DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS DE COMMERCE

1873. — Les dispositions du présent titre ne s'appliquent aux sociétés de commerce que dans les points qui n'ont rien de contraire aux lois et usages du commerce.

I. — 800. Nous avons exposé, dans les deuxième et troisième parties de notre commentaire, les règles du droit commun en matière de société. Ce sont les règles premières et générales de toute associa-

(1) V. Req., 18 août 1840 (S.-V., 40, 1, 8SG; DalL, 40, 1, 182; /. Pal, à sa date).

(2) V. l'arrêt cité à la note précédente. J'inge : Pau, 2 fév. 1870 (/. Pal., 1870, p. 579; S.-V., 70, 2,139).

tion (1). Elles régissent donc même les sociétés commerciales, et c'est ce qu'exprime l'art. 18 du Gode de commerce. Cependant il est des points sur lesquels ces sociétés sont soumises à des lois spéciales et à des usages particuliers. Nous avons maintenant à étudier ces lois et ces usages. Ce sera l'objet de la quatrième et dernière partie de notre commentaire.

(1) V. les observations du tribun Boutteville dan3 :iou rapport au Tribunat ( Fenet . t. XIV, p. 405; Locré, t. XIV, p. 545).