APPLICATION DES PRINCIPES

Si le revenu est variable, on doit considérer la superficie d^une part> le sol d'autre part, et calculer séparément leur valeur d'après les données de la question.

ESTIIIATION DE LA SUPERFICIE. — Pour CC qui COU-

ceme l'estimation de la superficie, nous remarquerons que, dans une forêt quelconque, les bois sur pied peuvent toujours se partager en deux groupes distincts, savoir :

i"" Les bois qui ont atteint ou dépassé le terme de leur exploitabilité commerciale ;

2® Ceux qui ne sont point encore parvenus à cette exploitabilité, et n'ont, par conséquent, qu'une valeur d'avenir (1).

La première chose à faire sera donc de fixer le terme de cette exploitabilité, qui variera selon les localités, selon l'essence, selon la croissance des bois et la destination des produits. Cet âge étant fixé, l'estimation du matériel sur pied devient facile.

En effet, pour les bois qui ont atteint ou dépassé le terme de cette exploitabilité, nous n'avons plus qu'à en déterminer le volume, et à appliquer aux différentes parties des arbres (troncs, cimeaux et branches) , les prix marchands, déduction faite des frais d'abatage, de façonnage, de transport, etc. En même

(i) Annales foreiiières. T. V, p. 269. Principes pour restimation ea fonds et saperffcie, par H. Parade, Directeur de l'école impériale forestière.

310 DE L^ESnifATIOll EN FONDS ET SUPERFICIE.

temps nous avons à apprécier si la valeur de ces bois peut être réalisée en une seule année, ou bien si, en raison de leur quantité, l'acquéreur aura besoin d'un certain laps de temps pour consommer son opération ; auquel cas, il y aura lieu de tenir compte, d'une part, de la perte d'intérêts qu'il éprouvera avant de rentrer intégralement dans son capital, et d'autre part, de l'accroissement que les bois prendront jusqu'au mo-< ment de leur abatage.

Pour les bois n'ayant point encore atteint l'âge d'exploitabilité, la question se réduit à rechercher quel sera, à cet âge, leur produit matériel et la valeur vénale de ce produit, puis à calculer, par une simple opération d'escompte, ce que vaut aujourd'hui cette somme.

ESTIMATION DU FONDS. — La valcuT d'uu fonds de bois, nous l'avons déjà dit, est égale au capital qui , placé à intérêts composés, au taux ordinaire des placements de même nature dans la localité, serait susceptible de fournir, aux époques fixées par le terme d'exploitabilité, une somme équivalente au revenu net de ce bois. Mais, dans l'estimation que nous venons de faire de la superficie, on remarquera que nous avons déjà supputé la valeur du fonds, pour tout le temps qui s'écoulera depuis le moment actuel jusqu'à l'époque assignée pour l'exploitation des peuplements exisCants ; car on a compris dans cette estimation, non-seulement le matériel actuellement sur pied , mais encore le volume dont les bois s'accroîtront jusqu'au moment de leur exploitation. Il résulte de là ^

APPLICATION DBS PRINCIPES. 311

quele capital dufcmdsnepourraétre considéré comme productif d^un reveftv , qu'à partir du moment où les peuplements actuels seront abattus et remplacés par une nouvelle génératiiMa.

Gela posé, si nous considérons d'abord la partie qui renferme les bois exploitables, la valeur du fonds sera ce que vaut aujourd'hui le capital correspondant au revenu que donnera périodiquement cette partie de laforêt,lorsqueles peuplements régénérés reviendront en tour d'exploitation. Ce revenu se composera :

l"" Du produit des coupes principales, qui seront périodiquement exploitées à l'âge fixé par le terme de la nouvelle exploitabilité ;

2® Du pi^duit des coopes d'amélioration qui, si on les considère sépartoent» leviendront aussi périodiquement en tour d'exploitation, mais à des époques différentes des coupes principales.

Quant à la partie, qui renferme les bois jeunes, la valeur du fonds se déterminera, comme nous l'avons &it dans le cas oii le revrau est uniforme et périodique, en calculant ce que vaut actuellement le capita^ correspondant au revenu que donnera cette partie de la forêt afprès l'entière exploitation du bois qu'elle renferme. Cerevenu sera annuel ou périodique, continu ou discontinu, selon les combinaisons particulières de l'aménagement, et se composera des produits des coupes principales et des coupes d'amélioration.

Ces différentes sommes réunies feront connaître la valeur brute de la forêt. Pour avoir sa valeur réelle, il nous reste à déduire de la valeur brute le capital de la dépense.

3i2 DE l'eSTIMÂTIOIC en fonds et $nPERFl€i£.

Dans le calcul de la dépense, on comprend les contributions, frais de garde, d'entretien, d'amélioration, etc., et, s'il y a lieu, la valeur des servitudes ou droits d'usage de toute espèce, qui grèvent la forêt. Toutes ces dépenses seront capitalisées au même taux, et la différence entre le capital des recettes et le capital des dépenses exprimera la valeur nette, réelle et actuelle de la forêt.

Cette manière d'estimer la valeur en fonds et superficie d'une forêt, considérée comme un capital placé en fonds de terre, s'applique à toutes celles que le défrichement ne peut atteindre.

Quant à la manière d'opérer en matière de cantonnement de droits d'usage, la marche à suivre, à l'égard des communes uss^ères dans les forêts de l'État, est tracée par un décret et une instructi(m administra* tive dont il ne nous appartient par de discuter les dispositions. Disons seulement que l'intention du décret a été de favoriser l'exécution tles cantonnements par la voie amiable, en concédant aux communes une part plus forte que celle à laquelle elles pourraient prétendre d'après les règles tracées par la jurisprudence.

Mais lorsqu'il s'agitde cantonnements dans lesquels un particulier intervient, soit comme usager, soit comme propriétaire, les mêmes raisons n'existent plus pour obUger ou justifier la libéralité du propriétaire

APPLICATION DES PRlNaPES. 313

envers l'usager. Dans ce cas, lùpèratmi du cantonnement consiste à détacher de la forêt grevée, une partie telle que, si on voulait la vendre immédiatement, on pût en trouver un prix égal au droit capitalisé. Mais alors on se demande à quel taux on devra capitaliser la valeur de Témoluinent usager? A cet égard, les tribunaux s'accordent assez généralement à prescrire l'emploi du taux légal, 5 p. O/o, et plusieurs fois aussi ils ont prescrit l'emploi du même taux dans lescqlculs de capitalisation et d'escompteauxquelspeut donner lieu l'estimation de la portion de forêt à abandonner en toute propriété à l'usager. Cette doctrine, qui nous parait équitable lorsqu'elle s'applique au cantonnement des droits de communes usagères dans les forêts del'Ëtat, ne nous semble pas admissible dans le cas où un particulier intervient dans le cantonnement, soit comme usager, soit comme propriétaire. Nous pensons, au contraire, qu'après avoir capitalisé l'émolument usager au taux légal de 5 p. OIq, le propriétaire est autorisé par la loi elle-même, à employer le taux des placements en biens fonds dans les calculs relatifs à l'estimation de la portion de forêt à abandonner à l'usager, 'puisque la loi le force à se servir de cette monnaie pour se libérer, c'est-à-dire, adonner aux usagers, en propriété, une portion de forêt qu'il a achetée ou qu'il pourrait vendre au prix de son revenu capitalisé au taux ordinaire des placements en biens fonds dans la localité.

Cette question du taux à appliquer à la capitalisation de l'émolument usager et aux calculs relatifs à

314 DE l'estimation en fonds et superficie.

Festimation du cantonnement, est trè&-nnportante à faire décider, atant TopératioD, par les parties lorsqu'il s'agit de cantonnements amiables, ou par les tribunaux dans le cas de cantonnements judiciaires. D en est de même de la question des frais de garde et d'impôt. Cela fait, on détermine la partie de forêt dans laquelle on se propose d'asseoir le cantonnement, puis on estime les parc^es qu'elle renferme, en opérant séparément sur celles qui diffèrent entre elles par l'âge des bois ou par les conditions de la v^tation, et en prenant pour base de l'estimation de chaque parcelle le revenu net qu'elle pourra fournir à l'âge correspondant au terme de son exploitabilité commerciale.

Telles sont les règles générales à suivre dans Testimation de la valeur en fonds et superficie des pro^ priétés dont la culture en nature de bois doit être conservée. Mais si, dans le problème d'estimation, on introduit la condition, que le sol pourra être cultivé, au gré du propriétaire, soit en nature de bois, sœt comme champs, comme pré, etc., l'estimateur devra rechercher d'abord la valeur en fonds et superficie de la propriété, comme si ella devait rester boisée ; puis fl calculera la plus value qui résulterait du défrichement de la forêt et de sa transformation en terre arable, en pré, etc., en tenant compte des frais, que le changement de culture occasionnera. La comparaison de ces deux résultats fera connaître la vraie valeur de la propriété, et fera ressortir l'avantage ou la perte qui résulterait de sa transformation en terre arable.