‹ Explication théorique et pratique du Code Napoléon (volume 5)Chapitre 70 sur 70 · OBSERVATION GÉNÉRALE · texte numérisé non relu

OBSERVATION GÉNÉRALE

XC. — On a vu, à la fin du chapitre V^ que si les avantages que l'un des époux procure à l'autre , par rétablissement de la communauté légale , ne sont pas réductibles pour tous héritiers réservataires de cet époux, ils le sont pour ses enfants d'un précédent mariage. Or il en est de même pour les stipulations constitutives d'une communauté conventionnelle, et il faut appliquer ici les règles indiquées au n*» LXV.

Rappelons, au surplus, en terminant, que si les diverses stipulations analysées dans ce chapitre sont les seules qui se rencontrent habituellement, elles ne sont pas les seules permises, les époux étant entièrement libres de modifier la communauté l^le de telle façon qu*il leur plaira. H va sans dire aussi qu'au point précis où s'arrêtent les modifications apportées au droit commun parles parties, là ce droit commun reprend son empire (1527 et 1528).

FIN DU TOME CINQt^lÈME.

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