SUR PIED

Le balivage etrestimation des coupes à vendre sur pied dans les forêts de TEtat, des communes et des établissements publics, sont confiés aux Agents chargés de l'administration de ces forêts. L'article 78 de l'ordonnance rendue pour l'exécution du Code forestier, dit : « qu'il sera procédé à chaque opération » de balivage et de martelage par deux Agents au » moins. » L'article 81 de la même ordonnance ajoute « que l'estimation des coupes sera faite par » un procès-verbal séparé. » Enfin, les instructions de l'Administration portent que a les estimations des » coupes marquées seront faites en commun par les » Agents qui ont procédé au martelage, et ne doivent » être connues que d'eux seuls. »

La circulaire du 9 mai 1 840 traçait la marche à suivre dans l'estimation des coupes annuelles, mais une autre circulaire du 26 mai 1848, donne aux Agents toute latitude sur le choix du mode d'estimation en matière. Les Agents sont donc libres d'adopter tel mode d'estimation qui leur convient ; mais l'Administration exige que les détails en soient con-

DE l'estimation des bois sur pied« 129

signés dans des calepins spéciaux que les Agents doivent conserver avec soin, pour pouvoir les présenter à i;ou]t fonctionnaire chargé de Vérifier leur service. Qes calepins renferment l'indication de tousi les renseigoements à fournir sur le mode d^exécuf ion et sur les résultats des opérations de balivage et d^es^ timation de chaque coupe*

En ce qui concerne Festimation en matière des produits^ ces indications diffèrcait avec la nature de la coupe» mais ont doit toujours faire connaître :

i'' Le nombre d'arbres de futaie abandonnés à. l'exploitation, avec la mesure, pour chacun d'eux, de la hauteur et de la cinconférehce prise à 1 mètre

du soU

2"" Le nombre de mètres cubés de bois de s^vice et de bois d'industrie de chaque qualité ; !•

S"" Le nombre de stères de bois de dbauffage de di^ verses qualités ;

4** Le nombre de stères de bois à charbon ;

5** Le nombre de bottes d'écorce ;

6* Le nombre de fagots et de bourrées.

Le calepin d'ei^timation doit renfermer en outre le détail des frais qu'entraînera l'exploitation de chaque coupe j savoir : ... :

l ^ Facteur, serment et marteau ;

2® Abatage des arbres de futaie ;

3^ Elagage des arbres ;

4** ^dhwffage du garde X... (façon et transport) ;

5*" Bois de chaufiTage (façon) ;

6^ Bois à charbon (façon) ;

130 DE l'estimation m AtlGEfiT

V Ecorces (façon) ;

8^ Fagots (façon) •

On complète ces renseignements, par la consignatîon sur le calepin d'observations particulières sur le débit des bois, sur l'emploi et la destination probables des {produits, sur le mode de vente dans la localité, sur les difficultés plus ou moins grandes que présente la vidange des produits de chaque coupe et sur les voies et moyens que le propriétaire met à la disposition de l'adjudicataire pour faciliter la sortie , le transport et le débit des bois.

Ces documents suffisent pour établir la valeur brute de chaque unité de marchandise dont la vente a lieu ordinairement sur le parterre de la coupe. Mais lorsque les produits se vendent exclusivement sur un marché, un port ou un lieu de dépôt déterminé, et n'^ont cours qu'après y avoir été transportés, il est nécessaire de tenir compte des frais de transport et de les ajouter aux frais d'abatage et de façon.

C'est avec ces données, prises en forêt, que l'on rédige le procès-verbal d'estimation en argent de la valeur des produits à vendre sur pied dans chaque coupe. Des imprimés spéciaux sont fournis aux Agents pour la rédaction de ces actes. Us se divisent en deux parties.

Ia première est relative à l'estimation en matière des produits et comprend :

1° Le nombre d'arbres de futaie abandonnés à l'exploitation ;

2* Le classement ou la décomposition du volume

total en bois de service, d'industrie, de chauffage et de charbon ;

3** Le nombre de fagots, de bourrées et de bottes d'écorce»

La seconde partie a rapport à l^estimation en argent des produits matériels divisés en bois de service, d'industrie, de chauffage, etc., de différentes qualités. L'application du prix de vente à la quantité de chaque espèce et qualité de produits, donne au total la valeur brute de la coupe. On obtient ensuite sa valeur réelle sur pied en déduisant de l'estimation brute i

rLe bénéfice de l'adjudicataire à raison de

p. 0/0 de l'estimation brtfte ;

2** Les frais d'exploitation (abatage et façon) calculés d'après les notes consignées dans le calepin d'estimation ;

3** La délivrance aux usagers (valeur du bois) ;

4"* Le chauffage du garde X... (transport et valeur du bois) ;

6** Le droit fixe de certifîcateur de caution qui est de 2 fr. 20 cent.

Reste

Déduisant encore 15 p. 0/0 de ce reste, pour les droits d'enregistrement, le décime, les 3 p. 0/0 pour travaux et le 1 1/2 p. 0/0 pour frais d'adjudication, la différence exprime la valeur nette de la coupe. *.