PROPRIÉTÉS
Enfin j'arrive au but, et je n’ai plus à m'occuper que d’une question où je suis seul compromis par mes enremis, il s’agit de mes propriétés en Afrique. Ces propriétés ont donné lieu à trois espèces d’accusations.
La première, consistant à dire que je m'étais adjugé les plus belles concessions faites par le souvernement, et que je les possédais gratuitement.
La seconde, affirmant que j'avais abusé de ma haute position de maréchal de France et de gouverneur-général pour les acquérir à vil prix.
La troisième, assurant que ces propriétés valaient un prix considérable, qu’elles me constituaient une fortune immense et exorbitante.
Voici l’état exact de toutes les propriétés que je possède
en Afrique : cel état a été délivré, à la demande de M. Lieutaud, notaire à Alger, par M. le directeur de l’enregistrement, le 23 décembre 1836.
NOMS k DATE DÉSIGNATION PRIX des vendeurs des actes des de ou d'acquisitions. immeubles, la mutation.
anciens propriétaires.
3 Décembre Des Donkis J: à Rente 1830. d'Ouélidadés Gène FF RUE
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10 Février Al Bouisar Ferme de Baba Ali, Rente 1831. et la femme Fatma près de 1080 fr.
Bel-Assen, la ferme modèle.
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20 Février Mohammed Oulid Maison de campagne Rente 1831. Braïm Rais. à Babazoun, de 900 fr.
dite de l’Agha.
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22 Février Adji Amdem ben Adjil Une ferme appelée Rente 1831. Saati, manda taire | Fondouk del'Agba, de 360 fr. du maraboutVYalidada. a Babazoun.
10 Novembre Tizi el Benafi ben Jardin Rente 1933. Ismaël, appelé Chehhach , de 598 fr.
bey de Tittery. à Belida.
14 Janvier Salaha bent Maison à Alger, Rente 1534. Mohammed Ladja | rue des Lotophages. de 2160 fr. Ali et Fatma,
Toraz de la Rente... 5418 fr.
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La seule inspection de ce tableau répond à la première accusation dirigée contre moi, au sujet de mes propriétés. Ainsi donc je n'ai jamais possédé un pouce de terrain venant du gouvernement; je n ai Jamais possédé un pouce
de terrain venant de concessions, je n’ai jamais possédé un pouce de terrain à titre graluit.
Ces choses-là se savent, ce sont des faits. Il ne s’agit pas ici d’un jugement sur une campagne plus ou moins bien conduite, sur un système plus ou moins bien entendu ; il s’agit d’un fait positif, écrit, sur lequel on sait tout ce qu’on veut savoir, quand on veut savoir. Mais point : pour un motif ou pour un autre on déteste un homme ; on a besoin de dire quelque chose qui le déconsidère ou qui le déshonore ; on trouve sous sa main une petite calomnie assez probable , on l’arrange avec des phrases de dévouement pour l'intérêt public; cela se tire à deux, trois, quatre mille exemplaires ; cela se reproduit le lendemain dans cinq ou six autres feuilles tirées à cinq ou six mille exemplaires : cela fait trente ou quarante mille ; cela suppose trois ou quatre cent mille lecteurs ; cela fait trois ou quatre cent mille individus très-persuadés que le maréchal Clauzel s’est emparé des plus belles propriétés de l'Algérie, ou les a recues gratuitement ; cela lui donne une petite teinte d’improbité et de rapacité. C’est un succès assez engageant pour continuer, c’est un dévouement à la patrie dans lequel il faut persévérer, et les Baziles, qui savent bien qu’il reste toujours quelque. chose de la calomnie , recommencent le lendemain.
Ils disent alors qu'après avoir pris les propriétés sans les payer, illes a payées au-dessous de leur valeur, à cause de sa haute position de gouverneur de la colonie.
Si on veut encore regarder le tableau suivant, on verra que j'ai acquis seulement trois de ces propriétés durant mon gouvernement et au moment où Je quittais Alger.
À cette époque, je dois le dire , j’emportais avec moi une bonne part des espérances de Ja colonie. Chacun pensait qu'elle allait être abandonnée. Au moment de mon départ, je voulus, autant que possible, ramener la
confiance en montrant la mienne autrement que par des paroles: je fis donc acheter des propriétés ; mais, comme
c'était encore plus un exemple qu’un marché que je faisais, je donnai la plus grande publicité à cette acquisition. J'en chargeai les chefs de la justice du pays, et Je payai ces propriélés à un taux supérieur à celui que tout autre que moi en eût offert (1). Ainsi le jardin de l’agha, par exemple, n'avait coùté que 222 boudjous au Maure qui le possédait en 1831 ; le consul anglais, qui voulai l’acheter avant moi, n en offrit jamais plus de 250 boudjous ; moi, je le payai 500.
La Maison-Carrée, située à trois lieues d'Alger, était une charge pour son propriétaire. Cette espèce de forteresse ne pouvait lui être d'aucune utilité. Elle était en
; : (1) En lan x, j'avais déjà donné le même exemple. Pour encourager les habitans de Saint-Domingue ct les engager à la reconstruction de la ville, j'achetai aux enchères publiques, et avec la permission du général en chef, la maison de Toussaint Louverture. Dès lors la confiance revint, et la ville fut rebâtie. Avant cela, on n’avait pas relevé une seule maison.
Les habitans reconnaissans m’offrirent le remboursement du prix de l’acquisition que j'avais faite ; je refusai cette offre. :
Ils voulurent alors me donner 4,000 francs par mois pour frais de table et de représentation. Je refusai encore cette proposition ; mais je les engageai à consacrer les sommes qu’ils voulaient me donner à la construction des défenses de la ville , et, sur cette invitation, 500,000 francs furent dépensés pour les fortifications.
Les habitans des Cayes, touchés de cette conduite, m’envoyèrent une députation pour me prier d'accepter le commandement de la province dn Sud. Ils m’offrirent en même temps en don une des belles habitations de M. Delaborde. Cette magnifique propricté avait quatre cents nègres, et portait plus de 300,000 francs de revenu. Je refusai encore ces nouvelles offres, je poursuivis le cours des succès que j'avais obtenus dans la province du Nord, j'achevai l'entière soumission des Noirs et les ramenai au travail. Un mois après mon départ de Saint-Domingue, les travaux furent abandonnés et les Noirs reprirent les armes.
J'ai fait en Afrique ce que javais fait à Saint-Domingne, Y ai-je trouvé la même reconnaissance ?
mauvais état, exigeait des réparations immédiates et fort au-dessus de sa valeur ; le vendeur recut en échange un immeuble choisi par lui, et acheté pour lui par Pacquéreur. Tant que je restai gouverneur , je loseai gratuitement dans la Maison-Carrée les troupes qui pouvaient y trouver place. Quant au prix de la Maison-Carrée, je ferai remarquer que je payai 1,200 francs une espèce de caserne à trois lieues de la ville lorsque nos avantpostes n'étaient qu'à une demidieue, caserne qui m'était parfaitement inutile, à laquelle ne s’adjoignait pas un seul arpent de terrain , tandis que le gouvernement achetait pour la somme de 20,000 francs la propriété dite Mustapha, qui possède deux palais en marbre, qui est entourée d’un enclos de soixante-dix arpens , qui est située aux portes d'Alger, qui a des écuries qui peuvent contenir plus de quatre cents chevaux, et qui vaut assurément plus de cinquante fois la Maison-Carrée.
Les, autres propriétés ont été acquises par moi lorsque je n'étais plus pour Alser qu'un simple particulier, qui payais encore d’une partie de ma fortune la confiance que je voulais inspirer aux, colons que j'y appelais. Le découragement était complet à cette époque: je voulus encore précher d’exemple, et je n’hésitai pas plus en 1834 qu’en 1831, parce qu'en 1834 comme en 1831 ce n'est point mon intérêt que J'ai cherché.
En effet, pour ce qui concerne la valeur de ces propriélés, qu’on prétend être si considérable, la réponse est encore dans le tableau ctjoint. Ainsi, dans un pays où l'argent se place facilement à 30 et 36 pour 100 par an, le total de ces propriétés, payé par une rente de 5,418 fr., ne représenterait, au taux ordinaire de l'argent, qu’un capital d’une vingtaine de mille francs. En suivant la proportion de l'intérêt des placemens en France, eten supposant que les terres ne doivent donner que la moitié de
l'intérêt habituel des capitaux, toute cette immense fortune ne représente pas ma valeur de 40,000 fr.; je ne les vendrais pas certainement cinquante, et ils m'en ont couté près de soixante-dix:
Mais la question n’est point encore là ; il s'agit de savoir si ce revenu de 5,418 francs , que je paie annuellement, est couvert par le produit des propriétés ; car, sans cela, non seulement je n'aurais pas fait une bonne affaire, mais encore j’en aurais fait une mauvaise. Eh bien! à l'exception de l’année 1836 ; üù j'ai vendu pour une somme de 7 à 8,000 francs de fourrages , sur lesquels il faut déduire les frais d'exploitätion , jé n'ai pas tiré un sou de revenu de toutes ces propriétés dépuis que je les possède.
Il n’est pas très-nécessaire d'aller en Afrique pour trouver des possessions qui présénteht une immeñsé superficie , et qui, si on les calcüle par leur conteñance, doivent constituer des forturies colossales. Sur les flancs des Pyrénées, 1l existe des terres et des forêts qui ne rapportent pas la centième partie des terres et des forêts situées aux environs de Paris : d'üne part, parce que ces terres sont infécondes ; d'un autre côté, parce que ces forêts manquent de débouchés pour lexploitation profitable de leurs produits. Mettez dans la plaine de Montrouge les carrières de marbres du département de l'Arriège, et telle exploitation qui se réduit dans nos montagnes à un revenu de quelques centaines de francs deviendra à deux lieues de la capitale la source d’une fortune colossale. Ce qui est vrai pour les parties les plus reculées de la France l’est encore plus pour Afrique. Le sol y est improduetif, non point parce qu'il est stérile par lui-même, mais parce que l'industrie agricole n’y peut être apphquée.
Si cependant il fut arrivé que l'occupation eût été en-
tendue de manière à permettre l'exploitation de ces propriétés, sans doute elles auraient eu ure valeur considérable, mais à la condition d’y batir des fermes, de les fournir de bétail, d’instrumens aratoires, de semences, de mobiliers, d’hommesenfin ; mais, si alors on eut supputé le total exact des c: pitaux employés à ces exploitations, on aurait reconnu que, pour faire de ces terrains incultesdes porpriétés productives, il eùt fallu employer des sommes qui auraient singulièrement réduit l’intérêt qu’elles auraient rendu à leur acquéreur. Sans aucun doute celte opération eut été moindre que toutes celles qui ont été faites dans nos premières colonies; elle eût assurément présenté des résultats moins favorables que toutes celles qu'on iente encore aujourd'hui en Amérique. Pour celles-là, c’est un fait connu , nos capitalistes prêtent à ce pays de l’argent à deux pour cent par mois; ce qui suppose des bénéfices bien considérables pour ceux qui peuvent emprunter de l'argent à un intérêt si élevé. Je m'’interromps un moment; car, à mesure que j'avance dans chacune des questions que J'ai à traiter, ilm’arrive des renseignemens qui prouvent avec quelle persévérance mes ennemis ont cherché à présenter sous un faux jourles choses les plus claires, les choses qu’ils savaient aussi bien que moi.
Une lettre a été écrite, une lettre dont je ne nommerai pas Pauteur, car, cette lettre, il ne l’a pas encoreavouée publiquement, et peut-être la rétractera:t-il quand il saura que je connais tout ce qui s’y trouve d’imputations fausses et mensongères , et que, s’il arrivait qu’on me les adressat, comme tant d’autres, à titre de bruits publics, je pourrais répondre : Voilà leur auteur. C’est donc à lui que s'adressent mes démentis. D'ailleurs, cette lettre appartenant aux dossiers du ministère de la guerre, elle m'est donc acquise.
Dans cetie lettre il est dit : « 1° Par un arrêté d’oc- »tobre 1830, dit-on, le maréchal Clauzel interdit aux » mosquées et corporations d’aliéner leurs immeubles et » de les louer pour plus de trois ans. En violation de cet » arrêté, le maréchal a acquis du marabout Oucli-Dada » une ferme qui porte son nom, et qui est située aux » environs de la Maison-Carrée. »
Lorsqu'on se fait accusateur, il faut avoir la vérité pour soi : celte première accusation repose d'abord sur une erreur de date ; car l'arrêté qui prescrit laliénation des immeubles de l’état est vrai, mais les dispositions de cet arrêté ne s'appliquent qu'aux immeubles domaniaux purement et simplement. L'arrêté qui place sous la régie du domaine les biens des corporations religieuses, et qui les assimile, pour le mode de location, aux propriétés de ’état, est du 7 décembre 1830, et non du mois d’octobre : en conséquence, une acquisition faite dans cet intervalle, c'est-à-dire depuis l'occupation jusqu'au mois de décembre, ne peut être considérée comme nulle, puisqu’elle a été faite sous l'empire des lois et des usages précédemment établis.
Si maintenant on veut savoir pourquoi cet arrêté a été pris, en voici la raison : un des habitans les plus importans du pays s’imaginant, parce qu’il m'avait vu acheter une propriété d’une valeur très-minime, que je m'essayais à de grandes spéculations, vint me proposer d'acheter toutes les propriétés dépendantes des corporations religieuses, et de faire sous son nom et de compte à demi une opération immense, et à laquelle je paraîtrais rester étranger. Je refusai, et certes je pouvais alors faire cette opération avec l'assurance qu’une fois conclue, celui qui me la proposait saurait a faune maintenir comme bonne, car il appartient à un gouvernement qui n’a pas l'habitude d'abandonner les intérêts de ses com-
patrioles ; je le refusai, dis-je, et, comme je partais, craignant qu'elle ne se fit en mon absence, et que d’autres, moins bien informés que moi, la laissassent s’accomplir, je pris l'arrêté du 31 décembre. De [à naquit la contradiction apparente qui existe entre l’achat que j'ai fait et la mesure que j'ai ordonnée.
2° Il est encore dit dans cette lettre : « Le maréchal … » Clauzel s’est vendu à lui-même, moyennant une » somme de 1,200 fr., une boutique située place Juba, - » appartenant à l'état, et qui était portée sur les som- » miers turcs du beylik ; il a donné l'ordre au direc- » teur des domaines de la rayer des sommiers. Ce fait. » doit être considéré comme une spoliation; et.en France : » un pareil acte, même de la part du roi, donnerait lieu » à des poursuites judiciaires. »
Il est vrai que j'aiacheté de l’état une boutique située place Juba, et que je l’ai payée en effet une somme de: 1,200 francs; il est vrai de dire encore que cet immeuble figurait sur les sommiers turcs; mais il est faux de dire qu’elle en ait été rayée par mon ordre; cet immeuble fisure encore sur les registres déposés au domaine : je parantis le fait. Du reste, cette boutique n’a été remise à celui à qui elle était destinée que cinq mois. après mon départ d'Afrique. lle la été par ordre. du ministre de la guerre : il ne regardait donc pas comme illégal ce qui s'était faii? Et, en vérité, peut-on arguer de la légalité de la France contre la lépalité africaine ?
Outre ces questions de droit, il y aurait encore une question qui les domine toutes, c’est de savoir si j'ai payé celte propriété au-dessous de sa valeur, car dans ce cas seulement il y aurait déloyauté; mais, si j'ai payé cette propriété plus qu’elle ne valait, j'ai plutôt fait un marché peut-être contestable dans ses formes, mais non pas
ce qu'on peut appeler-un marché frauduleux, et qu'on qualifie de spoliation.
Eh bien! je défie qui que ce soit au monde d’oser affirmer que cette boutique valait plus que le prix que je l'ai payée. :
3° La lettre en question contient encore l’allésation suivante : « Le maréchal Clauzel devait savoir par la » notoriété publique que les constructions appelées Maiï- » son-Carrée, et élevées en 1815 où 16, avaient servi » d'écuries aux haras du beylik. Il devait savoir que » ces constructions avaient eu lieu sous l'administration » d'Yaya agha , avec les deniers de l’état, et devait savoir » enfin que ces balimens appartenaient à l'état, et étaient »'imentionnés sur les registres ou sommiers turcs. »
D'abord la notoriété publique à Alser n'est que ce qu'on veut qu'elle soit, car il y en a une qui veut que les constructions de la Maison-Carrée aient été faites en 1825, et non en 1815; cette même notoriété veut aussi qu'au lieu d’être affectés au service des haras du beylik ces bâtimens construits par, Yaya agha, et de ses propres deniers, ne fussent destinés qu'au logement des troupeaux immenses d’'Vaya agha, qui était le plus riche propriétaire dela plaine. Cette notoriété veut aussi que Yaya agha, fondateur de la Maison-Carrée, fut mis à mort par Hussein dey, son beau-père, sur les soupçons qu’il avait conçus par rapport à la destination de ces batimens. Si le beylik avait fourni les matériaux et les fonds nécessaires, comment le chef de la nation, craignant que la Maison-Carrée ne devint un foyer d'insurrection, laurait-il autorisée? ou bien comment eut-l puni de mort Ÿaya agha, pour en avoir été le fondateur? Voilà donc une notoriété contraire à la première, avec cette différence que celle-ci, c’està-dire celle de la lettre, est fausse et mensongère.
On prétend, en outre, que la Maïson-Carrée est mentionnée sur les sommiers turcs du beylick; cette assertion est également fausse, et ne saurait être appuyée d'aucune pièce officielle. Que n’a-t-on produit un extrait de ces registres ? Tout en déclarant cette assertion dénuée de fondement, je demande encore ce que prouvait l'insertion aux registres turcs de cette propriété. Rien n’est plus diffus et moins authentique que ces registres: on y trouve la mention de propriétés qui n’ont jamais appartenu à l’état: la ferme Repaglia, par exemple, dont les constructions sont aussi importantes que celles de la Maison-Carrée, ne vientelle pas d’être déclarée par les tribunaux propriété particulière, bien qu’elle soit mentionnée vingt fois sur les repistres turcs ? J’en appelle ici à la loyauté de M. Baude, qui s’est spécialement occupé de cette affaire. Les prétentions du domaine sont d’ailleurs très-souvent injustes. Pourquoi retient-il encore la propriété dite Jardin-du-Dey, dont les propriétaires sont à Alger, munis de leurs titres? Est-il encore fait mention de ce bien sur les registres turcs ?
4° On trouve encore plus loin : « Le maréchal Clauzel » a acheté des héritiers d’Yaya agha la Maison-Carrée » moyennant une rente annuelle de 60 francs; et com- » ment se fait-il que la Mais (?vrée, dont les construc- » tions ont coûté plusieurs millions, ait pu être échan ». gée contre une boutique de 1,200 fr. ? »
La Maison-Carrée était construile sur un terrain dépendant de la ferme d'OuelihDada ; Yaya agha desservait une rente de 60 francs dans les mains de cette corporation, bien lons-temps avant notre occupalion. J'ai succédé à Yaya agha ; voilà tout. Jai pris un marché existant, qui avait reçu son exécution depuis sept ans ; je l'ai continué, je ne l’ai pas fait. Les constructions de la Maison-Carrée se sont élevées à 200,000 francs, et non à
plusieurs millions. IL'y a mauvaise foi ou au moins ignorance dans cette assertion.
Cette lettre dit encore que la loi musulmane défend la vente.des propriétés substituées, à moins qu'elles ne soient en ruines. Eh bien ! je dis que la Maïson-Carrée était en ruines. Si vous en doutez, demandez au génie le compte des réparations qu’il -a faites à la Maison-Carrée et que j'ai soldé de mes deniers.
Mais, avant d'aller plus loin, soyez conséquent. Ou la Maison-Carrée appartenait à l’état, et alors elle n’était pas substituée, ou elle était substitée, et elle n’appartenait pas à l’état. IL faut que l’auteur choisisse une des deux accusations : la manie d'accuser l’a trop emporté. La méchanceté devrait être au moins logique.
Æn attendant, le pouvoir s’est emparé de la Maison- Carrée, de la boutique de la place de Jada , il l’a fait démolir sans indemnité. Les tribunaux sont saisis de l'affaire : ils jugeront.
Cette lettre dit, en outre, queje n'avais pas de titres de propriété.
C’est au bout de sept ans de séjour dans un pays dont les habitudes et les lois nous étaient alors tout-à-fait inconnues qu'on vient arguer de vices de forme contre lesquels nous ne pouvions rien alors. La notoriété avait appris et bien appris à chacun que la Maison-Carrée appartenait aux héritiers d'Yaya agha. Leur manque de titre n’aurait d'ailleurs rien prouvé jusqu’à titre contraire , puisque, dans sa mission sur les indemnités, M. Baude a accepté, en l'absence de tout titre pour des maisons qui n’existaient plus, la déclaration du propriétaire et de deux ou trois témoins plus ou moins inconnus, la déclaration, dis-je, qu’ils avaient droit à une indemnité pour une maison autrefois sise en tel endroit, et dont on ne justifiait autrement ni la propr'été ni l'existence.
Il est intervenu un jugement du Midjeles, qui a déclaré que la Maison-Carrée avait toujours appartenu à l'état. Il est vrai qu’il existe, non point un jugement, car on devrait savoir que le Midjeles ne rend jamais de jugement, mais une déclaration de ce tribunal de cette nature ; mais on ne dit pas que cette décision, rendue à la requête du domaine, l'a été dans l'ombre, non contradic: toirement et sans que j'aie été instruit de toutes ces me: nées silencieuses.
Joffre la médiation de ce tribunal lorsqu'on sera disposé à entendre les deux parties. En un mot, on me reproche des spoliations ; voici ce que J'ai à dire : Une spoliation ne consiste point à acheter des propriétés à de véritables ayant-droit qui possèdent réellement, mais bien à démolir ces mêmes propriétés, à en expulser leurs propriélaires, sans aucune indemnité qui les dédommage et qui les mette à l’abri de la misère ; la spoliation consiste à vendre des propriétés sur lesquelles on n'a aucun droit, el à en percevoir les revenus sans redouter les réclamations de quinze cents indigènes qui attristent aujourd’hui la voie publique de leurs plaintes et de leurs haillons. Voilà en quoi consiste la spoliation, et non dans les reproches injustes qui me sont adressés.
