‹ Exploitation en Régie Par les communes des distributions d'énergie électriqueChapitre 29 sur 38 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

LE MUNICIPALISME

$ 1. — La régie à l'étranger.

On prétend à tort que notre pays a commencé seulement très tard à s'intéresser au procédé de la régie directe. En 1866, existait déjà à Grenoble une des plus anciennes régies du gaz d'Europe. Le Conseil municipal de Paris, en 1888, décida de faire exécuter en régie les travaux de la ville, voulant ainsi procéder à un essai en vue de grands travaux futurs. Malheureusement la délibération fut

annulée par décret du Conseil d'Etat comme contraire aux

prescriptions de l’ordonnance du 14 novembre 1837.

Mais alors que nos municipalités trouvaient dans le

tribunal administratif suprême un adversaire déclaré de toutes les tentatives de municipalisation, celles de la plupart des autres pays ne rencontraient aucun obstacle à leur développement et recevaient même souvent un appui considérable de la part de l'Administration supérieure. Il en résulte que, sur ce point, la France se trouve en retard vis-à-vis des autres nations.

L’Angleterre et l'Italie furent les premiers pays à se Jancer dans cette voie, suivis de près par l’Allemagne qui n’a pas tardé à faire plus grand qu’eux.

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