap., art. 1873 ; C. comm., art. 18 etsuiv.; lois des 30 mai 1857, 6 mai 1863 et 24 juill. 1867).