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des concessions. Cette intervention des municipalités a eu pour conséquence de faire ressentir par les habitants les <ffets bienfaisants de l'administration communale. De très puissantes sociétés consentent des conditions qu’elles n’accorderaient jamais sans cette menace de l’exploitation du

service public par la municipalité. Ces sociétés vendent d’ailleurs plus de matériel que de force motrice et ce n’est pas là le moindre de leurs profits.

Chose curieuse, c’est en Angleterre qu’il faut chercher l'origine du municipalisme. Cela tendrait à prouver qu’une nation peut fort bien concilier l’exploitation en régie de nombreux services publics avec les principes de l’école libérale.

« Les expressions de « Socialisme municipal » en France et de «Municipal trading »en Angleterre, bien que désignant toutes deux un même état de choses, ne sont pas l’exacte traduction l’une de l’autre et nous pouvons ajouter que ni l’une ni l’autre n’éveillent dans notre esprit l’image véritable de la situation qu’elles devraient définir : l’expression française ne fait pas ressortir le caractère industriel et commercial que revêt aujourd’hui le « socialisme municipal » ; « municipal trading » ne rappelle au contraire, que le côté commercial du phénomène sans en montrer le sens social (4) ».

Avant la guerre 250 villes anglaises exploitaient déjà elles-mêmes leurs usines à gaz et l’éclairage électrique était exploité en régie directe dans les deux tiers des villes anglaises (2)

(4) Voir à ce sujet Le socialisme municipal en Angleterre et ses résultats financiers, par M. BoveraAT, Paris, 1912. L'auteur y attaque violemment ce qu’il appelle le municipalisme.

{2) BovVERAT, op. cit., p. 25,

Le chiffre de la dette locale était des plus élevés. Les municipalités se virent pour la majorité d’entre elles obligées d’avoir recours à l'emprunt ; les impôts fonciers et immobiliers, qui avaient déjà atteint un taux exorbitant, s'étaient révélés absolument insuffisants. C’est donc dans

un but principalement fiscal que les municipalisations

prirent naissance en Angleterre. Lorsque l’attention se porta sur l'éclairage électrique, qui commençait seulement à être utilisé, les bourgs anglais, voulant éviter les opérations désastreuses faites lors du rachat des concessions de gaz données à perpétuité, demandèrent au parlement la protection dont leur inexpérience commerciale avait besoin. |

C’est ainsi que fut promulgüée la loi de 1882 sur les distributions d’énergie électrique.

Aux termes de cette loi, les sociétés désireuses d’exploiter doivent obtenir une licence du Ministère du commerce qui dispose, d’ailleurs, en cette matière de pouvoirs très étendus.

Mais cette loi plaçait les municipalités dans une situation toute privilégiée en ce sens que ces dernières pouvaient atteindre à un véritable monopole de fait dans certains Cas. Enfin elles étaient autorisées à racheter les usines des compagnies au bout d’une première période de 21 ans une fois écoulée et ensuité à des intervalles de 7 ans. En 1888 passa un amendement qui donna un nouvel essor à l’exploitation de l’éclairage électrique. La durée des conces- “sions était portée de 21 à 42 ans. :

En 1899 «l’Electric lighting act » vint enfin régler l’usage que les autorités locales devaient faire de leurs profits. Après avoir payé les dépenses d’exploitation et d’établissement, les intérêts ; pourvu aux versements à faire au

fonds d'amortissement et à toutes autres dépenses pouvant être portées au compte capital; créé un fonds de réserve devant atteindre le 1 /10 du capital total de l’entreprise, le profit net disponible doit être porté au crédit de la commune. Au cas où les bénéfices annuels dépasseraient 5 0 /0 du capital total de l’entreprise, les directeurs doivent faire subir au prix de électricité une réduction suffisante pour ramener le profit à son taux minimum. En cas de perte, l’impôt local doit faire face à tout déficit que n’aurait pu combler le fonds de réserve (1). <

Ce système paraît avoir donné de bons résultats puisque déjà avant la guerre la plupart des municipalités anglaises réussissaient à fournir l'électricité à très bon compte à leurs abonnés, bien que le nombre de ceux-ci fut assez réduit.

On peut citer parmi les régies municipales les plus florissantes, celles de Manchester, Liverpool, Birmingham et principalement celle de Glasgow, instituée en 1892.

La loi de 1882, sur les corps communaux, disposé que dans chaque bourg 3 citoyens vérifieront les comptes ; deux sont choisis par les habitants et le troisième est nommé par le Maire. Le compte de l’exercice est ensuite mis à la disposition des contribuables.

Encore au début du xix® siècle, les Municipalités ne s’immisçaient en aucune manière dans les questions d’ordre industriel ou commercial. Pour éclairer les rues, assurer le service de la voirie, de simples particuliers se réunissaient en sorte d’associations.

A la fin de ce même siècle, non seulement les services indispensables à la vie publique étaient assurés, mais en-

(1) Voir BovERAT, op. cü., pp. 156 et 159

core les municipalités, s’engageant à fond dans la voie des avantages à fournir à leurs administrés, mettaient à la disposition de ceux-ci des services publics parfaitement organisés. Mais cela même ne leur suffirait bientôt plus et les autorités administratives n’hésitèrent pas à'entrer en concurrence avec les sociétés les plus solidement établies. Disposant de pouvoirs et de moyens financiers bien supérieurs à ceux des entreprises privées, elles réussirent plus d’une fois à faire succomber celles-ci dans la lutte.

On a prétendu que les membres du Parlement et les lords

firent preuve de faiblesse en présence de,ce développement

du municipalisme.

Cela a tenu peut-être à ce que le sujet anglais est parti- <ulièrement respectueux des droits de son voisin. Selon lui la règle « tout ce qui n’est pas défendu est permis » doit recevoir une application entière. Il semble donc qu’en présence de cette éclosion et de ce développement si vi-

goureux, le législateur anglais devait se borner à un rôle

de surveillance et de soutien. Il devait munir les municipalités de lois qui, telles des brassières bien comprises, les auraient soutenues dans leurs premiers pas sur ce terrain encore inexploré... sans cependant les entraver au moment de leur essor. Mais les Chambres anglaises paraissent avoir été surprises par la rapidité de ce mouvement et avoir trop attendu pour contrôler et conserver la haute main sur cette évolution.

Certaines municipalités anglaises tirent des revenus .de sources extrêmement variées. Glasgow exploite des briqueteries. Dundee a combiné une blanchisserie communale avec un système de chauffage des maisons ; chaque maison est chauffée pour 2 shillings par semaine.

On a établi que, de nos jours, le montant par semaine et

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par famille des dépenses municipales (éclairage public, police, parcs, hygiène, voirie, etc.) revenait approximativement à 10 francs (change au pair) pour les villes comme Manchester, Bristol, Leeds.

Sans parler des autres pays comme l’Autriche, où la régie directe est des plus employées, citons simplement le bureau de recherches municipales de New-York qui centralise et expose au public tout ce qui a trait de près ou de loin à l’exploitation des régies. C’est une sorte de laboratoire du municipalisme.

La Hongrie, de par son voisinage avec l’Autriche, a <galement recherché les avantages que procure la régie directe.

La boulangerie municipale de Budapest est un modèle de ce genre d'exploitation. Créée en 1909, elle constitue une entreprise autonome de la ville, avec gestion financière indépendante. Elle a été instituée dans le but d’exercer, par un saine concurrence, une heureuse action tant sur la qualité du pain que sur la fixation des prix et de servir de modèle pour l’aménagement technique et sanitaire des grandes boulangeries. Elle est destinée également à fournir aux établissements, principalement aux hôpitaux, le pain qui leur est nécessaire et, en temps de crise, à faciliter à la population son approvisionnement en pain.

Cette boulangerie a donné d’excellents résultats et a été d’un grand secours pendant la guerre. Sa production, pendant le premier semestre de 1922, a été de 10 millions de kilogrammes de pain. Ç

On est en droit de se demander pourquoi la France n’a pas suivi ce mouvement, dont les quelques exemples que nous venons de citer ne peuvent donner qu’une faible idée ?