DA, ATEN OR ASE SR EE EPS

Er, He HE

mieux traité que dans n'importe quelle entreprise privée

de la région. Est-ce à dire que ces postes soient des sinécures attribuées à des électeurs influents ? Nullement, car on rencontre dans le personnel les opinions politiques les

plus diverses. Déjà avant la guerre, à Dusseldorf, la municipalité accordait aux pères de familles, 3 fr. 75 par mois pour un enfant, 5 fr. 60 pour deux enfants, etc... De même à Strasbourg. * | Voilà pourquoi les administrations peuvent avoir des

méthodes financières beaucoup plus nettes que celles des

associations dont le but agissant est forcément la nécessité d'obtenir le maximum de bénéfices dans le minimum de temps. Pour une municipalité le capital ou dette, au lieu de

s’accroître en raison directe de Pactif, doit pouvoir diminuer

si l’on opère les remboursements et les AgrAn A sens que permettent les bénéfices (1).

On peut donc attendre. du municipalisme, sinon la solution, tout au moins une atténuation des conflits sociaux.

Indépendamment d'ailleurs de ce que nous venons de dire précédemment, un organisme administratif dispose dans le pays d’une influence et d’une force supérieures à celles des particuliers ; d’autre part il fera toujours preuve de plus de sang-froid et d’impartialité. L

Enfin, les droits électoraux des consommateurs ou usagers représentent, entre les mains de ces derniers, une arme

qui n’est pas négligeable et qu’ils ne pourraient utiliser

contre une entreprise privée.

D'autre part, les autorités administratives supérieures

et le Conseil d'Etat sont autant de témoins de la régularité

des opérations.

(1) Annales de la régie directe, avril-juin 1914, p. 149. La régie

directe et le travail, par M. Davies.

Age

Les résultats des régies directes ont paru jusqu'ici des

plus satisfaisants (4).

S'il est malheureusement vrai que; dans notre pays, les

considérations d’ordre politique passeront toujours en premier lieu, il semble cependant que les avantages observés dans les autres pays en ce qui concerne cette sorte de régie soient assez importants pour donner à réfléchir.

Et cependant, même en France, voici, à titre d'exemple, quels sont les résultats de l'exploitation de deux régies

de-la ville de Lyon :

+ Régie du quartier Grolée (Année 1913)

Racelles. 25. 2 ART PRESS EEE ‘ 1.300,993.03

‘ Frais d’exploitation........ ES DR 200.335.28 : Annuité de l’amortissement de l'emprunt

de 3 millions pour le rachat du quartier, 117.252 .63

Soit donc un bénéfice de, .....,..,.,.. 983.405 .12

La redevance payée par la Société du - quartier Grolée avant le rachat de Re

DO TMS ER ME 1e 0 arbre marananee 937.154,53 Le ÿ reste donc pour la ville un bénéfice net

BIS ES ee Rate Re 46.250.59

Régie du service des eaux (1901 à 1907)

, La somme économisée au budget de la ville au cours de

net,

À partir de 1905, non seulement le service des eaux ne coûte plus rien à la Ville mais celle-ci prélève, sans bourse

délier, l'eau nécessaire à l’entretien de la voie publique, au

lavage des égoûts, etc.

(1) Consulter à ce point de vue Len drain de la régie déreele,

Genève. #

cette période à été de 1.604.000, qui constitue un bénéfice

Nous avons indiqué ici des régies fonctionnant à une époque où des difficultés de toute sorte venaient entraver leur naissance et leur fonctionnement. Ces exemples prouvent que le procédé de la régie dépendra toujours de la municipalité qui l’appliquera.

$ 4 — Orientation à donner au Municipalisme.

Encore une fois, il nous manque une loi de la municipalisation qui, comme celle du 29 mars 1903 pour l'Italie, règle tout ce qui a trait à la constitution et à l’exercice des dif-. férentes sortes de régies, donne un statut au personnel et établisse sa condition juridique, enfin détermine la capacité de la régie ainsi que la responsabilité de ses administrateurs. me

Il y a lieu de modifier la structure administrative des municipalités ou, plus exactement, d’y adjoindre un ou plusieurs organismes économiques qui soient entièrement autonomes et qui seront les régies. Dans certains pays les résultats obtenus ont été remarquables, du fait que l’on à choisi, dans le monde du commerce ou de l’industrie; des hommes ayant fait leurs preuves pour les placer à la tête des services municipalisés. De cette manière, il semble bien que tous les dangers de favoritisme et d’incompétence soient écartés. |

Ainsi done, l’on tend vers une autonomie aussi cpmplète que le permettent les nécessités de la mission des personnes administratives détenant une parcelle de ia puissance publique. ;

Cette propriété entraîne la spécialisation budgétaire et

celle des emprunts. Cette spécialisation doit être des plus

strictes si l’on veut pouvoir dresser un bilan qui corres-

ponde à la réalité. Il est incontestable que dans les écritures de plus d’une régie, certaines valeurs, d’ailleurs difficiles à chiffrer, n’ont pas été portées au passif par suite de la séparation peu nette existant entre le budget de la régie et celui de la commune.

Enfin elle impose aux régies les mêmes ae que celles pesant sur les entreprises privées similaires ; cet assujettissement est indispensable, sinon naîtra un monopole en faveur de la commune dans une branche déterminée du commerce où de l’industrie. |

D'autre part, il faut que le contrôle et la tee des consommateurs deviennent plus effectifs encore. L'action de ces derniers se fera sentir par la voie de la presse, par les représentants des électeurs et principalement par les groupements de consommateurs et d'usagers.

Ces associations ou syndicats ne se borneront pas seulement à défendre les droits de leurs membres, mais travailleront à l'étude des problèmes qui se présentent incessamment et que doivent résoudre les Municipalités. IL ne leur suffira pas de s’opposer à certaines mesures ; ils suggèreront, apporteront des solutions pratiques toutes

prêtes à être discutées.

En un mot, il faut une collaboration étroite entre les.

usagers et les administrateurs des services publics municipalisés. Ce n’est qu’une conséquence de cette idée que la régie se présente comme une coopération de tous les membres de la commune. :

Cette collaboration peut même exister avec des individus

considérés comme des adversaires de toute intervention:

communale. À Paris, pendant la guerre, fut mise sur pied

PAT I CRT

par la Ville toute une organisation d’un caractère coopératif, destinée à assurer la vente à la population parisienne de la viande frigorifiée. Il n’y eut pas seulement là une marque d’union sacrée, mais aussi une preuve de l'influence bienfaisante que, dans bien des cas, peut avoir une municipalité, même dans un domaine purement commercial. C’est une erreur de vouloir opposer toujours : puissance publique et particuliers. Cette conception ne peut avoir de place dans notre droit administratif et ne saurait être appliquée dans une véritable démocratie. | Si maintenant, nous examinons les rapports entre la régie et son personnel, on doit également assurer un contrôle et une collaboration de la part du personnel. Indépendamment des syndicats destinés à défendre les droits des ouvriers et employés, ceux-ci devront être consultés sur les questions, d’ordre général bien entendu, relatives au fonctionnement du service. Il faut que le salarié (à tous les degrés) soit intéressé à la marche de l’entreprise. C’est ce qui a été réalisé déja par le réseau des chemins de fer de l'Etat qui admet un représentant du personnel à la discussion des questions de l'exploitation proprement dite. Q L'on s’est demandé s’il fallait fixer des limites : au-municipalisme. Certains de ses adversaires ont voulu « faire la: part du feu » suivant leur propre expression et ont admis l'exploitation municipale de certains services considérés par eux comme rentrant dans les attributions administratives. | Mais l’on ne voit pas sur quel critérium ils peuvent se baser pour faire ce choix. D’ailleurs, une régie peut être établie au début, dans un but purement social, avec l’intention d’apporter une aide à des administrés qui ne sauraient

ie AS

s’en passer, puis bientôt changer de caractère et n’avoirplus en vue que la réalisation de bénéfices ? Il en est ainsi notamment pour des boucheries, des boulangeries. Enfin si l'exploitation en régie paraît donner de bons résultats, pourquoi ne pas la laisser se’généraliser ? On ne comprend pas une restriction dans ces conditions. |

En se plaçant à un autre point de vue, il faut que le municipalisme constitue au besoin un moyen de défense contre les monopoles de fait ou les ententes de producteurs. Il a été constaté que la seule annonce du fonctionnement

d’un service d’alimentation, par exemple, faisait sie ES

les cours des denrées analogues.

D’après M: Gide, l'exploitation en régie devrait être. limitée mais aussi serait tout spécialement adaptée aux besoins qui présentent les cinq caractères suivants, à savoir d’être : 10 Communs à tous les hommes ; 20 Egalitaires ; 3° Nécessaires ; 40 Quotidiens ; 5° D’une importance essentielle au point de vue de la santé publique.

Il nous semble que ces caractères devraient en effet s'imposer si l’on ne devait donner aucune organisation particulière aux régies, mais nous demandons justement que ces dernières soient pourvues d’une autonomie aussi grande que possible. Cette limitation semble donc ne plus convenir puisqu'elle s’appliquerait à des organes qui ne: seraient plus entièrement administratifs.

‘11 paraît intéressant de conclure en donnant l’opinion qu'avait M. Chamberlain sur le RE ee auquel il ne voyait pas de limites.

« La Municipalité avec son activité coopérative, mise au service de tous les citoyens sans exception, doit pourvoir à ce que les pauvres jouissent de façon collective de toutes les satisfactions que leur richesse, strictement per-

sonnelle, assure aux riches : pares et maisons de campas

gne, bibliothèques, musées ; mais avant tout : aqueducs, éclairage général, tramways (ce landau du peuple), hygiène, alimentation à bon marché, etc., sans qu’il y ait lieu de

fixer d’avance des formes à ce développement indéfini. se

NA 2 pe

LS

Vu : 14 avril 1923, Le Président de La thèse ROLLAND

Vers Le Doyen | | AN LS BERTHÉLÉMY Vu et permis d'imprimer, Le Recieur de l’Académie de Paris, P. APPELL

Se

DE