CONTENUES DANS CE VOLUME

Pages

Do contrat db société. — Objet du commentaire et division. . . . 1

I" partie. — De la nature du contrat et de ses éléments essentiels (art. 1832

et 1833) 6

Caractères généraux du contrat 14

Caractères propres et spéciaux 45

Rapports et différences entre le contrat de société et d'autres conventions. 53

Distinction des sociétés en civiles et commerciales 68

Organisation de la société. Fiction de l'être moral 94

IIe partie. — Des règles du droit commun eu matière de société 101

Chap. Ier. — De la formation et de la preuve du contrat de société (art. 1834). 102

Chap. II. — Des diverses espèces de société (art. 1835) 130

Sect. I". — Des sociétés universelles (art. 1836 à 1839) 131

De la société de tous biens présents 135

De la société universelle de gains , . . . . 147

Personnes entre lesquelles peut avoir lieu la société universelle (art. 1840). 160

Sect.II. — De la société particulière (art. 1841 et 1842) 170

Chap. III. — Engagements des associés entre eux et à l'égard des tiers .... 177

Sect. Ire. — Engagements des associés entre eux l'8

Point de départ et durée de la société (art. 1843 et 1844) I79

Obligation relative aux apports (art. 1845, 1846 et 1847) 186

Obligation pour l'associé de veiller aux intérêts de la société ( art. 1848 et

Dommages dont chaque associé peut être tenu envers la société ( art. 1850 ). 246 Obligations de la société envers les associés : restitution des apports (article 1851) 257

Créances des associés contre la société (art. 1852) 286

Part de chaque associé dans les bénéfices et les pertes (art. 1853, 1854 et

Administration des affaires sociales (art. 1856, 1857 et 1838) 351

Règles à suivre, à défaut de stipulations spéciales, sur le mode d'administration (art. 1859) 380

Du droit des associés en ce qui concerne la disposition des choses sociales

(art. 1860) 397

Suite. Cession de sa part par un associé. Croupier (art. 1861) 403

Sect. II. — Des engagements des associés à l'égard des tiers (art. 1862 , 1863

et 1864) W9